que l'accident doit être survenu par le fait ou à l'occasion du travail ; cela ne signifie pas toutefois que l'accident doive se dérouler sur le lieu et durant le temps de travail mais si tel est le cas

Il en est ainsi d'un choc psychologique survenu au temps et au lieu de travail (2e Civ., 4 mai 2017, pourvoi n° 15-29.411).

a eu lieu à la prise de poste à six heures et a donc pu se produire en dehors du temps de travail et qu'elle n'a été informée que trois heures plus tard.

La société observe que l'accident serait survenu à 6h55 soit avant la prise de poste du salarié à 7h, ce qui ne constitue pas un fait accidentel au temps de travail.

La survenance de l'accident aux temps et lieu de travail a pour e'et de le présumer imputable au travail, sauf preuve contraire d'une cause totalement étrangère au travail.

La société considère que la salariée s'est blessée en dehors de son travail, que la caisse ne rapporte pas la preuve d'un accident aux temps et au lieu de travail qui aurait engendré la lésion.

[S] [O] était employé comme encadrant technique, a rédigé le 11 octobre 2018 une déclaration relative à un accident qui serait survenu le 5 octobre 2018 à 8h sur le lieu de travail, comportant notamment

Il résulte de ces dispositions que la lésion survenue au temps et au lieu du travail, ou résultant d'un évenement intervenu pendant le temps et sur le lieu du travail, est présumée imputable à un accident

L'apparition soudaine de douleurs au temps et au lieu du travail peut caractériser le fait accidentel (Civ 2ème, 17 février 2022, n°20-20.626).

Il ne peut en être déduit que le décès est une conséquence de l'accident du travail survenu six mois plus tôt, alors qu'entre-temps, la victime a repris son activité professionnelle, qu'elle n'a été placée

[I] [L], à la suite d'un accident du travail du 18 novembre 2014, en dehors de tout état antérieur ou indépendant.

juillet 2018 selon certificat médical initial mentionnant " une dorsalgie " ' a déclaré avoir été victime d'un second accident survenu au temps et au lieu de travail suivant un certificat médial initial

L'accident survenu alors que la victime était au temps et au lieu de travail est présumé imputable au travail, cette présomption s'appliquant dans les rapports du salarié victime avec l'organisme social

d'une telle gravité est en faveur d'une survenance en dehors du temps et lieu de travail.

des seules allégations du salarié pour établir la survenance de l'accident au temps et au lieu du travail.

Si le préjudice accidentel est survenu hors temps et lieu du travail, le salarié, ne bénéficiant pas de la présomption d'imputabilité, peut toutefois faire la démonstration du lien de causalité entre sa

du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit pour un ou plusieurs

au temps et au lieu du travail .

La lésion survenue au temps et lieu du travail bénéficie de la présomption d'imputabilité au travail découlant du texte précité et il incombe seulement au salarié ou à la caisse de rapporter la preuve

[N] au temps et au lieu du travail mais sur la gravité desdites lésions.