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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_25PA03948_20251121
21 novembre 2025
Par le présent arrêt la Cour se prononce sur les conclusions tendant à l’annulation du jugement du tribunal administratif de Montreuil du 30 juin 2025.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02284_20230928
28 septembre 2023
Dans ces conditions, les conclusions de la préfète du Bas-Rhin tendant à l'annulation du jugement du 26 août 2022 sont devenues sans objet. Il n'y a pas lieu d'y statuer. 4.
Juge des référés
ORCA_24LY01268_20241202
2 décembre 2024
de sa requête tendant à l'annulation de la décision du 27 juillet 2022 lui refusant le bénéfice de cette aide, ses conclusions tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser la somme de 83 519 euros
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00919_20230928
Sur les conclusions tendant à l'annulation du jugement attaqué : 3.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01620_20230315
15 mars 2023
La présente ordonnance donne acte du désistement de la préfète du Bas-Rhin de ses conclusions tendant à l'annulation du jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01707_20220525
25 mai 2022
Sur les conclusions tendant à l'annulation du jugement attaqué : 2.
ORCA_25NC01680_20250801
1 août 2025
du jugement l'exposerait à la perte définitive d'une somme qui ne devrait pas rester à sa charge en cas d'annulation du jugement.
ORCA_24NC00574_20240329
29 mars 2024
Par un jugement du 21 février 2024, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé cet arrêté du 7 novembre 2023.
ORCA_24NC00338_20240304
4 mars 2024
Par un jugement du 19 janvier 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Strasbourg a annulé l'arrêté du 27 décembre 2023 et a rejeté le surplus des conclusions.
9ème Chambre
DCA_25PA01684_20260403
3 avril 2026
Il appartient alors au juge d’appel de constater que les conclusions tendant à l’annulation du jugement sont, dans cette mesure, devenues sans objet. 3.
ORCA_25BX01602_20251002
2 octobre 2025
tendant à l’annulation de cette décision.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01308_20231212
12 décembre 2023
Par suite, les conclusions tendant à l'annulation du jugement n° 2300519 du 31 mars 2023, en tant qu'il a annulé cette décision, doivent être rejetées.
ORCA_22MA01524_20221201
1 décembre 2022
La présente ordonnance ayant rejeté les conclusions tendant à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Marseille du 27 avril 2022, il n'y a pas lieu de statuer sur la requête n° 22MA01578
ORCA_25NC01536_20250801
l'exposerait à la perte définitive d'une somme qui ne devrait pas rester à sa charge en cas d'annulation du jugement.
ORCA_25PA01526_20250819
19 août 2025
B conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions tendant à l'annulation du jugement du 20 mars 2024 du tribunal administratif de Paris confirmant la décision implicite de rejet du préfet de police mais
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01517_20230202
2 février 2023
B relève appel du jugement du 28 avril 2022 par lequel le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.
Chambre de la Proximité
633fc395e633183e2ee17ca2
6 octobre 2022
le tout que lorsque l'appel tend à l'annulation du jugement ou si l'objet du litige est indivisible.
ORCA_25PA03106_20250902
2 septembre 2025
La présente ordonnance statuant au fond sur les conclusions tendant à l'annulation du jugement n° 2403865 du tribunal administratif de Montreuil du 13 mai 2025, il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions
ORCA_25PA03107_20250902
ORCA_24MA02969_20250319
19 mars 2025
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