Il convient de rappeler que pour cette appréciation de la légalité interne de l'acte administratif que constitue la motivation de l'arrêté de placement en rétention, il y a lieu de se placer à la date

Il apparaît que, ce faisant, le premier juge a apprécié la régularité de la procédure de rétention dans son ensemble et au-delà des moyens soulevés par le retenu ainsi que la possibilité de l'assigner

Sur la légalité de l'arrêté de l'arrêté du 30 août 2023 : - l'arrêté est entaché d'une insuffisance de motivation ; - il est dépourvu de base légale ; - il entrait dans les prévisions de l'article

Sur la régularité de l'ordonnance attaquée : 2.

Sur les moyens pris de l'insuffisance de la motivation de la décision de placement en rétention, du défaut d'examen personnel de la situation de l'intéressé et de l'erreur manifeste d'appréciation (légalité

Elle soutient que : Sur la régularité du jugement : - les premiers juges ont inexactement apprécié les faits de l'espèce ; Sur la légalité de l'arrêté contesté - il méconnaît les dispositions de

le licenciement d'ores et déjà prononcé sur le fondement d'une autre décision ; dès lors la compétence du conseil de prud'hommes doit être admise pour apprécier la validité du licenciement prononcé ;

Sur la régularité du jugement : 3.

se rapporte au bien-fondé du jugement attaqué et est, en tout état de cause sans incidence sur sa régularité.

En second lieu, si le requérant soutient que le premier juge a entaché sa décision d'une erreur d'appréciation et d'une erreur de base légale, ces moyens, qui se rattachent au bien-fondé du raisonnement

Sur la légalité du refus de titre de séjour : 2.

sa situation à l'expiration de la validité de son visa en 2018.

sans incidence sur la régularité du jugement attaqué.

de se prononcer sur la légalité d'un acte administratif mais qu'il ne peut apprécier que la régularité de certains d'entre eux, tel que l'arrêté de placement en rétention, il s'avère que si M.

En cela, il n'y a nullement une erreur manifeste d'appréciation en ce que le préfet a retenu légitimement le risque de soustraction.

B... ne soutient pas utilement que le premier juge a fait une inexacte appréciation de sa situation personnelle et familiale et méconnaît les stipulations de l’article 8 de la convention européenne de

Sur la régularité du jugement : M.

Il convient de rappeler que pour cette appréciation de la légalité interne de l'acte administratif que constitue la motivation de l'arrêté de placement en rétention, il y a lieu de se placer à la date

externe), et que celle-ci est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation de ses garanties de représentation et sur l'absence proportionnalité de son placement en rétention (moyen de légalité interne

Il suit de là que le préfet ne pouvait pas légalement se fonder sur les dispositions de l’article L. 313-3 précité pour refuser à M.