Le rapport de Mme Rimeu a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme C...

Vu la décision du président de la cour administrative d’appel de Nantes désignant Mme Rimeu, présidente de chambre, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer

de la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET, avocat au barreau des ARDENNES S.C.I.

Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : AD N° RG : F22/00245 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Marion CORDIER Me Gabriel RIMOUX

A..., représenté par Me Riou-Bernard demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance n° 2311017 du 8 juillet 2025 ; 2°) de prononcer la décharge en droits et pénalités, des rappels d’impôts qui lui

BARCLAYS FINANCEMENTS IMMOBILIERS - "BARFIMMO" 183 avenue Daumesnil 75012 PARIS représentée par la SCP DEBRAY-CHEMIN - No du dossier 06000532 assistée de Maître RIMOUX (avocat de la SCP NAUDEIX & RIMOUX

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 22 septembre 2025 à 15h : - le rapport de Mme Rimeu, - les observations de Me Le Roy, représentant M. K... C..., M. L... C..., Mme E...

, ******************************************************************************************** DANS L'AFFAIRE ENTRE : Monsieur [R] [X] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Gabriel RIMOUX

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 6 décembre 2021, 8 avril 2022 et 12 mai 2022, Mme E, représentée par Me Riou et Me Prieur, demande à la cour : 1°) d'annuler

A B, représenté par Me Guilhem Riou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de l'Oise du 8 décembre 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Oise de

qualités audit siège Copie délivrée aux avocats le Le trois juin deux mille vingt six Nous, Saveria DUCOMMUN-RICOUX

ARRET N° du 03 octobre 2023 N° RG 22/01119 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FF26 [O] c/ [P] Formule exécutoire le : à : la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET

A B, représenté par Me Riou, a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté de la préfète de l'Oise du 8 décembre 2021 refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter

La SEMIC a également repris la gestion du Centre Touristique Raymond Russon (ou du Lac du Ribou) qui était exploité par l'Office du Tourisme sous le statut collectif de la convention coIlective du Tourisme

La SEMIC a également repris la gestion du Centre Touristique Raymond Russon (ou du Lac du Ribou) qui était exploité par l'Office du Tourisme sous le statut collectif de la convention coIlective du Tourisme

barreau de MEUSE DEMANDEUR EN REFERE ET : Monsieur [I] [Y] [Adresse 2] [Localité 1] Non comparant, non représenté, ayant pour avocat Maître Quentin MAYOLET, membre de la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES

B, représenté par Me Riou, avocat, demande à la cour : 1°/ de rejeter la requête ; 2°/ de mettre à la charge de l'université de Reims Champagne-Ardenne une somme de 1 551 euros au titre de l'article

8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 25 JANVIER 2018 N° 2018/ 50 Rôle N° 14/14472 [R] [L] [J] [Q] épouse [L] [F] [Q] [G] [D] SAS ABC C/ [U] [G]-[P] SELURL CHRISTINE RIOUX