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, conseiller de la mise en état de la 1ère chambre 1ère section, avons rendu l'ordonnance suivante, après que la cause ait été appelée en notre audience de cabinet le 14 décembre 2023, assistée de Natacha

Source officielle

1re chambre 1re section

652f79a8b053208318995cd1

Appel

17 octobre 2023

Aurélie DAOUST, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Natacha BOURGUEIL, FAITS ET PROCÉDURE M.

Source officielle

Chambre civile 1-1

698accb0cdc6046d47b5eae2

Appel

10 avril 2025

Chambre civile 1-1 Minute n° N° RG 24/03298 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRVU AFFAIRE : [O] C/ [O], [O], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Pascale

Source officielle

Chambre civile 1-1

67f8a23340b8f5486fedd931

Appel

10 avril 2025

Chambre civile 1-1 Minute n° N° RG 24/04066 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTPD AFFAIRE : [G], [G], [G] C/ [J], [K], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Pascale

Source officielle

14e chambre

6035f6bff8d0775c3a5f120e

Appel

21 janvier 2016

[Adresse 1] Représentée par Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE-FLICHY-MAIGNE-DASTE & ASSOCIÉS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire 52 - N° du dossier 017688 assistée de Me Pascal

Source officielle

1re chambre 1re section

64ae4e62dc6b4e05dbb0b963

Appel

11 juillet 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anna MANES, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Sixtine DU CREST, Conseiller, Greffier

Source officielle

Chambre civile 1-1

670f586a4ad0d5ee7d7e5e4c

Appel

15 octobre 2024

Charlotte GIRAULT, Conseillère, Greffier, lors des débats : Madame Natacha BOURGUEIL, FAITS ET PROCÉDURE Suite au décès de leur père et par effet d'un acte notarié du 3 octobre 1983, MM.

Source officielle

Chambre civile 1-1

671894c4d8ceca1cd701936c

Appel

22 octobre 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anna MANES, Présidente, Madame Pascale CARIOU, Conseillère, Madame Sixtine DU CREST, Conseillère, Greffier

Source officielle

Chambre civile 1-1

65b0c1fd8d0ccf000877e803

Appel

23 janvier 2024

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anna MANES, Présidente, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Sixtine DU CREST, Conseiller,

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11e Chambre A

603232dc8dd9f1697973f799

Appel

29 mars 2018

APPELANTS Monsieur [H] [U] [M] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Pascal FOURNIER de la SCP FOURNIER & ASSOCIES, avocat

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11e Chambre A

60348aea78e75d782844208e

Appel

22 novembre 2016

/14458 [H] [Z] C/ SASU COMPAGNIE DE TOURISME CAMARGUAISE SA GROUPE MAEVA SAS PV RESIDENCES & RESORTS FRANCE Grosse délivrée le : à : Me Corine SIMONI Me Pascal

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Chambre civile 1-1

67061e6efde28ee4207114e4

Appel

8 octobre 2024

, lors des débats : Madame Natacha BOURGUEIL, FAITS ET PROCÉDURE M. et Mme [W] sont propriétaires depuis 2011 d'une maison d'habitation située [Adresse 1]).

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Chambre 1-7

65b3598f1d7564000872dafb

Appel

25 janvier 2024

CAP MIROIRS Société LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S Société RESIDENCE BELLO VISTO RESIDENCE LE BELLO VISTO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal ALIAS Me Richard ALVAREZ Me Laurence

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1re chambre 1re section

64ae4e77dc6b4e05dbb0b989

Appel

11 juillet 2023

[NH] [RK] et Mme [AP] [RK] aux fins de déclarer l'état d'enclavement de la parcelle section BE n° [Cadastre 10] et de faire bénéficier ce fonds d'une servitude de passage ; - Homologué le rapport d'expertise

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1re chambre 1re section

6538b4427ffc2c8318ee024c

Appel

24 octobre 2023

[T] du 25 novembre 2021 (pièce 21), - l'état hypothécaire (pièce 17) confirmant la servitude de passage sur les parcelles AI [Cadastre 3] et AI [Cadastre 4] au profit de la parcelle AI [Cadastre 5],

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1re chambre 1re section

63d0d65381a7b805de12b83a

Appel

24 janvier 2023

[Cadastre 4] (contigüe à la parcelle [Cadastre 6]) et non la parcelle [Cadastre 6] sur laquelle se situe le talus ; - le projet tel qu'il est décrit dans les annexes ne mentionne aucunement la construction

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1re chambre 1re section

643f890bad85da04f53a3d60

Appel

18 avril 2023

Cette parcelle est bordée notamment par les parcelles suivantes : la parcelle Y62 appartenant à M.

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Chambre civile 1-1

67ecc5c8955548e0aba48f54

Appel

1 avril 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pascale CARIOU, Conseillère, faisant fonction de présidente, Monsieur Bertrand MAUMONT, Conseiller, Madame

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Chambre 1-7

65449cadc71a6a83181c8c38

Appel

2 novembre 2023

340 Rôle N° RG 23/02487 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZUH [B] [C] [V] [L] épouse [C] C/ [U] [J] épouse [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascale

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Chambre civile 1-1

668e257efcf93851fdd648e7

Appel

9 juillet 2024

A titre subsidiaire, Constater la prescription acquisitive, à son profit, d'une servitude de passage sur le chemin situé sur la parcelle cadastrée section AV n° [Cadastre 6], sise [Adresse 9] ; La

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