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6 992 résultats pour « congé donné pour le dernier jour du trimestre civil »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre sociale

6708c010445a086e2bcedbdd

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

qui établirait selon elle que la production globale était de 15 500 par semaine au 1er trimestre 2019, 27 000 au troisième trimestre 2019, 23 000 au quatrième trimestre, 18 000 au 1er trimestre 2020,

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

68032e3b1fa67923f7882a53

Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

Cette baisse est d'ailleurs très accentuée sur le dernier trimestre.

Source officielle
CA

Chambre sociale

643a42dad83dbd04f5fb2b18

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

vieillesse sont déterminés en tenant compte des cotisations versées au titre de la législation sur les assurances sociales et arrêtées au dernier jour du trimestre civil précédant la date prévue pour

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

660cf26b7c1ccb0008628f23

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

De son côté, le Prestataire s'engage à réaliser un nombre de jours minimum de QUATRE VINGT (80) jours sur une année civile, dont au minimum 50 % seront facturables aux clients de WELIOM.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

65af6b72b6c6260008b5322a

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[D] soutient que la société l'a privé de 37 jours de congés puisque le bulletin de salaire de juillet 2019 mentionne 59 jours de congés payés et celui d'août 2019, seulement 22 jours, alors qu'il n'a pas

Source officielle
CA

Chambre Civile

62678d64189ce3057d201cb5

Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

compter du 30ème jour de la signification du jugement, et ce pendant 90 jours, les déclarations de cotisations des 2ème, 3ème, 4ème trimestre 2015 et des 1er, 2ème, 3ème, 4ème trimestre 2016 ainsi que

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca25bd3db21cbdd8a331

Appel

9 janvier 2008

9 janvier 2008

trimestre est un trimestre régulateur au cours duquel sont finalisés de nombreux projets, -il prétend avoir atteint au jour de son licenciement 95 % des objectifs qui lui étaient fixés et qu'ils les auraient

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

69e0709ecdc6046d4768fb4e

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[G] revendique 22, 64 jours de congés payés au titre de la période comprenant le préavis et le congé de reclassement en sus des 31 jours de congés acquis au 31 juillet 2019.

Source officielle
CA

Chambre sociale

66235ac8aec0e60008fe9907

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

obtenu dans les conditions légales ;' les absences résultant d'un bilan de compétences ;' les absences pour congés de formation économique, sociale et syndicale ;' le congé de formation de cadre et d'animateur

Source officielle
CA

6e chambre

6033a17b2c892955fe90c572

Appel

9 mai 2017

9 mai 2017

de 214 jours.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6285e1146a1876057df5d334

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Sont assimilées à des trimestres d'assurance, les périodes de service militaire (un trimestre pour 90 jours) et de chômage indemnisé (un trimestre pour 50 jours).

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6a0feb5ccdc6046d47881773

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

L'employeur se prévaut d'une baisse du chiffre d'affaires sur deux trimestres consécutifs (dernier trimestre 2019 et premier trimestre 2020).

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6a191ebacdc6046d4752665b

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

De plus, les prévisions pour le dernier trimestre de 2020 et le premier trimestre de 2021 ne permettent pas d'être optimistes : - Le résultat d'exploitation projeté pour le dernier trimestre de 2020 était

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6033897c7bbd863cae46e48d

Appel

24 mai 2017

24 mai 2017

et « pour le dernier jour du trimestre civil ».

Source officielle
CA

Chambre 4-2

63660aedbb0cef7f7427916d

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

civil au regard du nombre d'heures supplémentaires effectuées sur le trimestre selon les règles suivantes - De 41 à 79 HS effectuées sur le trimestre : 1 jour de RC acquis pour le trimestre - De

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

65b365f61d7564000872e089

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

service national, à raison d'un trimestre par période d'au moins quatre-vingt-dix jours, consécutifs ou non, dans la limite de quatre trimestres.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

679331cf31df9338379d274d

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Il n'y avait donc pas lieu de retenir en sa faveur 176 trimestres au 31 décembre 2021, soit 168 trimestres au 1er janvier 2020.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

643f88c8ad85da04f53a3b79

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

[C] [B], qu'effectivement les repos compensateurs n'apparaissent pas et qu'il n'a donc pas été rempli de son droit. Le nombre des jours de repos compensateurs dont M.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

694294f8303b85728de406b8

Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

[C] peut prétendre pour la période de 2018 à 2021 se décomposent comme suit : - 2018 : 1 jour - 2019 : 1 jour au 2nd trimestre + 1 jour au 3ème trimestre + 1 jour au 4ème trimestre = 3 jours - 2020

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdaa680ad5ff43758260a91

Appel

6 juin 2019

6 juin 2019

[U] ne réunissait pas les conditions de trimestres cotisés à la date du 1er février 2016.

Source officielle

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