la SCP LAMY LEXEL, avocats Maître Hélène G., prise en qualité de représentant des créanciers de Monsieur X... représenté par Me TANDONNET, avoué INTIMEES D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant

la SCP LAMY LEXEL, avocats Maître Hélène G., prise en qualité de représentant des créanciers de Monsieur D. représenté par Me TANDONNET, avoué INTIMEES D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant

EXPOSE DES MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 19 janvier 2026, Mme [L] [F], épouse [V], demande à la cour de : Vu le jugement

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 02 NOVEMBRE 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription

Les parties perdantes ont interjeté appel le 17 novembre 2021.

COMPAGNIE DES MARBRERIES DE PARIS, , prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Sébastien CARON de la SELARL CABINET ML Avocats, avocat au

légal domicilié en cette qualité audit siège 1 boulevard Haussmann [...]

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription

légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est Parc d'activité Château Rouquey 13-15 rue Thales 33700 MERIGNAC représentée par la SCP Henri TANDONNET

légal en exercice domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 5] représentée par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Juliette HINI, avocat

EXPOSE DES MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 20 janvier 2026, M.

HL FIBRE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me David CARAMEL de la SCP MARCE

, n'a pas davantage qualité pour relever appel du jugement du 5 décembre 2019 en tant qu'il écarte le moyen soulevé par Mme A tiré de la méconnaissance de l'article UD 3 du règlement du plan local d'urbanisme

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 16 JANVIER 2024 (n° 25 , 4 pages) Numéro

SOCIETE DU CENTRE COMMERCIAL DE LA DEFENSE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité.

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES    Aux termes des dernières conclusions déposées au greffe par voie électronique le 5 avril 2024, auxquelles il est expressément référé pour plus ample exposé des

HL FIBRE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me David CARAMEL de la SCP MARCE

RM TECHNOLOGIES Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Ayant pour avocat postulant Me Sophie GATEFIN, membre de la SELARL

LES CINQ H prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, [Adresse 1] [Localité 5] Représentés par Me Régis MELIODON, avocat au barreau de PARIS, toque : D0644

Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège., 9, Rue Emile Zola - 45000 ORLEANS Maître Jean-Paul JOUSSET agissant en qualité de représentant des créanciers au redressement