délibéré de la cour, composée de Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président, Madame Brigitte ARNAUD PETIT, assesseur Madame Anne DUFAU, assesseur GREFFIER lors des débats : Mme Catherine PINEL

Minute N°: Ordonnance de radiation LE QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Sandrine PILON, conseiller, en charge de la mise en état, assistée de Lucie NICLOT, greffier, a rendu la décision

[P] avait été victime d'une « fracture complexe du pilon tibial gauche » le 12 juillet 2001 à la suite d'une chute sur un chantier. Cependant, la mauvaise foi de M.

PILVENLe président assesseur, G. CAMENENLa greffière, S.

[V] [N] [Adresse 10] [Localité 5] Représentés par Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat au barreau de LYON, toque : 1983 Assistés de Me Fabrice PILLONEL, avocat au barreau de

délibéré de la cour, composée de Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président, Madame Brigitte ARNAUD PETIT, assesseur Madame Anne DUFAU, assesseur GREFFIER lors des débats: Mme Catherine PINEL

1ere Chambre sect.Civile N° RG 24/00453 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FO3N Minute N° 9/2025 DECISION DE RETRAIT DU RÔLE LE TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Sandrine PILON

Confirmer ce jugement en ce qu'il a : - Donné acte à la société Eurocommercial Properties France du fait qu'elle a intégré dans sa nouvelle matrice de bail les dispositions d'ordre public de la loi Pinel

de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de l’intégralité de son dossier de suivi physique et psychiatrique, relatif à son hospitalisation au sein du service Pinel

DÉLIBÉRÉ : Monsieur Alain POUMAREDE, Président, Madame Marie-Hélène MOY, Conseiller, Monsieur Patrice LABEY, Conseiller, GREFFIER : Madame Danielle WACK, lors des débats, et Madame Catherine PINEL

DÉLIBÉRÉ : Monsieur Alain POUMAREDE, Président, Madame Marie-Hélène MOY, Conseiller, Monsieur Patrice LABEY, Conseiller, GREFFIER : Madame Danielle WACK, lors des débats, et Madame Catherine PINEL

entendu les conseils des parties en leurs conclusions et explications, puis ce magistrat en a rendu compte à la cour dans son délibéré COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Sandrine PILON

droit audit établissement : [Adresse 1] [Localité 6], Représentée par Me Nicolas HÜBSCH, avocat au barreau de REIMS (SELARL HBS), COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame Sandrine PILON

[Adresse 3] [Localité 8] Représenté par Me Laurent LIGIER de la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON, toque : 1983 Assisté de Me Fabrice PILLONEL

DÉLIBÉRÉ : Monsieur Alain POUMAREDE, Président, Madame Marie-Hélène MOY, Conseiller, Monsieur Patrice LABEY, Conseiller, GREFFIER : Madame Danielle WACK, lors des débats, et Madame Catherine PINEL

avril 2026, sans opposition de la part des conseils des parties et en application de l'article 914-5 du code de procédure civile, Mme Christina DIAS DA SILVA, présidente de chambre, et Mme Sandrine PILON

avocat au barreau de REIMS INTIME : Monsieur [P] [X] Chez Mme [Y], [Adresse 2] [Localité 3] Non comparant ni représenté COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame Sandrine PILON

] ayant opté pour l'investissement en loi Duflot, - l'étude personnalisée du 21 octobre 2014, portant sur le projet d'investissement locatif portant sur le programme [Localité 8] C12 sous le régime Pinel