Par un mémoire en défense, enregistré le 18 mars 2023, Mme A C B, représentée par Me Zoleko, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) d'enjoindre au ministre d'exécuter le jugement du

et Madame [B] [H] épouse [N], née le 19 Mars 1973 à [Localité 9] (49) demeurant tous deux [Adresse 6] Non comparants, ni représentés, INTIMEES : [Adresse 15] Service Surendettement - TSA

DU 28 AVRIL 2022 APPELANTE : Madame [S] [F] née le 15 Février 1961 à [Localité 35] (94) [Adresse 8] [Localité 7] Non comparante, ni représentée, INTIMEES : [22] Service Clients TSA

non comparant ALTERGAZ Service Client TSA 1000 35370 ARGENTRE DU PLESSIS non comparant (courrier du 16 mai 2011) BANQUE POPULAIRE DU SUD OUEST 10 quai des Queyris 33072 BORDEAUX CEDEX

Reçoit Maître [N] - SELARL PJA ès-qualités de liquidateur judiciaire de la société TSA en ses demandes reconventionnelles.

[Adresse 5] représentée par la SCP BADIE-SIMON THIBAUD & JUSTON ,avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE , constituée aux lieu et place de la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL assistée de M° Patrice ZOLEKO

Adresse 14] [Adresse 41] [Localité 12] [31] [Adresse 1] [Adresse 35] [Localité 20] [38] [Adresse 33] [Localité 7] [44] [Adresse 6] [Localité 15] [Adresse 27] Service Surndettement TSA

Localité 11] [17] [Adresse 7] [Adresse 18] [Localité 5] CA CONSUMER FINANCE [Adresse 13] [Localité 10] SIP [Localité 4] EST [Adresse 2] [Localité 4] [Adresse 16] Service Surendettement TSA

son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 12] [Localité 8] [16] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège TSA

[Adresse 5] Non comparant, non représenté, convoqué par lettre recommandée du 12 mars 2026 avec accusé de réception signé [8], pris en la personne de son représentant légal Service recouvrement TSA

Elle estime que l'acquisition par le tsar [R] le 9 novembre 1865 a été faite par le tsar à titre personnel. Elle fait observer que l'acte ne fait pas mention de la titulature impériale.

siège social est sis CS 14110 - 59899 LILLE CEDEX 9 prise en la personne de son représentant légal non comparante ni représentée BPCE FINANCEMENT AGENCE SURENDETTEMENT dont le siège social est sis TSA

BANQUE POPULAIRE CENTRE ATLANTIQUE dont le siège social est 54 rue de Gabriel - 79180 CHAURAY non comparant, non représenté bien que régulièrement convoqué EDF SERVICE CLIENT dont le siège social est TSA

Monsieur [B] [J] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Pasquale VITTORI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE Service Contentieux TSA

PACIFICA TSA 30459 [Localité 4] Représentée par Me Guillaume BOSQUET de la SELARL JURIADIS, avocat au barreau d'ALENCON - N° du dossier 22.00267 INTIMEES Nous, G.

mille vingt deux APPELANT : Monsieur [E] [T] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] Représenté par Me Arnaud FREULET, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : [3] ( [4]) [Adresse 1] TSA

Adresse 13] [Adresse 36] [Localité 28] non comparante, non représentée AGF [34] Direction Recouvrement Contentieux Case Courrier Y212 [Localité 33] non comparante, non représentée S.A. [35] TSA

E LECLERC, M6 BOUTIQUE TSA 10 001, MAILLOCHON, NUMERICABLE CHEZ SELARL PIQUET-MOLITOR, OMER TELECOM SERVICE RECOUVREMENT CS 10701, SEPHORA, SFR MOBILE CHEZ CONTENTIA, TATI LIMOGES COUR D'APPEL DE LIMOGES

Déboute Maître [F] - SELARL PJA ès-qualités de liquidateur judiciaire de la société TSA de ses demandes reconventionnelles. Condamne M. [S] aux entiers dépens. Le 16 juin 2022, M.

Reçoit Maître [O] - SELARL PJA ès-qualités de liquidateur judiciaire de la société TSA en ses demandes reconventionnelles. Au fond Dit que la prise d'acte de rupture du contrat de travail de M.