785 du code de procédure civile.

20070359 ORDONNANCE DE CLÔTURE(MISE EN ÉTAT) Nous, Martine TAILLANDIER-THOMAS, Magistrat en charge de la Mise en État, Assistée de Ginetta BRISTEAU, faisant fonction de greffier Vu les articles

du dossier 40253 ORDONNANCE DE CLÔTURE (MISE EN ÉTAT) Nous, Eliane C..., Magistrat en charge de la Mise en État, Assistée de Ginetta BRISTEAU, faisant fonction de greffier Vu les articles

[U] [P] saisissait, par conclusions du 21 mars 2024, le juge de la mise en état, au visa des articles 789 du code de procédure civile et 924 et suivants du Code civil aux fins de voir déclarer [G] [P]

dossier 20070708 ORDONNANCE DE CLÔTURE(MISE EN ÉTAT) Nous, Eliane A..., Magistrat en charge de la Mise en État, Assistée de Ginetta BRISTEAU, faisant fonction de greffier Vu les articles

la SCP GARNIER-No du dossier 00029403 ORDONNANCE DE CLÔTURE (MISE EN ÉTAT) Nous, Henri A..., magistrat chargé de la mise en état, Assisté de, faisant fonction de greffier Vu les articles

20061468 ORDONNANCE DE CLÔTURE(MISE EN ÉTAT) Nous, Marie-Paule MORACCHINI, magistrat chargé de la mise en état, Assisté de Mauricette PAUMIER, faisant fonction de greffier Vu les articles

Président en exercice ORDONNANCE DE CLÔTURE(MISE EN ÉTAT) Nous, Henri Z..., magistrat chargé de la mise en état, Assisté de Mauricette A..., faisant fonction de greffier Vu les articles

789 du code de procédure civile, 122 du code de procédure civile et 2224 du code civil, 524 du code de procédure civile pour lui demander de : Se déclarer compétent pour connaître et statuer sur la

[E] demande à la cour, au visa des articles 1321 et suivants du code civil, de l'article 2224 du même code, et des articles 31, 122 et 789 du code de procédure civile, de : - infirmer l'ordonnance de

code de procédure civile.

780 du code de procédure civile. 8. 

à la cour, au visa des articles 751 et suivants, 785, 789 et 794 du code de procédure civile, 1103, 1104, 1231-1 et suivants du code civil, de : - Confirmer en toutes ses dispositions le jugement

distraction au profit de la Selarl Lexcap, conformément à l'article 699 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

805 du code de procédure civile).

450 du code de procédure civile