En l'espèce, la SAS [5] n'a pas comparu et n'était pas représentée à l'audience, de sorte qu'elle n'a pas soutenu sa demande de suspension d'exécution provisoire.

Mme [V] fonde sa demande de suspension de l'exécution provisoire sur les dispositions de l'article 514-3 du code de procédure civile.

une somme de 200. 000 ¿ afin de répondre à une éventuelle condamnation par le Conseil de Prud'hommes de Guéret ; En conséquence, il conclut au rejet de la demande de suspension de l'exécution provisoire

une somme de 200. 000 ¿ afin de répondre à une éventuelle condamnation par le Conseil de Prud'hommes de Guéret ; En conséquence, elle conclut au rejet de la demande de suspension de l'exécution provisoire

une somme de 200. 000 ¿ afin de répondre à une éventuelle condamnation par le Conseil de Prud'hommes de Guéret ; En conséquence, elle conclut au rejet de la demande de suspension de l'exécution provisoire

Elle a maintenu sa demande de suspension de l'exécution provisoire. M. [D], par la voix de son conseil a soutenu les écritures déposées à l'audience du 13 octobre 2022.

de suspension de l'exécution provisoire et sollicite 800 ¿ de ses adversaires au titre de l'article 700 du Code de procédure civile estimant que les conditions cumulatives de l'article 524 du Code de

Elle n'apparaît donc pas comme recevable à s'associer à la demande de suspension de l'exécution provisoire du jugement d'extension.

Par conclusions n°2 soutenues oralement à l'audience, la SCI A3 demande à voir dire irrecevable la demande de suspension, à défaut à les débouter de leur demande de suspension de l'exécution provisoire

Par assignation du 5 avril 2024, Mme [G] [O] et Mme [F] [O] ont saisi le premier président d'une demande de suspension de l'exécution provisoire sur le fondement des dispositions de l'article 514-3 du

Prendre acte de l'avis du ministère public et, en s'y conformant, faire droit à la demande de suspension de l'exécution provisoire du jugement du 16 janvier 2026.

[F] en date du 24 février 2022 portant sur une demande de suspension de l'exécution provisoire du jugement rendu le 24 janvier 2022 et les conclusions du 6 avril 2022, Vu les conclusions de M.

Aux termes de ses conclusions signifiées le 29 juillet 2022, la sarl ESDB a demandé la suspension de l'exécution provisoire et la somme de 1000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure

GMI GASANMAMO INSURANCE LTD ; REJETER la demande de suspension de l'exécution provisoire formée par la société GMI ; En conséquence : PRONONCER la radiation de l'appel formé par la société

[I] [V], - à titre subsidiaire, rejeter la demande de suspension de l'exécution provisoire de M. [I] [V], - en tout état de cause, condamner M.

MOTIFS Sur la demande de suspension de l'exécution provisoire Selon l'article 514-3 du code de procédure civile, "en cas d'appel, le premier président peut être saisi afin d'arrêter l'exécution provisoire

Par assignation délivrée le 18 janvier 2016 à Madame Y..., Monsieur X..., qui a relevé appel le 26 novembre 2015, a saisi le premier président d'une demande de suspension de l'exécution provisoire de ce

Aux termes de ses conclusions signifiées le 29 juillet 2022, la sarl ESDB a demandé la suspension de l'exécution provisoire et la somme de 1000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure

A l'audience du 7 juillet 2025, la SELARL [V] MJ, ès qualités, représentée par son conseil, ne s'est pas opposée à la demande de suspension de l'exécution provisoire au regard du faible passif déclaré

Il précise que la somme principale de 44.794,05 euros a été réglée par la société [W] [D] de telle sorte que la demande de suspension de l'exécution provisoire est devenue sans objet.