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, conseiller, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Roland POTEE, président, Vincent BRAUD, conseiller, Bérengère VALLEE, conseiller, Greffier

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Chambre 1 A

69738b9ecdc6046d476e0ebe

Appel

21 janvier 2026

Greffier, lors des débats : Mme VELLAINE ARRET : - Contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

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Chambre 1 A

6718948fd8ceca1cd7018fe6

Appel

16 octobre 2024

Franck WALGENWITZ, président et Mme Régine VELLAINE, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

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Chambre 1 A

67fde8479b68debe44f7e993

Appel

9 avril 2025

Franck WALGENWITZ, président et Mme Régine VELLAINE, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

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Chambre 1 A

631c2adbbd7923fcb00af91f

Appel

7 septembre 2022

Greffier, lors des débats : Mme VELLAINE ARRET : - Contradictoire - rendu par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

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Chambre 1 A

6363682537e31b7f74444915

Appel

26 octobre 2022

Greffier, lors des débats : Mme VELLAINE Ministère Public : représenté lors des débats par M.

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Chambre 1 A

63c10592bf9fd47c90a137b0

Appel

11 janvier 2023

de l'article L. 145-38 précité du Code de commerce, et préciser le cas échéant les méthodes de calcul utilisées pour déterminer cette valeur.

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Chambre 1 A

6440d7d9e704a005d1ed6f40

Appel

19 avril 2023

- signé par Mme Corinne PANETTA, présidente et Mme Régine VELLAINE, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

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Chambre 1 A

6610e5e274ef9f00086f649a

Appel

3 avril 2024

Enfin, Mme [M] évoque, sans en justifier, un avis de valeur à 230 000 €.

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CHAMBRE SOCIALE C

6034fca7aee77f2a397aeada

Appel

8 juillet 2016

La société ROCLE AUTOMOBILES réplique : que Monsieur [G] a expressément reconnu dans son courrier du 3 juillet 2013 avoir pris les feux arrière et les vérins de coffre sans demander l'autorisation de

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Chambre 1 A

6364bb78e405357f749ea992

Appel

2 novembre 2022

trop grande différence de valeur locative entre les deux expertises.

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Chambre Sociale

653b59ea502b828318c4e70a

Appel

26 octobre 2023

Il ajoute que renseignement pris, les couvercles pèsent environ 200 kilogrammes et sont équipées de deux vérins. Sont jointes des photographies qui illustrent ses constatations.

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4e chambre civile

65b364331d7564000872dfb6

Appel

25 janvier 2024

Sodak [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Karine GARDIER substituant Me Frédéric VERINE de la SCP TRIAS, VERINE, VIDAL, GARDIER LEONIL, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT01748_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

Le terrain est bordé au nord par la rue de Saint-Brieuc, au sud par la rue de Vezin et à l'ouest par les jardins privatifs de quatre maisons Castors. (). ".

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Sociale D salle 3

67592de94f06387a26ce76ce

Appel

18 octobre 2024

relevage à hauteur de 1.560 € représentant l'intervention d'une grue de dépannage, - Frais de réparage de l'ensemble estimés entre 13 et 15.000 €, les dégâts occasionnés sur la semi-remorque sont le vérin

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA02960_20220825

Admin. Appel

25 août 2022

ne pouvaient pas ouvrir droit à la déduction de la taxe sur la valeur ajoutée compte tenu d'un coefficient de déductibilité nul.

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Chambre 1 A

6440d7d8e704a005d1ed6f3c

Appel

19 avril 2023

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Chambre 1 A

64e995ea1b26a7d96977b61a

Appel

23 août 2023

Greffier, lors des débats : Mme VELLAINE Ministère Public : représenté lors des débats par M.

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Chambre 1 A

64e995eb1b26a7d96977b61c

Appel

23 août 2023

Greffier, lors des débats : Mme VELLAINE Ministère Public : représenté lors des débats par M.

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1ère Chambre civile

6808778253f7b81e1a5eb061

Appel

22 avril 2025

Il précise que celui-ci avait le pied sur le vérin : 'le pied gauche de M. [P] se trouvait sur la platine du vérin hydraulique qui sert à actionner le godet ..'. M.

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