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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 10
69cf57e9cdc6046d47f32e14
2 avril 2026
2 avril 2026
juridictionnelle Totale numéro 2025/017766 du 17/07/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1]) Intimée : [B] [W], décédée le 24 août 2025 ORDONNANCE DE RADIATION (Article
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6a0fed9bcdc6046d4788a575
21 mai 2026
21 mai 2026
P0221 Intimé : Monsieur [V] [F], représenté par Me Marie-catherine VIGNES de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 - N° du dossier 2025231 ORDONNANCE DE RADIATION (Article
Source officielle8ème chambre
69fc24f6cdc6046d47e1f426
6 mai 2026
6 mai 2026
Attendu que l'appelante n'a pas justifié avoir procédé à la signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 906-1 du code de procédure civile, à savoir au plus tard le 7 avril
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6871ecfd542d85a267f3c777
11 juillet 2025
11 juillet 2025
C.L.E.A.N., représentée par Me Arnaud DUFFOUR de l'EURL ARNAUD DUFFOUR AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0043 - N° du dossier 22494361 ORDONNANCE DE RADIATION (Article 906 du code de
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6871efa057f38d6b27c27609
11 juillet 2025
11 juillet 2025
906 du code de procédure civile - procédure à bref délai) (n° , 1 page) Nous, Florence LAGEMI, président, Assistée de Saveria MAUREL, greffière, Vu les articles 376, 377, 381 à 383, 906 du code
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
697c62f9cdc6046d4739a3ba
29 janvier 2026
29 janvier 2026
, en application de l'article 906 du code de procédure civile ; Vu la constitution d'avocat par l'intimée, le 23 octobre 2025 ; Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel notifié par le greffe
Source officielle8ème chambre
67f755bbd8218d22f82bd406
9 avril 2025
9 avril 2025
906 du Code de procédure civile, Vu la demande d'observations sur l'éventuelle caducité de la déclaration d'appel pour défaut de dépôt de conclusions d'appelante dans le délai légal de l'article 906
Source officielle8ème chambre
677f67a68c38f76f78303331
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Portalis DBVX-V-B7I-P4WP, Vu l'avis de fixation de l'affaire à bref délai, et l'ordonnance du Président de chambre notifiés par le greffe à Me [F] [T] via RPVA le 1er octobre 2024, conformément à l'article
Source officielle8ème chambre
677f67a78c38f76f78303335
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Portalis DBVX-V-B7I-P4QY, Vu l'avis de fixation de l'affaire à bref délai, et l'ordonnance du Président de chambre notifiés par le greffe à Me [K] [L] via RPVA le 1er octobre 2024, conformément à l'article
Source officielle8ème chambre
677f67a78c38f76f78303337
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Portalis DBVX-V-B7I-P4QU, Vu l'avis de fixation de l'affaire à bref délai, et l'ordonnance du Président de chambre notifiés par le greffe à Me [P] [N] via RPVA le 1er octobre 2024, conformément à l'article
Source officielle8ème chambre
677f67a78c38f76f78303339
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Portalis DBVX-V-B7I-P4QQ, Vu l'avis de fixation de l'affaire à bref délai, et l'ordonnance du Président de chambre notifiés par le greffe à Me [N] [W] via RPVA le 1er octobre 2024, conformément à l'article
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
69739165cdc6046d476eddac
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Intimées, D'AUTRE PART, Vu l'appel formé le 21 Novembre 2025 à l'encontre de la décision sus-visée, Vu l'avis de fixation à bref délai envoyé à l'appelant le 5 décembre 2025 conformément à l'article
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
68f1d26ce5a8ebce715483da
16 octobre 2025
16 octobre 2025
906 du code de procédure civile - CIRCUIT COURT.)
Source officielle3ème chambre
69e1c3f8cdc6046d47888f05
16 avril 2026
16 avril 2026
L'affaire a été fixée à bref délai en application de l'article 906 du code de procédure civile, les parties en ayant été informées par avis du 15 septembre 2025.
Source officielleChambre 2-4
6a1683afcdc6046d47118ab7
26 mai 2026
26 mai 2026
Qu'il convient en application de l'article 906-1du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel. PAR CES MOTIFS Prononçons la caducité de la déclaration d'appel de M.
Source officielle8ème chambre
677f67a68c38f76f7830332b
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Attendu que l'appelant n'a pas procédé à la signification de la déclaration d'appel à Messieurs [N] et [I] dans le délai imparti par l'article 906-1 du code de procédure civile, soit au plus tard le 11
Source officielle2ème Chambre civile
69f44508cdc6046d472eb4a5
30 avril 2026
30 avril 2026
Sur la recevabilité des conclusions de l'intimée L'article 906 du code de procédure civile, dans sa version issue du décret n°2024-673 du 3 juillet 2024, dispose que : "Le président de la chambre
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
68e7451bb214cd5a53bde4c2
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Intimés, D'AUTRE PART, Vu l'appel formé le 28 Avril 2025 à l'encontre de la décision sus-visée, Vu l'avis de fixation à bref délai envoyé à l'appelant le 19 mai 2025 conformément à l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cc2cbd3db21cbdd8f5d9
20 avril 2012
20 avril 2012
700 du code de procédure civile, la condamnation de l'appelante aux dépens ; elle évoque la violation des dispositions des articles 930-1et 906 du code de procédure civile (pas de recours à la voie électronique
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
67ef6e1e47c7caf29d4c4f4b
1 avril 2025
1 avril 2025
COUR D'APPEL DE [Localité 6] CHAMBRE 8 SECTION 3 ORDONNANCE DE CADUCITE DE LA DECLARATION D'APPEL ( article 906-1 et 906-3 du code de procédure civile) du 01 Avril 2025 N° RG 25/00795 -
Source officiellePage 4 sur 3360