L'acte de cession de créance du 20 octobre 2016 par M.[S] [E] au bénéfice de Mme [U] [Y] veuve [E] se réfère expressément à la reconnaissance de dette du 19 février 2014.

de dette et qu'il serait pour le moins étonnant que la reconnaissance de dette en litige ait été réalisée sous-seing privé; que le témoignage du notaire était d'autant moins convaincant qu'il était l'ami

[C] [R] durant vingt années et qu'à leur séparation ce dernier a établi une reconnaissance de dette à son profit. La reconnaissance de dette est libellée en ces termes : M.

M [R] a signé le 14 décembre 2007 une reconnaissance de dette d'un montant de 228 673 euros au profit de M [X] enregistrée le 17 décembre suivant et une seconde reconnaissance de dette d'un montant de

Elle soutient qu'en l'absence d'échéance prévue dans la reconnaissance de dette, le délai de prescription commençait à courir à la date de l'acte, soit le 20 septembre 2004.

reconnaissance du 01/01/2013, 5 000 euros selon reconnaissance du 02/01/2013, 5 000 euros selon reconnaissance du 23/01/2013, 5 000 euros selon reconnaissance du 22/12/2013, 5 500 euros selon reconnaissance

Sur l'incidence d'une reconnaissance de dette de M. [J] Les consorts [J] font valoir que M. [E] [F] a fait un prêt à M.

de dette, de dire et juger que les reconnaissances de dettes litigieuses sont nulles en raison d'un vice du consentement , ayant été obtenues sous la menace, et de débouter M et Mme [V] de leurs demandes

Sur la demande en paiement des reconnaissances de dette 1.1. Moyens des parties M.

à la reconnaissance de dette, et dont il conteste qu'elle en soit la cause.

[D], de faire établir au parrain de sa fille une reconnaissance de dette en bonne et due forme, - constater que des éléments postérieurs au prêt permettent incontestablement de prouver l'existence de

[P] lorsqu'il s'est engagé dans la reconnaissance de dette) puisse être qualifié d'acte de commerce dit par accessoire parce qu'il se rattache à un acte de commerce.

Elle indique à cet égard que, conformément aux termes de la reconnaissance de dette, M.

[C] [M] n'avait ni reconnu sa dette, ni procédé au moindre paiement, et que le paiement effectué par le mandataire liquidateur ne constituait pas une reconnaissance de la dette, de même que les paiements

MOTIFS Les parties sont en l'état d'une reconnaissance de dette signées sous seings privés le 17 juin 2010 dont les termes sont intégralement énoncés par les premiers juges. M.

de la société COSET, non plus que le respect ou non des engagements de celle-ci pour la reconnaissance de dette; ce document n'a pas été enregistré et n'a donc pas date certaine; postérieurement Monsieur

Sur la reconnaissance de dette Aux termes de l'article 1376 du code civil, 'L'acte sous signature privée par lequel une seule partie s'engage envers une autre à lui payer une somme d'argent ou à lui

dont se reconnaît débiteur son mari ; Par dernières conclusions auxquelles il est référé du 2 octobre 2006 Mme veuve Y... fait valoir que : les reconnaissances de dettes ayant été faites par acte

à l'acte la valeur d'une reconnaissance de dette portant sur la somme de 12 500 euros.

de dette du 24 juin 1996, dont le remboursement était exigible au 1er juillet 1997 avec les intérêts, et garanti par un acte de caution de Madame [N] [B] ; * une somme de 60 000 Francs selon une reconnaissance