En Septembre, l'employeur n'a réglé que 14 grands déplacements pour 2.065 F et 4 paniers, pour 200 F, soit au total 2.265 F, alors que les feuilles hebdomadaires font apparaître 16 grands déplacements

[H], elle constate que ce dernier a bénéficié d'allocations régulières de paniers de chantiers et d'indemnités de grand déplacement (247 paniers et 257 indemnités grand déplacement en 2014 pour une année

[D] [C] de sa demande afférentes aux indemnités de grand déplacement, - laissé à la charge de M.

Sur les indemnités de grand déplacement M.

Pour valider ce chef de redressement, les premiers juges ont retenu que: * le salarié pouvant bénéficier de l'indemnité de grand déplacement est celui qui effectue des déplacements de son domicile vers

[B] demandait à la cour, notamment, de : 'Pour le surplus, réformer le jugement et statuant à nouveau, - Condamne la SAS Eiffage énergie systèmes - GER2I à lui payer au titre des grands déplacements

La lettre retenait notamment au titre des rappels : - chef n° 5 : frais professionnels pour grands déplacements : 33 776 euros, - chef n° 6 : avantage en nature, outils issus des nouvelles technologies

; - confirmé le chef de redressement n°8 ' « frais professionnels : indemnités de grand déplacement » pour un montant de 40 767,52 euros au titre de la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2016

Cette situation ne répond pas, selon l'Urssaf, aux critères de versement de l'indemnité de grand déplacement exonérée de cotisations sociales.

; Que l'indemnité de grand déplacement correspond aux dépenses journalières normales qu'engage le déplacé en sus des dépenses habituelles qu'il engagerait s'il n'était pas déplacé.

[O] ne fournit aucune explication quant aux indemnités de déplacement et de grands déplacements et frais de repas dont il demande le paiement, que M.

S'agissant du défaut de paiement intégral des indemnités de repas et de grand déplacement Le salarié fait valoir que le versement des indemnités de repas et de grand déplacement était irrégulier, partiel

régions à plus forte activité professionnelle moyennant un statut de « grand déplacement prolongé » et des contreparties.

déplacement à ses salariés en déplacement dans les DOM ; - les salariés bénéficiaires d'une indemnité de grand déplacement au cours de la période contrôlée ont été, pour certains, embauchés bien avant

déplacement perçues par Monsieur [R] en salaire -requalifier les indemnités de grand déplacement perçues par Monsieur [R] en salaire - dire et juger que Monsieur [R] peut se prévaloir d'un rappel de

à hauteur de 11,65 € pour les petits déplacements et à 55 € pour les grands déplacements.

déplacement : Attendu que Monsieur [B] sollicite ensuite la somme de 140,99 € à titre de rappel d'indemnités de grand déplacement en faisant observer que, s'il a été affecté sur le chantier de [Localité

- Sur l'exonération des indemnités de grand déplacement L'article L.242-1 alinéa 1 du code de sécurité sociale, dans sa version applicable, dispose : Pour le calcul des cotisations des assurances

Il relève que les indemnités de petits et grands déplacements ne sont pas cumulables.

La législation fait la distinction entre des indemnités de grand déplacement et des indemnités de petit déplacement avec des régimes différents.