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A..., a déposé des conclusions qu'elle a développées en plaidant ; La Mutuelle de la Police n'a pas comparu à l'audience mais a écrit ; Les débats terminés, la Cour a mis l'affaire en délibéré pour

Source officielle

Cour d'Appel

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Appel

4 septembre 2012

Essayant en vain de dialoguer, je lui ai dit que je n'avais pas besoin de me plaindre, car il y avait suffisament de temoins qui avaient vu l'agression.

Source officielle

Chambre Sociale

669f477ab8a2ee2bca84af1e

Appel

9 juillet 2024

Le témoin ajoute que durant cette entrevue, l'épouse de M.

Source officielle

Chambre Sociale-1ère sect

6350e4d842150aadff23db52

Appel

19 octobre 2022

En dépit de l'absence de témoin direct, il existe des présomptions graves précises et concordantes concourant à établir la preuve d'un fait accidentel aux temps et lieux de travail.

Source officielle

5e Chambre

6032ba3e60c1493126147c56

Appel

30 novembre 2017

La Société souligne que, en fait, il n'y a pas de témoin de l'accident.

Source officielle

Chambre sociale

66235ac7aec0e60008fe98d5

Appel

11 avril 2024

[P] a terminé sa journée de travail le vendredi 8 décembre 2017 sans interruption, et de l'absence de témoin susceptible de confirmer ses déclarations.

Source officielle

2EME PROTECTION SOCIALE

661e14d40f653b0008df2a8f

Appel

15 avril 2024

Un témoin, M. [M] [M] confirme l'importance de la douleur ressentie qui l'empêchait de conduire pour aller aux urgences.

Source officielle

Ch.secu-fiva-cdas

63c2567c0bfda47c90075f76

Appel

13 janvier 2023

Mal au dos' ainsi que la présence d'un témoin en la personne de M. [W] [V]. Les réserves exprimées tiennent au fait au M.

Source officielle

9e Chambre A

616282407a007b88ee156792

Appel

12 septembre 2013

Le témoin direct [Y], chef de chantier au sein de la société Midi rénovation, atteste que le 16 mars 2010 M.

Source officielle

5e Chambre

62c7cb6ccb8dca058e3e8109

Appel

7 juillet 2022

n'est pas contesté que par courrier du 20 mars 2015, l'employeur a été avisé qu'un délai complémentaire d'instruction était nécessaire, par un courrier en date du même jour que l'instruction était terminée

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Cour d'Appel

6253ca62bd3db21cbdd8adfd

Appel

7 février 2008

Karim X... 10, bld Raspail 75007 PARIS Comparant Assisté de : - Me PUDLOWSKI Francis , avocats au barreau de Paris Toque D162 - Me TEMIME Hervé, avocats au barreau de Paris Toque M27 COMPOSITION

Source officielle

2EME PROTECTION SOCIALE

63cf846ca6687f7c904cb9e4

Appel

23 janvier 2023

[U] [Y] avait été témoin de cet accident et que [J] [D] a été transporté au centre hospitalier d'[Localité 5] où il décédé, un rapport ayant été établi par la gendarmerie de [Localité 6].

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca3cbd3db21cbdd8a6bb

Appel

4 mars 2008

Après notification du rapport, une contre-expertise était sollicitée par le témoin assisté X... et ordonnée le 28 décembre 2005.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00351_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

F... ne sont pas établis, dès lors qu’il ne ressort pas du témoignage de l’élève témoin que D...

Source officielle

Chambre Sociale

62c67c98ca9bf26379030997

Appel

6 juillet 2022

[N], médecin, attesté par un témoin, Mme [U], qui a été interrogée par son agent enquêteur.

Source officielle

Chambre Sociale

69e31190cdc6046d47a755d2

Appel

17 avril 2026

Au soutien de ses demandes, la société relève qu'aucun témoin n'a vu M.

Source officielle

Chambre Sociale

63ca43299066fd7c90fc2895

Appel

19 janvier 2023

Il n'a jamais été témoin direct d'agissements et il décrit les relations entre M.

Source officielle

1ère Chambre

67ecc5e1955548e0aba49046

Appel

1 avril 2025

-que les intéressés ne rapportaient pas la preuve leur incombant des défauts affectant prétendument les éléments posés, les photos produites n'étant pas situables ni datables et l'attestation du témoin

Source officielle

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