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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-5

68f3229d48e010cf6a8cd5ef

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 23/00594 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKTMC Ordonnance n° 2025/M130 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Marc MAGNON, magistrat

Source officielle

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CA

12e chambre

5fca85c0e95c33766d3c12a3

Appel

17 septembre 2020

17 septembre 2020

Le 15 octobre 2009, la société Eolen Finance a convenu d'un mandat d'agent commercial à durée indéterminée avec Mme [B], dirigeante de la société en commandite simple [B], pour « la vente de conseils et

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CA

1ère Chambre

5fca891099346d7a8e428edf

Appel

15 septembre 2020

15 septembre 2020

Suivant contrat cadre du 5 janvier 2005 et deux avenants des 18 octobre 2006 et 20 juin 2007, elle a été mandatée par la société Lagrange Patrimoine Conseil pour présenter à la vente en l'état futur d'achèvement

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CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fca74a86de0f36196834f58

Appel

12 octobre 2020

12 octobre 2020

Par acte sous seing privé du 23 janvier 2012, la société Compagnie Industrielle de l'Airaín a con'é à la société FAC un mandat exclusif prenant 'n le 2 mars 2012, l'habilitant à évaluer pour son compte

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CA

11e chambre

5fd93f06fb08bf24eda342b6

Appel

26 mars 2020

26 mars 2020

de cette décision en exposant que l'acte de notification du jugement est irrégulier et n'a pu faire courir le délai d'appel dès lors qu'il n'était pas précisé le champ territorial de l'exercice du mandat

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CA

8ème Ch Prud'homale

5fd945d047a9502cee1e0f3f

Appel

6 mars 2020

6 mars 2020

alors que le mandat allégué n'était plus en vigueur depuis la démission de la société 2BR de son mandat de président.

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CA

Chambre Commerciale

5fd983f259a53973564158dd

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

[J] de ce que l'associé unique de la société Aldi Marché examinerait le 6 octobre 2014 la révocation de son mandat de gérant de la société Aldi Marché en raison d'une déficience de management et de contrôle

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CA

11e Chambre A

61629bc4eaaf44d62f53e9c2

Appel

7 juin 2013

7 juin 2013

par la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de SCP MAGNAN, avoués Madame [X] [Z] épouse [F] née le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 1],

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CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd9442af119692b032eefd2

Appel

12 mars 2020

12 mars 2020

Ce contrat de mandat prévoit des obligations réciproques.

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Cour d'Appel

6253cb09bd3db21cbdd8cb7a

Appel

15 octobre 2008

15 octobre 2008

représenté par Me Paul MAGNAN, avoué à la Cour, assisté de Me Jean-Pierre MARTINERIE, avocat au barreau de TARASCON Monsieur Zohara Z..., mère de M.

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CA

Chambre 1-3

63d3798ed1bc2605de4b469d

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Cyril MELLOUL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Compagnie d'assurance SMABTP domiciliée [Adresse 3] représentée

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CA

Chambre 1-1

6710aa38be64d7e510244e4c

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Maud BARBEAU-BOURNOVILLE, avocat au barreau de MARSEILLE M.

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CA

Chambre 1-1

5fca8a40451f367c17dc9c2d

Appel

15 septembre 2020

15 septembre 2020

Au terme de ses dernières conclusions devant la cour en date du 5 décembre 2019, elle demande de : - dire que la preuve de son entremise est suffisamment rapportée par le mandat de vente, l'attestation

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Pôle 5 - Chambre 6

5fdbc79b0437eda6ce3c781b

Appel

30 janvier 2019

30 janvier 2019

[X] [E], son épouse [W] et leurs enfants, [P] et [K], ont donné à la Société Générale mandat de vendre les parts qu'ils détenaient dans le groupe, notamment dans la société holding, actionnaire à hauteur

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CA

4ème Chambre

5fd950183b10e638c8727dc2

Appel

27 février 2020

27 février 2020

Mme [Y] n'y a pas donné suite et a dénoncé le mandat par un courrier du 25 avril 2013.

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Chambre 4-5

6618cefa7935f50008be4051

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

KUANTIC prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, ayant un établissement secondaire sis [Adresse 4] Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL

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CA

Cour d'Appel

6253cdbfbd3db21cbdd945c9

Appel

28 mai 2019

28 mai 2019

Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE AppelanteM. G... X...

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CA

Cour d'Appel

6253cdc0bd3db21cbdd9460b

Appel

17 juillet 2019

17 juillet 2019

Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimé Me Ingrid OLIVER-D'OLLONNE [...]

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CA

Cour d'Appel

6253cd8ebd3db21cbdd93a71

Appel

6 mars 2017

6 mars 2017

APPELANTE SA SOCIETE D'IMPRESSION MAGNETIQUE ANTILLAISE (SIMA) Voie no 3 Bât.

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CA

4eme Chambre Section 1

5fca6a1b7c2e4254359b66c8

Appel

23 octobre 2020

23 octobre 2020

FAITS ET PROCÉDURE: Le 23 mai 2013, un contrat de mandat d'agent commercial était signé entre Monsieur [F] [D] et la sarl Action Immobilier pour une durée indéterminée.

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