Petelo GOGO L'affaire a été communiquée au ministère public, qui a fait connaître son avis.

Greffier lors des débats : Mme Gaëlle DELAGE Ministère public : L'affaire a été communiquée au ministère public, qui a fait connaître son avis.

Greffier lors des débats : Mme Gaëlle DELAGE Ministère public : L'affaire a été communiquée au ministère public, qui a fait connaître son avis.

ARRET : Réputé contradictoire, Prononcé hors la présence du public par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

Petelo GOGO Greffier lors de la mise à disposition : Mme Isabelle VALLEE L'affaire a été communiquée au ministère public, qui a fait connaître son avis.

Xavier GOUX-THIERCELIN, substitut général, qui a fait connaître son avis.

débats : Mademoiselle Carole TREJAUT MINISTERE PUBLIC : Le dossier a été transmis au Ministère Public, représenté lors des débats par Mme HOULETTE, Avocat Général, qui a fait connaître son avis

Petelo GOGO L'affaire a été communiquée au ministère public, qui a fait connaître son avis.

Madame Liselotte FENOUIL MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public, représenté lors des débats par Monsieur Christophe DELATTRE, avocat général, qui a fait connaître son avis

Greffier, lors des débats : Mme COIQUE, Ministère public L'affaire a été communiquée au ministère public, qui a fait connaître son avis.

GREFFIER : Mme SOUNDOROM, MINISTÈRE PUBLIC L'affaire a été communiquée au ministère public, représenté lors des débats par Monsieur Christian GERY, Avocat Général, qui a fait connaître son avis.

Anne-France SARZIER, qui a fait connaître son avis.

Madame Liselotte FENOUIL MINISTERE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public, représenté lors des débats par Mosieur Christophe DELATTRE, avocat général, qui a fait connaître son avis

Ministère public : L' affaire a été communiquée au ministère public représenté lors des débats par Madame ROUCHEREAU, avocat général, qui a fait connaître son avis ARRÊT : - Contradictoire -

Mireille VALLEIX, Vice-Présidente Placée Greffier, lors des débats : Melle Colette ROBIN Ministère public : L'affaire a été communiquée au ministère public, qui a fait connaître son avis

mars 2015 et qui a fait connaître son avis.

Conseiller Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Conseiller Greffier, lors des débats : Mademoiselle Colette ROBIN Ministère public : L'affaire a été communiquée au ministère public, qui a fait connaître son avis

Arrêt réputé contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du

Petelo GOGO L'affaire a été communiquée au ministère public, qui a fait connaître son avis.

MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée le 21 janvier 2016 et qui a fait connaître son avis.