CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale D salle 1
6639c3ca9413110008238653
19 avril 2024
Le contrat de travail a été transféré au profit de la société BUREAU VERITAS CONSTRUCTION à compter du 1er février 2019.E La convention collective applicable est la convention collective régionale des
9e Chambre B
6032f04871cec8642536aa5f
27 octobre 2017
Les relations contractuelles des parties sont régies par la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954 étendue par
Pôle 6 - Chambre 5
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18 janvier 2024
EXPOSE DU LITIGE : La société Wabco France, filiale du groupe Wabco, est spécialisée dans la conception, la fabrication et la commercialisation de systèmes de freinage, de contrôle de stabilité, de
65aa2b1aa34ad10008581c51
65aa2b67a34ad10008581c77
Chambre sociale
66235ac8aec0e60008fe991d
18 avril 2024
implique la confirmation du jugement sur ce point. 3°) Le salarié réclame également une indemnité d'éloignement en rappelant les stipulations de l'article 3.5 de l'accord du 13 avril 1976 annexé à la convention
Pôle 6 - Chambre 8
696a0ed2cdc6046d47813ce1
15 janvier 2026
l'employeur) suivant un contrat de travail à durée indéterminée à compter du 25 juin 2012 en qualité d'opérateur d'assemblage, statut ouvrier, niveau II, coefficient 190 selon la classification de la convention
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3 juillet 2025
Par avenant à effet au 1er juillet 2013, il est devenu cableur polyvalent, poste qu'il occupait en dernier lieu au statut ouvrier, niveau II, position 170, suivant la classification de la convention collective
Chambre sociale 4-3
65a0f901383a880008fd09a2
11 janvier 2024
Les relations entre les parties étaient soumises à la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne. M.
Pôle 6 - Chambre 4
6a0e9766cdc6046d47654737
20 mai 2026
La relation contractuelle était soumise à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne.
5ème chambre sociale PH
642d14b1cb8fa004f57da27f
4 avril 2023
3 août 2009 au 28 février 2010, puis à compter du 18 octobre 2010 selon contrat de travail à durée indéterminée, en qualité de technicien de production, coefficient 215, niveau 3, échelon 1 de la convention
Cour d'Appel
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13 juin 2012
La société MATRAX spécialisée dans le traitement des pièces métalliques avant peinture, compte plus de 10 salariés et relève de la convention collective régionale des industries métallurgiques mécaniques
17e chambre
650d31ad71dfcd83182016c6
6 septembre 2023
Elle applique la convention collective nationale de la métallurgie région parisienne. Le salarié percevait une rémunération brute mensuelle de 2 669,36 euros.
CHAMBRE SOCIALE B
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31 janvier 2013
la SARL ACCURAY en qualité de technicien d'intervention selon contrat de travail à durée indéterminée et à temps plein au sein de l'usine de [Localité 4] ; Le contrat de travail relevait de la convention
Chambre Sociale
69f4370ecdc6046d472d0ab8
30 avril 2026
Il était au dernier état de la relation contractuelle chargé d'affaires et les parties étaient soumises à la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la
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La société MATRAX spécialisée dans le traitement avant peinture des pièces métalliques compte plus de 10 salariés et relève de la convention collective régionale des industries métallurgiques mécaniques
69e70571cdc6046d47f9f631
20 avril 2026
La relation contractuelle était régie par les dispositions de la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954, étendue
69eafdf0cdc6046d475780ae
23 avril 2026
Le contrat de travail était soumis à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne.
6e chambre
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23 janvier 2018
La convention collective applicable est la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954, étendue par arrêté du 11 août
6253cc39bd3db21cbdd8f8a5
la société MATRAX qui est spécialisée dans le traitement des pièces métalliques avant peinture compte plus de 10 salariés et relève de la convention collective régionale des industries métallurgiques mécaniques
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