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[I] [N] via son conseil, Maître Vincent VALENTIN, a indiqué ne pas avoir d'observations à faire valoir ; Par courriel reçu le 16 avril 2024 à 18h19, la préfecture via son représentant, Maître Dominique

Source officielle

Rétention Administrative

62c5297ea2c423637907989d

Appel

21 avril 2022

[V] [Y] [E] [S], appelant, assisté de Me Vincent VALENTIN, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision et de M.

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Rétention Administrative

6322c118e2d0c6fcb0c3c9dd

Appel

31 août 2022

[F] [B], appelant, assisté de Me Vincent VALENTIN, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision et de Mme [N] [H], interprète assermenté en langue arabe, présente lors

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Rétention Administrative

63b6777ca853827c9026d1c9

Appel

3 janvier 2023

[G] [U], appelant, assisté de Me Vincent VALENTIN, avocat de permanence commis d'office, présent jusqu'au prononcé de la décision et de M.

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Rétention Administrative

68fc5ba7af64986e40f7c614

Appel

24 octobre 2025

[I] [O], intimé, assisté de Me Vincent VALENTIN, présent lors du prononcé de la décision; - Sur la recevabilité de l'acte d'appel : L'appel du procureur de la République est recevable comme ayant

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Rétention Administrative

661e14d80f653b0008df2b11

Appel

14 avril 2024

X se disant [C] [N], appelant, assisté de Me Vincent Valentin, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision et de [S] [O], interprète assermenté en langue arabe, présent

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Rétention Administrative

63b6777ba853827c9026d1c5

Appel

3 janvier 2023

[S] [H], appelant, assisté de Me Vincent VALENTIN, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision et de M.

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Rétention Administrative

63b6777ca853827c9026d1cf

Appel

3 janvier 2023

[W] [V] [T], intimé, assisté de Me Vincent VALENTIN, présent lors du prononcé de la décision, ont sollicité la confirmation de l'ordonnance entreprise ; Sur ce, Sur la jonction des procédures :

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Rétention Administrative

68fc5ba7af64986e40f7c611

Appel

24 octobre 2025

X se disant [E] [D] alias [Y] [S] [K], intimé, assisté de Me Vincent VALENTIN, présent lors du prononcé de la décision et de [F] [U], interprète assermenté en langue arabe présentlors du prononcé de la

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Rétention Administrative

6322c112e2d0c6fcb0c3c9c5

Appel

26 août 2022

[I] [V], appelant, assisté de Me Vincent VALENTIN, avocat de permanence commis d'office, présent jusqu'au prononcé de la décision ; -le préfet du Haut-Rhin, intimé, représenté par Me Dominique MEYER

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66235acbaec0e60008fe9991

Appel

19 avril 2024

[F] [W], intimé, assisté de Me Vincent VALENTIN, avocat choisi, présent lors du prononcé de la décision ; SUR CE, Il convient d'ordonner la jonction des procédure N° RG 24/00303 et N°RG 24/00304

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Rétention Administrative

64df09c487e994d969651810

Appel

15 août 2023

prévues par les articles L 3211-12-4 et R 3211-18 et suivants du Code de la Santé Publique, assisté de Mme Saïda LACHGUER, greffière, dans l'affaire : - Monsieur [H] [L], Comparant et assisté de Me Vincent

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Rétention Administrative

68fc5ba7af64986e40f7c617

Appel

24 octobre 2025

LE PREFET DE L'AUBE a présenté ses observations et a sollicité l'infirmation de la décision présente lors du prononcé de la décision - Mme [Y] [O] [L], intimé, assisté de Me Vincent VALENTIN, présent

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Rétention Administrative

64df09c487e994d96965180e

Appel

15 août 2023

prévues par les articles L 3211-12-4 et R 3211-18 et suivants du Code de la Santé Publique, assisté de Mme Saïda LACHGUER, greffière, dans l'affaire : - Monsieur [B] [Z], Comparant, assisté de Me Vincent

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Rétention Administrative

661e14d80f653b0008df2b0d

Appel

14 avril 2024

X se disant [O] [J], intimé, assisté de Me Vincent Valentin, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision et de M.

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Rétention Administrative

6322c116e2d0c6fcb0c3c9db

Appel

31 août 2022

[N] [R], appelant, assisté de Me Vincent VALENTIN, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision et de Mme [K] [V], interprète assermenté en langue arabe présente lors du

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657806e1ba3a458318c815db

Appel

25 octobre 2023

[X] [D], appelant, assisté de Me Vincent VALENTIN, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision ; - M.

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6902ff1d1e4ff47a82fa33ac

Appel

28 octobre 2025

[M] [Y], intimé, assisté de Me Vincent VALENTIN, avocat commis d'office, présent lors du prononcé de la décision et de Mme [B] [U], interprète assermentée en langue géorgienne qui a préalablement prêté

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66a9d39205566a2f16fd87ab

Appel

30 juillet 2024

[N] [H] via son conseil, Maître Vincent VALENTIN, a fait les observations suivantes : Par courriel reçu le , la préfecture via son représentant, Maître Aurélie MULLER, fait les observations suivantes

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697866bbcdc6046d47d6825e

Appel

26 janvier 2026

LE PREFET DES ALPES MARITIMES a présenté ses observations et a sollicité l'infirmation de la décision, présente lors du prononcé de la décision - Mme [S] [R], intimé, assisté de Me Vincent VALENTIN

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