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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre sociale
6708c010445a086e2bcedbdd
10 octobre 2024
qui établirait selon elle que la production globale était de 15 500 par semaine au 1er trimestre 2019, 27 000 au troisième trimestre 2019, 23 000 au quatrième trimestre, 18 000 au 1er trimestre 2020,
CHAMBRE SOCIALE B
68032e3b1fa67923f7882a53
18 avril 2025
Cette baisse est d'ailleurs très accentuée sur le dernier trimestre.
Chambre sociale
643a42dad83dbd04f5fb2b18
13 avril 2023
vieillesse sont déterminés en tenant compte des cotisations versées au titre de la législation sur les assurances sociales et arrêtées au dernier jour du trimestre civil précédant la date prévue pour
3ème Chambre Commerciale
660cf26b7c1ccb0008628f23
2 avril 2024
De son côté, le Prestataire s'engage à réaliser un nombre de jours minimum de QUATRE VINGT (80) jours sur une année civile, dont au minimum 50 % seront facturables aux clients de WELIOM.
Pôle 6 - Chambre 10
65af6b72b6c6260008b5322a
18 janvier 2024
[D] soutient que la société l'a privé de 37 jours de congés puisque le bulletin de salaire de juillet 2019 mentionne 59 jours de congés payés et celui d'août 2019, seulement 22 jours, alors qu'il n'a pas
Chambre Civile
62678d64189ce3057d201cb5
25 avril 2022
compter du 30ème jour de la signification du jugement, et ce pendant 90 jours, les déclarations de cotisations des 2ème, 3ème, 4ème trimestre 2015 et des 1er, 2ème, 3ème, 4ème trimestre 2016 ainsi que
Cour d'Appel
6253ca25bd3db21cbdd8a331
9 janvier 2008
trimestre est un trimestre régulateur au cours duquel sont finalisés de nombreux projets, -il prétend avoir atteint au jour de son licenciement 95 % des objectifs qui lui étaient fixés et qu'ils les auraient
Pôle 6 - Chambre 4
69e0709ecdc6046d4768fb4e
15 avril 2026
[G] revendique 22, 64 jours de congés payés au titre de la période comprenant le préavis et le congé de reclassement en sus des 31 jours de congés acquis au 31 juillet 2019.
66235ac8aec0e60008fe9907
18 avril 2024
obtenu dans les conditions légales ;' les absences résultant d'un bilan de compétences ;' les absences pour congés de formation économique, sociale et syndicale ;' le congé de formation de cadre et d'animateur
6e chambre
6033a17b2c892955fe90c572
9 mai 2017
de 214 jours.
3e chambre sociale
6285e1146a1876057df5d334
18 mai 2022
Sont assimilées à des trimestres d'assurance, les périodes de service militaire (un trimestre pour 90 jours) et de chômage indemnisé (un trimestre pour 50 jours).
Pôle 6 - Chambre 9
6a0feb5ccdc6046d47881773
21 mai 2026
L'employeur se prévaut d'une baisse du chiffre d'affaires sur deux trimestres consécutifs (dernier trimestre 2019 et premier trimestre 2020).
Chambre sociale 4-5
6a191ebacdc6046d4752665b
28 mai 2026
De plus, les prévisions pour le dernier trimestre de 2020 et le premier trimestre de 2021 ne permettent pas d'être optimistes : - Le résultat d'exploitation projeté pour le dernier trimestre de 2020 était
Chambre Commerciale
6033897c7bbd863cae46e48d
24 mai 2017
et « pour le dernier jour du trimestre civil ».
Chambre 4-2
63660aedbb0cef7f7427916d
4 novembre 2022
civil au regard du nombre d'heures supplémentaires effectuées sur le trimestre selon les règles suivantes - De 41 à 79 HS effectuées sur le trimestre : 1 jour de RC acquis pour le trimestre - De
5e chambre Pole social
65b365f61d7564000872e089
25 janvier 2024
service national, à raison d'un trimestre par période d'au moins quatre-vingt-dix jours, consécutifs ou non, dans la limite de quatre trimestres.
Chambre Sécurité Sociale
679331cf31df9338379d274d
21 janvier 2025
Il n'y avait donc pas lieu de retenir en sa faveur 176 trimestres au 31 décembre 2021, soit 168 trimestres au 1er janvier 2020.
5ème chambre sociale PH
643f88c8ad85da04f53a3b79
18 avril 2023
[C] [B], qu'effectivement les repos compensateurs n'apparaissent pas et qu'il n'a donc pas été rempli de son droit. Le nombre des jours de repos compensateurs dont M.
Chambre Prud'homale
694294f8303b85728de406b8
11 décembre 2025
[C] peut prétendre pour la période de 2018 à 2021 se décomposent comme suit : - 2018 : 1 jour - 2019 : 1 jour au 2nd trimestre + 1 jour au 3ème trimestre + 1 jour au 4ème trimestre = 3 jours - 2020
5e Chambre
5fdaa680ad5ff43758260a91
6 juin 2019
[U] ne réunissait pas les conditions de trimestres cotisés à la date du 1er février 2016.
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