CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccf2bd3db21cbdd91cbb
21 novembre 2014
P 100 38120 SAINT EGREVE non comparant, non représenté TIERS DEMANDEUR A L'ADMISSION Madame Hélène Y..., tiers-demanderesse à l'hospitalisation sous contrainte de nationalité Française .
Chambre Premier Président
659659d5fa0e60000859aa9c
3 janvier 2024
Le professionnel de la santé précise dans ce certficat que 'Le mode d'hospitalisation a été modifié en soins sans consentement suite au refus de soins et sa demande de sortie contre avis médical.
6253cbabbd3db21cbdd8df63
10 mai 2011
Il est ainsi soutenu qu‘il existe ici une contestation sérieuse visant la nature même du contrat de bail sur lequel est fondée la demande de sorte que le juge des référés de céans ne serait nullement compétent
1re chambre civile
66ab2522ba731fad7dd354de
31 juillet 2024
L'avocat de Madame [X] [F] fait valoir au soutien de la demande de mainlevée que madame est parfaitement consciente de ses troubles TDI et bipolaires .
6253cb58bd3db21cbdd8d589
27 janvier 2011
de suppression du droit de visite et d'hébergement du père ; que le père reconventionnellement a demandé une autorisation de sortie du territoire français pour le mois de juillet 2009 ; que l'ordonnance
6253ccddbd3db21cbdd918a2
26 juin 2014
Z... et Mme Y... de leur demande de dommages-intérêts pour résistance abusive et de leur demande de restitution des sommes séquestrées, - débouté M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03303_20230315
15 mars 2023
sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - étant titulaire de l'allocation adulte handicapé, il ne pourrait se voir opposer l'insuffisance de ressources dans le cadre de sa demande
6253cda2bd3db21cbdd93f15
21 février 2018
Il ne peut donc être fait droit à la demande d'arrêt de l'exécution provisoire.
HOSPITAL.SOUS CONTRAINTE
6877343dbb004950a0567a87
10 juillet 2025
phénomènes hallucinatoires perçus ni rapportés, - pas de franche désorganisation psychique ni comportementale, - pas de velléités auto ni hétéro agressives, - peu d'adhésion aux soins avec des demandes
ETRANGERS
67f4adba76ec6bab6dfbac81
6 avril 2025
] ainsi que des débats de l'audience, la procédure étant orale, que le moyen tenant à l'assignation à résidence a été soulevé aux fins d'obtenir l'infirmation de l'ordonnance déférée rejetant cette demande
65a62bf1448a370008a7209c
15 janvier 2024
A sa sortie de l'hôpital, il se rendra au domicile de ses parents. Il ajoute être guéri et 'être pour la paix'.
6a1fc06ecdc6046d47ea3963
2 juin 2026
Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 02 juin 2026 à 14h30 devant le magistrat délégué par le Premier Président.
63d4cd3292a57405de3318b1
26 janvier 2023
l'arrêt prise du traitement.', et le docteur [J] [H], indiquant :'A 3 jours de son admission, si la patiente s'apaise un minima, demeure, le verbe est haut, les insultes aussi surtout en réaction à sa demande
6253cdecbd3db21cbdd94fbc
7 septembre 2021
- sur la demande en répétition d'un indu de 27,59 euros, Après avoir réclamé 39,60 euros en première instance, M. [I] réduit sa demande en appel à 27,59 euros.
Chambre 4 SB
65aa24a7a34ad1000858197a
18 janvier 2024
L'appelante, par conclusions du 3 mars 2022, demande à la cour de : ' infirmer l'ordonnance en ce qu'elle a déclaré ses demandes irrecevables ; à titre principal ; ' renvoyer l'affaire devant le
Chambre civile Section 1
66863ceeb1dbbe3bae60021a
3 juillet 2024
SUR CE, Au soutien de la fin de non-recevoir qu'il invoque, le demandeur à l'incident relève qu'il a été victime de blessures de la part de M.
Pôle 6 - Chambre 1
6260f9626d9e13277d6e39f5
20 avril 2022
De plus, il se déduit nécessairement du dispositif, explicite, que la réformation des chefs du jugement déféré est demandée de sorte que les conclusions notifiées le 27 octobre 2020 doivent être considérée
6ème Chambre
DCA_22PA02975_20221206
6 décembre 2022
Par un jugement n° 2109963 du 31 mai 2022, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 29 juin 2022, M.
6451fba848616ed0f8cd516c
2 mai 2023
[K] a principalement argué du défaut de diligences : notamment, il a fallu attendre jusqu'au 17 avril pour que ses empreintes soient transmises aux autorités consulaires dans le format demandé, de sorte
Chambre 1-11 HO
6312ef0c2e6a8e4f13ca61f9
23 août 2022
Par ordonnance rendue le 12 août 2022, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Digne les Bains a rejeté la demande d'expertise formée par la patiente ainsi que la demande de mainlevée
Page 4 sur 6803