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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01284_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01625_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Bertrand Savouré, rapporteur public, - les observations de Me Issartel pour M. B et celles de Me Teyssier pour la commune de Riotord ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA00579_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 février 2025, Mme B..., représentée par Me Bertrand, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté contesté
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00562_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Bertrand Savouré ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleETRANGERS
643f886ead85da04f53a3af1
18 avril 2023
18 avril 2023
LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Bertrand DUEZ, conseiller
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01112_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
mètres carrés, sur la parcelle cadastrée section AB nos 2 et 3, située dans la zone des cinquante pas géométriques sur le domaine public maritime de l'Etat, sur le territoire de la commune d'Anse Bertrand
Source officielleChambre Prud'homale
69cf66a3cdc6046d47f459e7
2 avril 2026
2 avril 2026
mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : Monsieur [O] [E] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Bertrand
Source officielle2ème Chambre
6a167c64cdc6046d47108f47
26 mai 2026
26 mai 2026
DE LAVAL BRETAGNE Représentée par Me Joachim D'AUDIFFRET de la SCP ACTA JURIS SCP D'AVOCATS, avocat au barreau de NANTES - N° du dossier E000G4VI INTIMEE [F] [C] épouse [T] Représentée par Me Bertrand
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd9052f
4 avril 2013
4 avril 2013
Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 12 Juillet 2011, enregistrée sous le no 09/ 00295 APPELANTE : Madame Marie Chantal X...divorcée Y... ... 49450 ST MACAIRE EN MAUGES
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA01606_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire de régularisation, enregistrés les 7 avril et 24 mai 2024, Mme B..., représenté par Me Bertrand, demande à la Cour : 1°) d’annuler cette ordonnance
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01424_20220829
29 août 2022
29 août 2022
C, représenté par Me Bertrand , demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2111681 du 1er mars 2022 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation
Source officielleJuge des référés
ORCA_23PA03922_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Par un mémoire enregistré le 27 novembre 2025, la commune de Villiers-sur-Morin, représentée par Me Bertrand, déclare accepter ce désistement. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00505_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01225_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
D un mémoire enregistré le 8 mars 2021, et un mémoire non communiqué enregistré le 26 mars 2022, la communauté d'agglomération du Grand Sénonais, représentée D Me Bertrand, conclut au rejet de la requête
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00525_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Bertrand Savouré, premier conseiller, - et les observations de Me Inungu, avocat, pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01301_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
départemental de la Guadeloupe a refusé de faire droit à sa demande tendant au renouvellement de l’autorisation d’exploitation du lieu de vie et d’accueil dénommé « L’Espoir Ansois », situé à Anse-Bertrand
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00543_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Bertrand Baillard, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00903_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA02807_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 30 octobre 2023, le syndicat Seine-et-Marne Numérique, représenté par Me Bertrand, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme B une
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA02808_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 30 octobre 2023, le syndicat Seine-et-Marne Numérique, représenté par Me Bertrand, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme B une
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