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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cddabd3db21cbdd94b8c
20 novembre 2020
20 novembre 2020
du 20 novembre 2020 (no , pages) Numéro d'inscription au répertoire général :RG 20/08955-Portalis 35L7-V-B7E-CCACV Décision déférée à la cour : jugement du 28 mai 2020 -tribunal de proximité de SUCY-EN
Source officielleCour d'Appel
6253cc4fbd3db21cbdd8fb90
28 septembre 2012
28 septembre 2012
Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception expédiée le 6 mars 2012, Mme Suzy X..., référente de M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
627ca8344781dc057dee7b14
11 mai 2022
11 mai 2022
Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 15/03888 APPELANT SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE [Adresse 5], [Adresse 4] ET [Adresse 4] représenté par son syndic, la société ORALIA SULLY
Source officielleChambre 1-4
665aba4097d59200081072f7
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[Z] [H] Représenté par Me Olivier SUARES de la SELARL PLENOT-SUARES-ORLANDINI, avocat au barreau de NICE S.A.S.
Source officielleAvis
CADA:20172255
21 juillet 2017
21 juillet 2017
la suite du refus opposé par le directeur départemental de la protection des populations du Val-de-Marne à sa demande de communication du rapport de contrôle relatif aux éléphants du cirque X situé à Sucy-en-Bry
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
681aefa5e9f4c823e75d8f70
28 avril 2025
28 avril 2025
l'affaire portant le n° RG 22/00254 APPELANTE Association [7], établissement sous mandat de gestion de l'Association [6] dont le siège est [Adresse 1] [Adresse 4] Représentée par Me Aurore SELLIER-SUTY
Source officielleCour d'Appel
6253ca0cbd3db21cbdd89ea4
27 novembre 2007
27 novembre 2007
Madame Suzy A... épouse Z... Madame Cécile Z...
Source officielleChambre civile 1-3
65b36e5a8c0355000835f7cf
25 janvier 2024
25 janvier 2024
à la cour : Jugement rendu le 04 Novembre 2021 par le TJ de Nanterre N° chambre : 7 N° RG : 19/05448 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Alexandre SUAY
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
63be63d613ef607c90ab66e0
10 janvier 2023
10 janvier 2023
2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07585 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB4MM Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Décembre 2019 -Tribunal d'Instance de SUCY
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
68f8683dd7e432441d85c012
21 octobre 2025
21 octobre 2025
SUNNY INCENDIE Prise en la personne de son Gérant Représentée par Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS APPELANTE Mme .
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE00577_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
autorisations d'urbanisme ; 4°) d'enjoindre à l'Etat d'intégrer dans l'inventaire des logements sociaux de la commune 280 logements sociaux au titre de l'échec de l'opération portant sur la caserne Sully
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
65449d7ec71a6a83181c8ee2
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01820 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHAGM Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 08 Septembre 2022 -Juge des contentieux de la protection de SUCY
Source officielleCour d'Appel
6253ca49bd3db21cbdd8a916
24 octobre 2007
24 octobre 2007
Y... ... 94370 SUCY EN BRIE Madame Colette Z... veuve X... Y... ... 94370 SUCY EN BRIE Monsieur Marc X...
Source officielleCour d'Appel
6253c942bd3db21cbdd87bff
27 octobre 2005
27 octobre 2005
OLIVIER X... agissant poursuites et diligences de son représentant légal (gérant), domicilié en cette qualité audit siège, 9 rue du Grand Sully - 45600 SULLY SUR LOIRE représentée par Me Estelle GARNIER
Source officielleChambre Sociale-Section 1
64534cbe37f394d0f8f66606
3 mai 2023
3 mai 2023
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE CONSTATANT LA PÉREMPTION DE L'INSTANCE Trois mai deux mille vingt trois APPELANTE : SELARL KREBS SUTY
Source officielleChambre commerciale 3-2
69d5e266cdc6046d477aeffd
7 avril 2026
7 avril 2026
en cette qualité au siège social Représentant : Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire 699 - N° du dossier 2576874 Plaidant : Me Alexandre SUAY
Source officielleCour d'Appel
6253cdb2bd3db21cbdd942a0
9 novembre 2018
9 novembre 2018
No SIRET : 408 888 659 00039 Représentée par Me Laurent D... de l'AARPI Delvolvé Poniatowski Suay Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : C0542, avocat postulant, Substitué à l'audience par Me
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6780b942b10ab0632f704b14
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[Z] [U] devant le juge des contentieux de la protection siégeant au tribunal de proximité de Sucy en Brie aux fins de voir : - constater que le bail consenti à M.
Source officielleChambre 4-4
680b1daf2c124f4fd8d672ec
24 avril 2025
24 avril 2025
ASTEK TECHNOLOGY Copie délivrée le : 24 AVRIL 2025 à : Me Olivier SUARES , avocat au barreau de NICE Me Sylvain JACQUES, avocat au barreau de GRASSE
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
63bd0ef50ab73d7c90739f53
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Il expliquait qu'à la suite de la reprise des poursuites par le créancier, il avait défendu son client devant le tribunal d'instance de Sucy-en-Brie, lequel avait prononcé, le 19 février 2019, la caducité
Source officiellePage 4 sur 35