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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC00538_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Meisse, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des alinéas 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative dans les dossiers dont il est rapporteur ; - le code
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
64a8ff2a03029105dbedc080
6 juillet 2023
6 juillet 2023
La société Meal Services, qui exploite un tel restaurant, y a adhéré.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
615e0d7fc25a97f0381f4d99
15 février 2012
15 février 2012
siège Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par la SELARL Eric LAFORCE, avoués Assistée de Me Lucien PECZYNSKI du Barreau de PARIS INTIMÉS SARL FABRYKA MEBLI GAWIN MEBLE
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02011_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Meisse, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des alinéas 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative dans les dossiers dont il est rapporteur ; - le code
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02804_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Eric Meisse, rapporteur dans l'instance n° 21NC02285.
Source officielleCour d'Appel
6253c89bbd3db21cbdd85c0e
14 février 2002
14 février 2002
MAITRE MEILLE mandataire liquidateur de ICD VIE dont le siège social est : 44 Rue Paul Valéry 75116 PARIS Représentée par ses dirigeants légaux Avocat : Maître BUSSILLET INTIMEE ----------------
Source officielleJuge des référés
ORCA_21NC02421_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Meisse, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des alinéas 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative dans les dossiers dont il est rapporteur ; - le code
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02076_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Meisse, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des alinéas 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative dans les dossiers dont il est rapporteur ; - le code
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01833_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mehl-Schouder, présidente-rapporteure, - les conclusions de Mme Mauclair, rapporteure publique.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00796_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
En ce qui concerne les revenus de la SCI MELL 3 : 12. La SCI MELL 3, dont M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01833_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mehl-Schouder, présidente-rapporteure. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
652f792eb053208318995bd1
17 octobre 2023
17 octobre 2023
[Localité 4] Représentée par Me Stanislas CREUSAT de la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE, avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6622097b9ce14200083899ff
2 avril 2024
2 avril 2024
Maladie de la Haute-Marne [Adresse 5] [Localité 8] Non comparante, ni représentée bien que régulièrement assignée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
659e496255379800088473a8
9 janvier 2024
9 janvier 2024
ELECSERVICES [Adresse 4] [Localité 1] Non comparante ni représentée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Madame Véronique
Source officielleCour d'Appel
6253c95bbd3db21cbdd880e3
29 juin 2006
29 juin 2006
C/ Me Bernard MEILLE - Mandataire de la S.A. PARFOND ...
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
62c52995a2c4236379079b2c
5 juillet 2022
5 juillet 2022
86000 POITIERS Représentée par Me Angelique BAILLEUL de la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS, avocat au barreau de l'AUBE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
64364d6929c3df04f589a5e9
11 avril 2023
11 avril 2023
Représenté par Me Simon COUVREUR de la SARL SARL D'AVOCATS MARIN-COUVREUR-URBAIN, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
62d8ec4aaf72baeffb335d54
19 juillet 2022
19 juillet 2022
INTIMEE : Madame [U] [D] [Adresse 3] [Localité 1] Non comparante, non représentée bien que régulièrement assignée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01261_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Meisse, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des alinéas 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative dans les dossiers dont il est rapporteur ; - le code
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NC02265_20240805
5 août 2024
5 août 2024
Meisse, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des alinéas 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative dans les dossiers dont il est rapporteur ; - le code
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