procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Novembre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Emmanuel ROBIN, Président de chambre, et Madame Murielle ROBERT-NICOUD

procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Septembre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Emmanuel ROBIN, Président de chambre et Madame Murielle ROBERT-NICOUD

procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Mars 2026, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Emmanuel ROBIN, Président de chambre et Madame Murielle ROBERT-NICOUD

procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Février 2026, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Emmanuel ROBIN, Président de chambre et Madame Murielle ROBERT-NICOUD

procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Février 2026, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Emmanuel ROBIN, Président de chambre et Madame Murielle ROBERT-NICOUD

procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Février 2026, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Emmanuel ROBIN, Président de chambre et Madame Murielle ROBERT-NICOUD

.- ... 97231 ROBERT représenté par Me Laurence HUNEL OZIER-LAFONTAINE, avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE INTIME : Monsieur Nicaise Célestin Y... ...- ... 97231 ROBERT non représenté

PROJEX ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Me Stephanie ROTH, avocat à la cour Nous, Murielle ROBERT-NICOUD, Conseillère à la cour d'appel de Colmar, magistrat chargé de la mise

juridictionnelle Totale numéro 2024-004030 du 08/10/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) représentée par Me Christine BOUDET, avocat à la cour Nous, Murielle ROBERT-NICOUD

cour INTIMÉS : Monsieur [L] [W] demeurant [Adresse 2] Madame [Y] [I] demeurant [Adresse 2] représentés par Me Pégah HOSSEINI SARADJEH, avocat à la cour Nous, Murielle ROBERT-NICOUD

Madame [G] [V] épouse [M] demeurant tous deux [Adresse 2] à [Localité 4] représentés par Me Valérie SPIESER-DECHRISTÉ représentant la SELARL V² AVOCATS, avocat à la cour Nous, Murielle ROBERT-NICOUD

], prise en la personne de son représentant légal ayant siège [Adresse 2] à [Localité 3] représentés par Me Loïc RENAUD de la SELARL ARTHUS, avocat à la cour Nous, Murielle ROBERT-NICOUD

JARDIN DESIGN, prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Me Loïc RENAUD, avocat à la cour Nous, Murielle ROBERT-NICOUD, Conseillère à la

Jugement rendu (e) le 25 Mars 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de VERSAILLES Section : Activités diverses No RG : 10/ 00738 Copies exécutoires délivrées à : Me Elise NIVAUD-PELLETIER

ROUBLOT, Conseiller Mme ROBERT-NICOUD, Conseillère qui en ont délibéré.

DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 5] ni comparant, ni représenté Ministère public auquel la procédure a été communiquée : Mme Anaïs RIEGERT, Substitute Générale Murielle ROBERT-NICOUD

Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat à la cour INTIMÉ : Monsieur [M] [N] demeurant [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Raphaël REINS, avocat à la cour Nous, Murielle ROBERT-NICOUD

Me Dominique HARNIST, avocat à la cour INTIMÉE : Madame [D] [I] demeurant [Adresse 4] [Localité 6] représentée par la SELARL ARTHUS, avocats à la cour Nous, Murielle ROBERT-NICOUD