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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
63007974521ab1c563ce0a0d
5 juillet 2022
effectuées sous le lien hiérarchique avec la S.A.S Homia Industrie, confirmé par plusieurs attestations sur lesquelles l'appelante se contente de jeter le discrédit alors qu'elle n'a déposé aucune plainte
5ème chambre sociale PH
63be63c113ef607c90ab6652
10 janvier 2023
[I] [J] était fondé sur la faute de l'employeur; * a requalifié le licenciement de M.
Cour d'Appel
6253ca98bd3db21cbdd8b7db
3 avril 2008
contre ce dernier, et déposer plainte pour faux témoignage contre Monsieur J... qui avait attesté avoir reçu les confidences du de cujus sur le vol de ses économies par sa fille de ROCHECHOUART, étant
6253cbbabd3db21cbdd8e18f
7 juin 2011
Ali X... a sollicité que, il soit sursis à statuer en l'état sur ses demandes, dans l'attente de l'issue de sa plainte pour faux témoignage, déposée devant le procureur de la République du ressort, le
Pôle 3 - Chambre 1
653a06bbd0451e8318d0ead5
25 octobre 2023
[I] qui, ayant constaté la disparition de sculptures, a porté plainte pour vol le 7 octobre 1991 ; qu'une enquête sur plainte de Mme [N] n'a pas établi l'identité de l'auteur de ces infractions.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
686dfcbb2abc72c5727a0353
8 juillet 2025
Elle ajoute que ses missions allaient au-delà de l'encadrement et de l'animation d'une équipe, comme en témoigne sa fiche de poste du 16 novembre 2016.
Chambre Sociale-Section 1
6791de6193ef93c421386b91
22 janvier 2025
Elle se prévaut du témoignage de deux stagiaires, Mme [A] et Mme [E]., et souligne leur pertinence en observant que les rédactrices de ces attestations n'ont aucun intérêt à témoigner en sa faveur.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
66bd9a081329d1cb8b24ae36
14 août 2024
[C] ne saurait obtenir compensation alors qu'il n'a pas effectué les astreintes qui lui incombaient, une plainte pour faux témoignage ayant été déposée à ce sujet.
Chambre Sociale
66878d0c05d6f7f678d4943e
2 juillet 2024
Monsieur [M] indique qu'il a déposé plainte pour 'faux témoignage' contre Monsieur [F] et Madame [N] qui attestaient de la présence d'échafaudages.
8ème chambre
64a6605dbbd03a05db96527f
5 juillet 2023
[P] a pu examiner les documents » Pourtant, il prétend ne pas la connaître ; Aucune plainte pour faux témoignage n'a été déposée ; En réalité.
Pôle 2 - Chambre 5
6033e3dc60d1b3951aabb4af
7 mars 2017
procéder à la commande manuelle de l'extinction ce dont il s'évince qu'alors qu'il n'a pas été fait état d'une plainte pour faux témoignage de la société HELIOLYS contre ses employés, le sinistre est
Pôle 6 - Chambre 6
5fdbed29a86a130dd1ab706d
16 janvier 2019
fidèle, s'agissant de matières techniques et de dossiers précis, et la Société générale tout en lui refusant une force probante, ne dénie aucun des propos prêtés aux interlocuteurs et n'a pas porté plainte
Pôle 6 - Chambre 5
6162a32236ab09eb9a2fd7ee
7 février 2013
écoulé entre la date des faits et sa réaction ; que les attestations de Madame [N] et de Monsieur [R] n'ont pas été contestées par Monsieur [P] devant le Conseil de Prud'hommes ; qu'il n'a pas porté plainte
1ère chambre sociale
697c68cfcdc6046d473a2fa0
29 janvier 2026
[J] n'établit aucunement la pression qu'il prétend avoir reçue de son employeur pour signer la feuille d'heures produite et son dépôt de plainte pour faux témoignage à l'encontre de MM.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
65aa2251a34ad10008581870
18 janvier 2024
S'agissant de cette attestation, Mme [A] affirme 'qu'il s'agit de l'écriture de Mme [Z]' et que 'elle se réserve le doit de déposer plainte pour faux témoignage'.
1re chambre sociale
64eedc93bb2c32d969d35266
12 juillet 2023
[X] soutient que le témoignage de Mme [R] est un faux, qu'il n'a jamais reconnu avoir établi de fausses factures et qu'il n'a jamais été en possession de cette facture.
Ch. Sociale -Section B
6528df48aaebb88318fda528
12 octobre 2023
témoignage produit par M.
Chambre 4-4
63d3795fd1bc2605de4b458d
26 janvier 2023
[Y] soutient que celle-ci est fausse et qu'il a d'ailleurs déposé plainte pour faux témoignage, s'agissant en outre de l'époux de Mme [A] et père de ses enfants. Si effectivement M.
659f9a663328fa00087a2742
10 janvier 2024
[A], à savoir des attestations des témoins des faits, et la plainte que M.
63c8eebcdc5b777c90992e56
18 janvier 2023
la lettre du 22/07/14, faute de quoi il serait licencié...
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