Autonome de Retraite et de Prévoyance des Infirmiers, Masseurs-Kinésithérapeutes, Pédicures-Podologues, Orthophonistes et Orthoptistes) [Adresse 2] [Localité 1] Comparante en la personne de Mme [

Par courrier expédié le 23 juin 2016, la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs, kinésithérapeuthes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes (CARPIMKO) a saisi

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 09 JANVIER 2014 N° 2014/12 Rôle N° 13/00677 [D] [K] épouse [Q] C/ [O] [T] CAISSE AUTONOME DE RETRAITE

[K] [S] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de de Pointe-à-Pitre d'une opposition à la contrainte n° 6976773 qui a été délivrée par la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers

PACIFICA Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR Caisse CAISSE AUTONOME DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES INFIRMIERS, MASSEURS-KINESITHERAPEUTES, PEDICURES Copie exécutoire

CARPIMKO CAISSE AUTONOME DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES INFIRMIERS, MASSEURS-KINESITHERAPEUTES, PEDICURES-PODOLOGUES, ORTHOPHONISTES ET ORTHOPTISTES (CARPIMKO) caisse autonome de retraite et de prévoyance

* * * DECISION Par requête expédiée le 12 septembre 2020, Mme [H] [U] a formé opposition à une contrainte émise à son encontre par la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers

AUTONOME DE RETRAITE ET DE PRÉVOYANCE DES INFIRMIERS, MASSEURS-KINÉSITHÉRAPEUTES,PÉDICURES-PODOLOGUES, ORTHOPHONISTES ET ORTHOPTISTES [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Sarah Clémence PAPOULAR

Autonome de Retraite et de Prévoyance des Infirmiers, Masseurs-kinésithérapeutes, Pédicures-podologques, Orthophoniste et orthoptises), prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié

Monsieur X... demande à la Cour de confirmer le jugement déféré, de requalifier son contrat en contrat de cadre, d'ordonner son inscription aux caisses de retraite et prévoyance de l'entreprise sous astreinte

D. - PARTIES INTERVENANTES CAISSE de PREVOYANCE et de RETRAITE de la SNCF, ..., agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Non appelante, citée, défaillante

En tout état de cause , -Condamner solidairement la SNCF et la Caisse de Prévoyance et de Retraite du Personnel à lui payer la somme de 3000€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile et à

AUTONOME DE RETRAITE DES CHIRURGIENS DENTISTES ET DES SAGES FEMMES [Adresse 10] [Adresse 10] Représentée par Me Catherine GRANIER, avocat au barreau de PARIS, toque : B0061 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE

CAISSE AUTONOME DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES INFIRMIERS Etablissement CPAM DE HAUTE CORSE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS JUILLET DEUX MILLE QUATORZE APPELANTE :

de responsabilités annexées au contrat' et que le CCFD ne démontre pas en quoi elle n'aurait pas respecté les obligations à sa charge, dans le cadre de la gestion autonome et issues de la matrice de responsabilité

Relativement à l'autonomie qui n'aurait pas été laissée à la salariée, la Caisse Nationale de Prévoyance de la Fonction Publique produit au contraire le compte-rendu de son entretien d'évaluation de janvier

réelle et sérieuse ; - condamner, en conséquence, la société LNA Retraite à verser à Mme [R] les sommes suivantes : * 81 254,61 euros nets à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et

du Val d'Oise et la société BELLINI PREVOYANCE aux droits de laquelle se trouve l'institut de prévoyance AUDIENS PREVOYANCE.

L'organisation autonome d'assurance vieillesse des professions libérales comprend une caisse nationale et des sections professionnelles, dotées de la personnalité juridique et de l'autonomie financière

Prévoyance Bourgogne Franche-Comté' (ci-après dénommée Caisse d'Epargne), pour un montant total de 63 520, 60 euros.