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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 12
62bfe0c2413a8b69b32bf28a
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Libertés et de la Détention) - RG n° 22/02095 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 30 Juin 2022 Décision Réputée contradictoire COMPOSITION Maria-Pia MONET
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
68de07211bc19e7640ea3e85
1 octobre 2025
1 octobre 2025
APPELANT : [E] [X] né le 15 Novembre 1965 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 1] (FRANCE) représenté par Me Nicolas ROGNERUD de la SELARL AXIOME AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMEE
Source officielle2 e chambre civile
6a0ff5dfcdc6046d4789eadf
21 mai 2026
21 mai 2026
Sylvie COTILLOT de la SCP COTILLOT-MOUGEOT, avocat au barreau de HAUTE-MARNE [V] [C] épouse [X] Représentée par Me Sylvie COTILLOT de la SCP COTILLOT-MOUGEOT, avocat au barreau de HAUTE-MARNE INTIMEES
Source officielle5e Chambre
5fda8b4232e17c18c226cb5c
20 juin 2019
20 juin 2019
La rémunération versée au titre de la monétisation du compte épargne temps est soumise à cotisations sociales.
Source officielle2ème Chambre
62c7c9b2cb8dca058e3e79d2
7 juillet 2022
7 juillet 2022
déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des contentieux de la protection de [Localité 3] en date du 01 Avril 2022, RG 1221000257 Monsieur [Y] [W] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Myriam MONNET
Source officielleCour d'Appel
6253c850bd3db21cbdd84df3
8 juin 2000
8 juin 2000
06 janvier 1997 ; À constaté le caractère légitime de la dénonciation du contrat de concession de la SARL SUD EST MOTORS ; À condamné la SA VOLVO AUTOMOBILES FRANCE à payer à la SARL SUD EST MOTORS la
Source officielle2 e chambre civile
686ca822202006593453d404
1 juillet 2025
1 juillet 2025
attaquée en date du 23 Janvier 2025, enregistrée sous le n°2022/1946 APPELANTE SAS [4] représentée par Me Nicolas CHRISMENT, membre de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE INTIME
Source officielle3ème chambre A
6881bec353f7f060d28c7965
22 juillet 2025
22 juillet 2025
LA FABRIQUE 3D Représentant : Me Antoine BLANC de la SELARL DU PARC - MONNET LYON, avocat au barreau de LYON - Représentant : Me Olivier BUSCA, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE APPELANT S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253ca1cbd3db21cbdd8a13b
25 octobre 2007
25 octobre 2007
La SNC LES CORVEES a payé à la Banque de l'Economie, du Commerce et de la Monétique, venant aux droits de la Banque du Crédit Mutuel Lorrain, la somme de 186. 177,25 frs. M.
Source officielle3ème chambre A
69677c23cdc6046d4741141b
13 janvier 2026
13 janvier 2026
TROTEC FRANCE Représentant : Me Antoine BLANC de la SELARL DU PARC - MONNET LYON, avocat au barreau de LYON APPELANT SLR ENVIRONNEMENT représentée par ses dirigeants légaux domiciliés en cette
Source officielle2 e chambre civile
686ca822202006593453d40c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
CHALON-SUR-SAONE, décision attaquée en date du 14 Janvier 2025, enregistrée sous le n°24/00272 APPELANTE SC LHERMITE PERE ET FILS représentée par Me Vincent CUISINIER, membre de la SELAS DU PARC - MONNET
Source officielleChambre civile 1-7
68660f76bbe0ac41ca81b0af
2 juillet 2025
2 juillet 2025
DBV3-V-B7J-XI2J ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [B] [U] Me Letizia MONNET-PLACIDI
Source officielleChambre 1-9
6789fa570c7dc206c9eb7f4b
16 janvier 2025
16 janvier 2025
APPELANT Monsieur [N] [P] né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 9] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté et assisté par Me Philippe MONNET de la SELARL PHILIPPE MONNET
Source officielle1ère chambre civile B
659e46385537980008847218
9 janvier 2024
9 janvier 2024
[L] et Mme [I] aux dépens et admis la Selarl Bernasconi Rozet Monnet-Suety Forest Boysson, société d'avocats, au bénéfice des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 4-4
5fda7fca79673f0b47e4dcff
27 juin 2019
27 juin 2019
APPELANT Monsieur [D] [U], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Myriam HOUAM, avocat au barreau de NICE substitué par Me Sophia BOUZIDI, avocat au barreau de NICE INTIMEE SA ASM MONACO FOOTBALL
Source officielle2 e chambre civile
6892e3d5bf535a2d228f963e
5 août 2025
5 août 2025
Représentée par Me Vincent CUISINIER de la SELAS DU PARC - MONNET BOURGOGNE, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 91 INTIME [Z] [D] Représenté par Me Stephen DUTKOWIAK de la SELAS BAROCHE - DUTKOWIAK
Source officielleOrdonnance sur requête
66fe354891b69e88a370fb99
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Nous, Cécile YOUL-PAILHES, Présidente de la chambre 1-9, par délégation du Premier Président de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE ; Vu la requête présentée par la Société Banque HAVILLAND ( MONACO
Source officielleChambre Sociale
67ef6c839a9834ffd825fb21
3 avril 2025
3 avril 2025
Le 31 octobre 2024, l'association Monaco basket association a déposé ses conclusions d'appelant, qu'elle a fait signifier à Mme [D] [I] le 22 novembre 2024.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
661e14db0f653b0008df2b8b
15 avril 2024
15 avril 2024
01712 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJHSE Décision déférée : ordonnance rendue le 14 avril 2024, à 12h43, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Maria-Pia Monet
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
661e14db0f653b0008df2b8d
15 avril 2024
15 avril 2024
01730 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJHYJ Décision déférée : ordonnance rendue le 15 avril 2024, à 10h57, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Maria-Pia Monet
Source officiellePage 4 sur 68