Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
19e chambre
657172c697a1498318ad6ee6
27 octobre 2023
27 octobre 2023
MANCA de la SCP AUGUST & DEBOUZY et associés, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0438 Intimées : Madame [D] [N] Organisme POLE EMPLOI ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
63d37acdd1bc2605de4b4b1b
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Aujourd'hui, il justifie avoir fait signifier la déclaration de saisine, dans le délai de dix jours à compter de l'avis de fixation, imparti par l'article 1037-1 du code de procédure civile, à la fois
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00116_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Sur la légalité du classement de la parcelle AD 1017 : 3.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a1bd3db21cbdd85d24
22 janvier 2002
22 janvier 2002
déclarations d' appel, l' une en date du 22 Février 1999 à l' encontre d' une décision du Conseil de l' Ordre des Avocats de BRESSUIRE, statuant en matière disciplinaire en date du 13 Janvier 1999 (R.G N0 99/1051
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
6346595cc024d1adffef7622
11 octobre 2022
11 octobre 2022
L'avis de fixation adressé le 30 septembre 2021 fixait les jours et heures où l'affaire devait être appelée et ni l'article 1037-1 ni l'article 905 auquel il renvoie ne prévoient que d'autres dispositions
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02745_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
et à l'article R. 122-17 de ce code.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00901_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Il soutient que : -le tribunal n'a pas visé ni répondu au moyen tiré de ce que le ministre des armées ne lui a pas appliqué les dispositions de l'article 1er du décret n° 98-1057 du 16 novembre 1998
Source officielleCour d'Appel
6253cdb3bd3db21cbdd94304
29 novembre 2018
29 novembre 2018
ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE (Articles 1037-1 du code de procédure civile) Nous, Madame Michèle CUTAJAR, faisant fonction de Présidente de la 6 ème Chambre C, assistée du Greffier; Vu l'avis d'irrecevabilité
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02642_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
DECIDE : Article 1er : La requête de Mme A est rejetée.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02643_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
DECIDE : Article 1er : La requête de M. A est rejetée. Article 2 : M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02645_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
DECIDE : Article 1er : La requête de Mme A est rejetée.
Source officielleChambre 1-8
6700d6d3836fac7141b7e868
4 octobre 2024
4 octobre 2024
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 24/10579 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNSWO Ordonnance n° 2024/M184 Mme [D] [T] [F] Représentant : Me Joseph
Source officielleCour d'Appel
6253cdb7bd3db21cbdd9441e
29 janvier 2019
29 janvier 2019
ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE (Articles 1037-1 du code de procédure civile) Nous, madame Catherine F..., Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre
Source officielleChambre sociale 4-3
677f6612e034c1f8dc4587d3
8 janvier 2025
8 janvier 2025
1037-1 al. 2 du code de procédure civile) Nous, Laurence SINQUIN, magistrat délégué par la première présidence Assistée de Angeline SZEWCZIKOWSKI, Greffière, Vu l'article 1037-1 al. 2 du
Source officielleCour d'Appel
6253cdb3bd3db21cbdd94308
29 novembre 2018
29 novembre 2018
367 et 368 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : No RG 18/10181 - No Portalis DBVB-V-B7C-BCUA6 joint au 18/10357 L'affaire sera suivie sous le seul et unique
Source officielleChbre des Aff. Familiales
66b5b10c1eb0145eaea82f3a
8 août 2024
8 août 2024
Familiales N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU 08 AOUT 2024 ARTICLE 1037-1 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE RENVOI DE CASSATION RG N°: N° RG 24/01963 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MINH Arrêt du
Source officielleAvis
CADA:20164584
17 novembre 2016
17 novembre 2016
En l'absence, à la date de sa séance, de réponse du Président du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à la demande qui lui a été adressée, la commission rappelle que l'article 1037 du code des impôts
Source officielleChambre 3-3
69ddd0b9cdc6046d472ab0b3
13 avril 2026
13 avril 2026
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-3 N° RG 25/10576 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPEXW Ordonnance n° 2026/M91 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme
Source officielleCh. civile et commerciale
6673c779ff41080008afbc87
9 janvier 2024
9 janvier 2024
MOTIFS DE LA DECISION Aux termes de l'article 1037-1 du code de procédure civile : « En cas de renvoi devant la cour d'appel, lorsque l'affaire relevait de la procédure ordinaire, celle-ci est fixée
Source officielleChambre 4-6
68e1ff1499233eb734b985eb
3 octobre 2025
3 octobre 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 4-6 N° RG 25/10547 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPEVV Ordonnance n° 2025
Source officiellePage 4 sur 144