Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01909_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
B, représenté par Me Touhlali, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 novembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 mai 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02604_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
A..., représenté par Me Cuzin-Tourham, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 12 juillet 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01119_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
C D, représenté par Me Touzani, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'enjoindre au préfet de Vaucluse de faire droit à sa demande de regroupement familial en faveur de son épouse et
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
65af6897b6c6260008b530c6
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Nina TOUATI, présidente de chambre Mme Dorothée DIBIE, conseillère Mme Sylvie LEROY, conseillère Greffier
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
68e894a8d8f6cc6d55dd3fc6
9 octobre 2025
9 octobre 2025
représentée par Me Omar YAHIA de la SELARL YAHIA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : A0068 - N° du dossier 10077918 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (n° 26/2025 -3 pages) Nous, Nina Touati
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02288_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
B, représenté par Me Touzani, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de Vaucluse, à titre principal, de lui délivrer
Source officielle5e chambre civile
660cf25e7c1ccb0008628d13
2 avril 2024
2 avril 2024
* * * EXPOSE DU LITIGE Le 17 août 2015, alors qu'elle se trouvait en villégiature au camping de [11] dépendant de la SAS Village center TOHAPI, à [Localité 14], Mme [F] [Y] a chuté sur la rampe
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd90537
4 avril 2013
4 avril 2013
l'appel interjeté le 29 septembre 2011 par monsieur Daniel X... contre le jugement prononcé le 12 juillet 2011 par le conseil de prud'hommes d'ANGERS, dans l'instance l'opposant à maître Odile MARTIN TOUCHAIS
Source officielle1ère chambre civile B
6163de1ae9a173d6d859cc00
27 avril 2010
27 avril 2010
les associés de la société Thermcross, en sorte que la société JBFB a dû assurer le contrôle et l'animation du groupe désormais constitué tant par Thermcross que la nouvelle filiale Financière des Tourrais
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01877_20241029
29 octobre 2024
29 octobre 2024
A B, représenté par Me Cuzin-Tourham, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 9 juin 2023 ; 2°) d'annuler la décision du 18 août 2022 de la commission de
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02286_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
A, représenté par Me Touzani, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'enjoindre à la préfète de Vaucluse, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour et, à titre subsidiaire
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02506_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
A, représenté par Me Touzani, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'enjoindre à la préfète de Vaucluse de lui délivrer un titre de séjour ou à titre subsidiaire une nouvelle décision
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
6360c56a3c369c7f74996dd2
27 octobre 2022
27 octobre 2022
avocat COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Octobre 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Françoise GILLY-ESCOFFIER, présidente de chambre Mme Nina TOUATI
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
69e1d08ecdc6046d4789abfa
16 avril 2026
16 avril 2026
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 février 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Nina TOUATI
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
65b3694f8c0355000835f562
25 janvier 2024
25 janvier 2024
GMG ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT Nous, Nina Touati, magistrat de la mise en état, assistée de Sonia Petric faisant fonction de greffière, La société
Source officielleCour d'Appel
6253cc52bd3db21cbdd8fc20
1 juin 2012
1 juin 2012
TOUATI s'est désisté de son appel.
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
6360ca6e3c369c7f74996f20
27 octobre 2022
27 octobre 2022
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Juin 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé devant Mme Nina TOUATI
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
679331c731df9338379d26df
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Nina TOUATI, présidente de chambre Mme Dorothée DIBIE, conseillère Mme Sylvie LEROY, conseillère Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253c91ebd3db21cbdd874da
17 juin 2004
17 juin 2004
SCP ROGINSKI-CHOUZENOUX , après l'apparition des infiltrations, les attestations d' assurance décennale des différents corps de métier, et c'est à l' "Hôtel-restaurant Les Marais" que l'entreprise TOUCHAIS
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_24LY01516_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Par un mémoire en défense, non communiqué, enregistré le 4 juillet 2024, la commune de Cosne-Cours-sur-Loire, représentée par la SELARL Affaires et droits publics, agissant par Me Touhari, conclut au rejet
Source officiellePage 4 sur 23