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56 532 résultats pour « heures de travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 11

63c79bb8da31367c908eb7d1

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

, qui assure le contrôle des heures de travail effectuées, de répondre utilement en produisant ses propres éléments.

Source officielle

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CA

Contestations avocats

6711faf77603bf88a1884b7b

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Elle estime le temps passé à 13 heures de travail. Monsieur [L] [G] ne conteste pas la signature de la convention d'honoraires.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

627ca81a4781dc057dee7a90

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Il mentionne en outre « 37 heures réellement travaillées. Donc reste 10h30 d'avril, soit 8h30 à devoir à l'entreprise).

Source officielle
CA

1re chambre sociale

65a8d401e12c85000874af4c

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Il expose ensuite qu'en juillet 2018 il a réalisé 206,95 heures de travail effectif alors que l'employeur n'en a payées que 198,98, qu'en août 2018 il a effectué 161 heures de travail effectif mais que

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65aa2e4e009f81000890dbd4

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

des heures de travail à l'intérieur de ces périodes.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

62e0d57fe8fd1e05797fa29a

Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

- Mme [L] ne fournit aucun élément suffisamment précis pour justifier du nombre d'heures de travail effectuées et pour étayer sa demande de paiement d'heures supplémentaires.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

69e7056bcdc6046d47f9f5dd

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

[O] [L] expose qu'il a donné 181 heures de cours et réalisé 84,5 autres heures de travail au cours de la relation de travail de sorte qu'après déduction de la somme de 11 067,89 euros qui lui a déjà été

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd24bd3db21cbdd92616

Appel

6 juillet 2015

6 juillet 2015

bulletin de paye correspondent exactement aux heures travaillées.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6440d7f0e704a005d1ed6fa2

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Elle exerçait les fonctions de secrétaire avec un salaire mensuel brut en dernier lieu de 2 597,36€ pour 169 heures de travail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4bbd3db21cbdd8a970

Appel

24 mai 2007

24 mai 2007

X... justifiait bien de 800 heures de travail (847,75 heures).

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

68ef2c14796eb4b748562813

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

, - 18.420 euros à titre d'indemnité forfaitaire de travail dissimulée, - 336 euros au titre des 40 heures " normales " travaillées les 6, 7 et 8 juillet 2018, - 1.740 euros net à titre de solde

Source officielle
CA

Chambre Sociale

626cd2adbd20aa057d9f3740

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

précis quant aux heures non rémunérées qu'il prétend avoir accomplies afin de Arrêt n° 85 - page 4 29 avril 2022 permettre à l'employeur, qui assure le contrôle des heures de travail effectuées,

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6690c7660d808eb34e455750

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Sur les heures supplémentaires En application de l'article L3171-4 du code du travail, "en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d' heures de travail accomplies, l'employeur fournit au juge

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

64af98bd049d5c05db173086

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

de travail, afférente à une procédure [O] (action contre un copropriétaire voisin) ainsi qu'une facture n° 2719 d'un montant de 3750 € HT soit 4500 € TTC pour 13 heures de travail au taux horaire de 250

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fdbadb1199e5e8ccc78d296

Appel

8 février 2019

8 février 2019

En l'espèce, le contrat de travail mentionne 40 heures de travail hebdomadaire, 60 heures mensuelles de travail effectif et 30 heures de présence responsable correspondant à 20 heures de travail effectif

Source officielle
CA

1re chambre sociale

69e0779ecdc6046d4769ae3c

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

heures travaillées en juin au lieu de 105 heures et 121,75 heures travaillées en juillet au lieu de 140).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb9bd3db21cbdd9111c

Appel

13 février 2014

13 février 2014

Elle estime en effet que, compte tenu des heures d'ouverture de l'établissement et de la nature de son activité, le nombre d'heures de travail nécessaires à son fonctionnement s'établit à 5 805h.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00309_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

code du travail ; la présentation sur deux lignes séparées par le logiciel A des heures de travail correspondant à la modalité conventionnelle, d'une part, et les heures supplémentaires, d'autre part,

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6610e5da74ef9f00086f638e

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

donc contrôler les heures de travail effectif, les temps d'inaction, de repos, de sommeil, de repas.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a1a7831cdc6046d47752387

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Elle soutient à cet égard que si initialement, elle réalisait 65 heures de travail par mois, la durée du travail a ensuite été portée à 112 heures mensuelles lorsqu'elle a dû remplacer l'autre aide à domicile

Source officielle