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145 résultats pour « convention collective des industries métallurgiques et connexes de la région parisienne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sociale D salle 1

6639c3ca9413110008238653

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Le contrat de travail a été transféré au profit de la société BUREAU VERITAS CONSTRUCTION à compter du 1er février 2019.E La convention collective applicable est la convention collective régionale des

Source officielle
CA

9e Chambre B

6032f04871cec8642536aa5f

Appel

27 octobre 2017

27 octobre 2017

Les relations contractuelles des parties sont régies par la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954 étendue par

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

65aa2b77a34ad10008581c7f

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

EXPOSE DU LITIGE : La société Wabco France, filiale du groupe Wabco, est spécialisée dans la conception, la fabrication et la commercialisation de systèmes de freinage, de contrôle de stabilité, de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

65aa2b1aa34ad10008581c51

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

EXPOSE DU LITIGE : La société Wabco France, filiale du groupe Wabco, est spécialisée dans la conception, la fabrication et la commercialisation de systèmes de freinage, de contrôle de stabilité, de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

65aa2b67a34ad10008581c77

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

EXPOSE DU LITIGE : La société Wabco France, filiale du groupe Wabco, est spécialisée dans la conception, la fabrication et la commercialisation de systèmes de freinage, de contrôle de stabilité, de

Source officielle
CA

Chambre sociale

66235ac8aec0e60008fe991d

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

implique la confirmation du jugement sur ce point. 3°) Le salarié réclame également une indemnité d'éloignement en rappelant les stipulations de l'article 3.5 de l'accord du 13 avril 1976 annexé à la convention

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

696a0ed2cdc6046d47813ce1

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

l'employeur) suivant un contrat de travail à durée indéterminée à compter du 25 juin 2012 en qualité d'opérateur d'assemblage, statut ouvrier, niveau II, coefficient 190 selon la classification de la convention

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

686765389f40b42a26419ca0

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par avenant à effet au 1er juillet 2013, il est devenu cableur polyvalent, poste qu'il occupait en dernier lieu au statut ouvrier, niveau II, position 170, suivant la classification de la convention collective

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

65a0f901383a880008fd09a2

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Les relations entre les parties étaient soumises à la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne. M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6a0e9766cdc6046d47654737

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

La relation contractuelle était soumise à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

642d14b1cb8fa004f57da27f

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

3 août 2009 au 28 février 2010, puis à compter du 18 octobre 2010 selon contrat de travail à durée indéterminée, en qualité de technicien de production, coefficient 215, niveau 3, échelon 1 de la convention

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc39bd3db21cbdd8f8a3

Appel

13 juin 2012

13 juin 2012

La société MATRAX spécialisée dans le traitement des pièces métalliques avant peinture, compte plus de 10 salariés et relève de la convention collective régionale des industries métallurgiques mécaniques

Source officielle
CA

17e chambre

650d31ad71dfcd83182016c6

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Elle applique la convention collective nationale de la métallurgie région parisienne. Le salarié percevait une rémunération brute mensuelle de 2 669,36 euros.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6162b8ccefb73d2e55750e20

Appel

31 janvier 2013

31 janvier 2013

la SARL ACCURAY en qualité de technicien d'intervention selon contrat de travail à durée indéterminée et à temps plein au sein de l'usine de [Localité 4] ; Le contrat de travail relevait de la convention

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CA

Chambre Sociale

69f4370ecdc6046d472d0ab8

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Il était au dernier état de la relation contractuelle chargé d'affaires et les parties étaient soumises à la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc39bd3db21cbdd8f8a2

Appel

13 juin 2012

13 juin 2012

La société MATRAX spécialisée dans le traitement avant peinture des pièces métalliques compte plus de 10 salariés et relève de la convention collective régionale des industries métallurgiques mécaniques

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

69e70571cdc6046d47f9f631

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

La relation contractuelle était régie par les dispositions de la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954, étendue

Source officielle
CA

Chambre sociale

69eafdf0cdc6046d475780ae

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Le contrat de travail était soumis à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne.

Source officielle
CA

6e chambre

603275b6ddf794a9dada73f4

Appel

23 janvier 2018

23 janvier 2018

La convention collective applicable est la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954, étendue par arrêté du 11 août

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc39bd3db21cbdd8f8a5

Appel

13 juin 2012

13 juin 2012

la société MATRAX qui est spécialisée dans le traitement des pièces métalliques avant peinture compte plus de 10 salariés et relève de la convention collective régionale des industries métallurgiques mécaniques

Source officielle

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