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232 résultats pour « Traoré »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02562_20241209

Admin. Appel

9 décembre 2024

9 décembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 août 2024, Mme B, représentée par Me Traore, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 juillet 2024 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01387_20221107

Admin. Appel

7 novembre 2022

7 novembre 2022

A B, représenté par Me Ibrahima Traore, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 février 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ;

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03783_20240119

Admin. Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

B, représenté par Me Traore, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil du 21 juillet 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 avril 2023, par lequel le préfet de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00284_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

A, représenté par Me Ibrahima Traoré, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 décembre 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00360_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

B, représenté par Me Traore, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet d'Ille-et-Vilaine de lui délivrer

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01123_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

B, représenté par Me Traore, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Loiret de lui délivrer un titre de séjour ou, à titre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01920_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

31 mai 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2023, Mme A, représentée par Me Traore, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00084_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

A, représenté par Me Traoré demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2315562/7 du 2 décembre 2024 rendu par le tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01923_20250915

Admin. Appel

15 septembre 2025

15 septembre 2025

B, représenté par Me Traore, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète du Val-de-Marne du 13 août 2024 ; 3°) d'enjoindre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05519_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 novembre et le 3 décembre 2025, Mme A..., représentée par Me Traore, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA05342_20231009

Admin. Appel

9 octobre 2023

9 octobre 2023

B, représenté par Me Traore, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 juin 2021 du préfet de police ; 3°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02747_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 septembre 2021, Mme B A, représentée par Me Traore, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ;

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01326_20221024

Admin. Appel

24 octobre 2022

24 octobre 2022

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 29 avril 2022, Mme B, représentée par Me Traoré, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00455_20220818

Admin. Appel

18 août 2022

18 août 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 2 février 2022, Mme A, représentée par Me Traore, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2118982 du 26 janvier 2022 du tribunal

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00788_20220921

Admin. Appel

21 septembre 2022

21 septembre 2022

B, représenté par Me Traore, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du président de la 11ème chambre du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02102_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

A, représenté par Me Traoré, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de procéder au réexamen de sa situation ;

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02459_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

B, représenté par Me Traoré, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de procéder au réexamen de sa situation dès la notification

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26PA01335_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

A..., représenté par Me Traore, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2505948 du 2 février 2026 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d’annuler, à titre principal, les arrêtés du

Source officielle
CA

2ème Chambre

63b7ccc06b63637c907b7a3a

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Un contrôle de la machine à traire de M. [O] a révélé la présence de germes dans l'appareil, due à une défaillance du chauffe-eau.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01933_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 juin 2023 et 13 octobre 2023, Mme C, représentée par Me Traore, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal

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Journal officiel
Créations

TRAORÉ, Malado

SIREN 952926269Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

20/09/2026

Voir →

Créations

Traore, Thialy-issa

SIREN 109343772Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

20/09/2026

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Créations

TRAORE, N'Nan, Fatoumata

SIREN 109927103Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

20/09/2026

Voir →

Immatriculations

Traore, Rokia Rose

SIREN 920482197Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort

20/09/2026

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Créations

TRAORE, Ramidiatou

SIREN 130039365Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

18/09/2026

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