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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-8
6524e9f801887783183995f5
6 octobre 2023
adulte handicapé du 1er avril 2014 au 30 juin 2015 - de l'indu d'allocation adulte handicapé du 1er janvier 2013 au 31 janvier 2014 - de l'indu d'allocation adulte handicapé du 1er avril 2017 au 31
2EME PROTECTION SOCIALE
65449cc7c71a6a83181c8c98
2 novembre 2023
Consécutivement à la décision rendue par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées le 30 décembre 2020, la MDPH de la Somme a attribué à Mme [F] l'allocation adulte handicapé
65af64feb6c6260008b52f05
22 janvier 2024
et le renouvellement de l'allocation aux adultes handicapés.
Chambre Sociale
6162c1c634defd4c4b3b459d
8 février 2013
[B] [U], qui a perçu l'allocation aux adultes handicapés jusqu'au 31 mars 2010 peut prétendre à la continuité du versement des prestations jusqu'au 28 avril 2010, l'intéressé justifiant d'un récépissé
Chambre 4 SB
696a654ccdc6046d478b7afb
15 janvier 2026
handicapés, celle-ci s'ajoute à la prestation sans que le total des deux avantages puisse excéder le montant de l'allocation aux adultes handicapés.
Chambre 4-8a
6622095d9ce14200083895ef
18 avril 2024
handicapé du 1er mai 2016 au 30 avril 2018 ainsi que du 1er juillet au 1er août 2018, ou, à titre subsidiaire, la condamnation de la CAF à lui payer les sommes retenues sur l'allocation adulte handicapé
Pôle 1 - Chambre 10
6364bbdde405357f749eab93
3 novembre 2022
MOTIFS En application de l'article L 821-5 alinéa 1er du code de la sécurité sociale, l'allocation aux adultes handicapés est servie comme une prestation familiale.
5e chambre Pole social
631834d90876004f131a6057
6 septembre 2022
handicapés, celle-ci s'ajoute à la prestation sans que le total des deux avantages puisse excéder le montant de l'allocation aux adultes handicapés.(...)
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
61633c1a7eadebb7307d1f5e
1 septembre 2011
Motifs de la décision Mme [M] a déposé, le 23 mai 2008, une demande d'allocation aux adultes handicapés au regard de la décision de la maison départementale des personnes handicapées lui reconnaissant
Association AOGPE SA2Pc/MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DE LA GIRONDE
62c7c986cb8dca058e3e78d7
7 juillet 2022
Motifs de la décision Sur l'allocation aux adultes handicapés Par application des articles L821-1, L821-2, D821-1 et R821-5 du code de la sécurité sociale, l'allocation aux adultes handicapés est
3e chambre sociale
67ee178051255e24994fc49f
2 avril 2025
( CDAPH ) avait décidé de lui attribuer, lors de sa séance du 17 septembre 2015, une allocation adulte handicapé ( AAH ) pour la période du 1er juin 2015 au 31 mai 2017, au titre de l'article L821-2 du
627f48b2551627057d32de48
13 mai 2022
handicapé et au revenu de solidarité active à compter du 1er mai 2014, un indu de 15 371.17 euros, - sa décision du 02 juin 2016 retenant un indu d'allocation adulte handicapé d'un montant de 10 464.26
14e Chambre
60331a1cf73b078bea39ee40
27 septembre 2017
handicapés; toutefois, le total des deux avantages ne peut excéder le montant de l'allocation aux adultes handicapés.
635236618c924eadffcc462a
20 octobre 2022
[E] a saisi la maison départementale des personnes handicapées de la Gironde (la MDPH) d'une demande d'allocation aux adultes handicapés.
63ca41fb9066fd7c90fc22b7
13 janvier 2023
de la maison départementale des personnes handicapées des Bouches-du-Rhône en date du 16 juillet 2020, - lui octroyer le bénéfice de l'allocation aux adultes handicapés, * A titre subsidiaire :
63ca420a9066fd7c90fc2309
Chambre sociale 4-6
6780b79c34dc79f9f0614f1e
9 janvier 2025
[U] [P] a perçu l'allocation aux adultes handicapés - AAH- d'avril 2007 à mai 2015 versée par la caisse d'allocations familiales -CAF-.
6708c032445a086e2bcede29
10 octobre 2024
L'allocation aux adultes handicapés prévue à l'article L.821-2 est accordée par ladite commission pour une période de un à deux ans.
Pôle 6 - Chambre 12
62bfe0bf413a8b69b32bf222
1 juillet 2022
handicapés pour les années 2013, 2014 et 2015 ; -l'a déclaré recevable en son recours tendant à contester le refus de versement de l'allocation aux adultes handicapés à compter de l'année 2016 ; -
6352365d8c924eadffcc461a
Si le handicap n'est pas susceptible d'une évolution favorable, la période d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés peut excéder cinq ans, sans toutefois dépasser vingt ans.
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