Le pli contenant la décision du 7 avril 2022 d'acceptation partielle de la réclamation de Mme A a été adressé au 7 rue du Rempart de l'Oulle à Avignon.

[M] [N] Représentant : Me OULED CHEIKH Sonia, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE APPELANT M.

par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) né le 25 Juillet 1991 à [Localité 5] (GEORGIE) Comparant en personne, asssité de Madame [H] [W], interprète en langue géorgienne et de Me OULED-CHEIKH

03833 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Décembre 2010 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 10-00113 APPELANT Monsieur Mohammed X... ... 39410 EL OUED

Samy Ould Mohand et Redouane Boufaid. Par un jugement n° 2502158 du 13 mai 2025, le tribunal administratif de Nice a annulé cet arrêté. Procédure devant la Cour : I.

Abdellatif X..., Me Kamel AIT HOCINE, avocat au barreau de la Seine Saint Denis, assistant M.

opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication des documents relatifs à l'acquisition de la nationalité française de feu son père Monsieur X, fils de X et de X né présumé en 1911à Ouled

Assisté de Maître Sonia OULED-CHEIKH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office et de Madame [K] [C], interprète en langue arabe , inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence

monsieur Belaïd X... à monsieur le procureur général. est affecté d'une erreur matérielle, Dit que, après " Statuant à nouveau ", il convient de lire : " Dit que Belaïd X..., né le 9 mars 1968 à OULED-AÏSSA

demande de copie des documents relatifs à l'acquisition de la nationalité française à raison de la possession d’état de français ou du décret de naturalisation concernant feu son grand-père X né en 1903 à Oued

décembre 2015, à la suite du refus opposé par le ministre de la défense à sa demande de copie du procès-verbal d'assassinat établi le 6 octobre 1957 par le poste permanent de gendarmerie de Zéribet-El-Oued

né le 27 Février 1962 à TISSA OULED ALIANE ...

à sa demande de communication des documents relatifs à l'acquisition de la nationalité française à raison de la possession d’état de français de feu son père Monsieur X, fils de X et de X né le X à Ouled

Juge de la mise en état du tribunal judiciaire de PONTOISE N° Chambre : 1 N° RG : 20/03841 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Marc FLACELIERE Me Sonia OULAD

Rabah, né le 3 décembre 1939 à Ouled-Aïssa (Algérie) et de B...

caractère manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Ayant pour conseil Me Kamel Ait Hocine

Selon la fiche pénale, l'intéressé a été jugé entre 2017 et 2019 sous l'identité [Y] [K] [G] né le 2 février 1996 à Oued Rhiou (Algérie).

GIFI DIFFUSION représentée par son président RCS [Localité 4] 478 721 707 [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me David LLAMAS, avocat postulant au barreau d'AGEN, et Me Anne-France LEON-OULIE

OULIÉ, greffier, avons entendu : [P] [I] représenté par Me Marie-léa BOUKOULOU, avocat au barreau de TOULOUSE ; En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En

[I] [M] Représentant : Me Nadia EL BOUROUMI, avocat au barreau d'AVIGNON - Représentant : Me Sonia OULED-CHEIKH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant M.