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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01724_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif d'Orléans de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00476_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
B A a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2024 par lequel le préfet d'Indre-et- Loire l'a assigné à résidence dans le département d'Indre-et-Loire pour une durée
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01338_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
B de Sinety a demandé au tribunal administratif de d'Orléans de condamner l'État à lui verser la somme de 27 713 euros, assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation de ces intérêts.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE01798_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Par un jugement n° 2400209 du 28 février 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif d’Orléans a rejeté sa demande.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE01253_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Par un jugement n° 2101503 du 28 mars 2024, le tribunal administratif d’Orléans a rejeté sa demande comme irrecevable.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE02858_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Le rapport de Mme Besson-Ledey a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B...
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01452_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 1er février 2022 par lequel la préfète d'Eure-et-Loir a refusé
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE02848_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Délibéré après l'audience du 5 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, Mme Danielian, présidente assesseure, Mme Liogier, première conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE02043_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Besson-Ledey, - les conclusions de M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01631_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
B devant le tribunal administratif d'Orléans est rejetée. Article 3 : Les conclusions de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01905_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B épouse C a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2021 par lequel le préfet du Cher a
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00606_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
A... a demandé au tribunal administratif d’Orléans d’annuler l’arrêté du 9 novembre 2023 par lequel le préfet d’Indre-et-Loire l’a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02868_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
C n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00800_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
C... fait appel du jugement du 26 janvier 2024 par lequel le tribunal administratif d’Orléans a rejeté sa demande de réduction de ces impositions supplémentaires.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01612_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler les arrêtés des 31 mai et 1er juin 2022 par lesquels la préfète du Loiret
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02828_20240201
1 février 2024
1 février 2024
B A a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté en date du 11 avril 2022 par lequel la préfète d'Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01721_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'EIRL El B a demandé au tribunal administratif d'Orléans de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la
Source officielle3ème Chambre
DCA_25VE01246_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Vu : - l’ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00576_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Article 3 : Le jugement n°s 1904437, 1904441 du 14 janvier 2022 du tribunal administratif d'Orléans est réformé en ce qu'il a de contraire au présent arrêt.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE02921_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
D... devant le tribunal administratif d’Orléans est rejetée. Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à M. A... D... et au ministre de l’intérieur.
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