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129 005 résultats pour « conclusions tendant à l'annulation du jugement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_25PA03948_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Par le présent arrêt la Cour se prononce sur les conclusions tendant à l’annulation du jugement du tribunal administratif de Montreuil du 30 juin 2025.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC02284_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Dans ces conditions, les conclusions de la préfète du Bas-Rhin tendant à l'annulation du jugement du 26 août 2022 sont devenues sans objet. Il n'y a pas lieu d'y statuer. 4.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01268_20241202

Admin. Appel

2 décembre 2024

2 décembre 2024

de sa requête tendant à l'annulation de la décision du 27 juillet 2022 lui refusant le bénéfice de cette aide, ses conclusions tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser la somme de 83 519 euros

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00919_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Sur les conclusions tendant à l'annulation du jugement attaqué : 3.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01620_20230315

Admin. Appel

15 mars 2023

15 mars 2023

La présente ordonnance donne acte du désistement de la préfète du Bas-Rhin de ses conclusions tendant à l'annulation du jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01707_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Sur les conclusions tendant à l'annulation du jugement attaqué : 2.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01680_20250801

Admin. Appel

1 août 2025

1 août 2025

du jugement l'exposerait à la perte définitive d'une somme qui ne devrait pas rester à sa charge en cas d'annulation du jugement.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00574_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

Par un jugement du 21 février 2024, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé cet arrêté du 7 novembre 2023.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00338_20240304

Admin. Appel

4 mars 2024

4 mars 2024

Par un jugement du 19 janvier 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Strasbourg a annulé l'arrêté du 27 décembre 2023 et a rejeté le surplus des conclusions.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_25PA01684_20260403

Admin. Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

Il appartient alors au juge d’appel de constater que les conclusions tendant à l’annulation du jugement sont, dans cette mesure, devenues sans objet. 3.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01602_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

tendant à l’annulation de cette décision.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01308_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Par suite, les conclusions tendant à l'annulation du jugement n° 2300519 du 31 mars 2023, en tant qu'il a annulé cette décision, doivent être rejetées.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01524_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

La présente ordonnance ayant rejeté les conclusions tendant à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Marseille du 27 avril 2022, il n'y a pas lieu de statuer sur la requête n° 22MA01578

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01536_20250801

Admin. Appel

1 août 2025

1 août 2025

l'exposerait à la perte définitive d'une somme qui ne devrait pas rester à sa charge en cas d'annulation du jugement.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01526_20250819

Admin. Appel

19 août 2025

19 août 2025

B conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions tendant à l'annulation du jugement du 20 mars 2024 du tribunal administratif de Paris confirmant la décision implicite de rejet du préfet de police mais

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01517_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

B relève appel du jugement du 28 avril 2022 par lequel le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

633fc395e633183e2ee17ca2

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

le tout que lorsque l'appel tend à l'annulation du jugement ou si l'objet du litige est indivisible.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03106_20250902

Admin. Appel

2 septembre 2025

2 septembre 2025

La présente ordonnance statuant au fond sur les conclusions tendant à l'annulation du jugement n° 2403865 du tribunal administratif de Montreuil du 13 mai 2025, il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03107_20250902

Admin. Appel

2 septembre 2025

2 septembre 2025

La présente ordonnance statuant au fond sur les conclusions tendant à l'annulation du jugement n° 2403865 du tribunal administratif de Montreuil du 13 mai 2025, il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02969_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

19 mars 2025

Sur les conclusions tendant à l'annulation du jugement attaqué : 3.

Source officielle

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