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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre sociale
6440d805e704a005d1ed701f
19 avril 2023
19 avril 2023
[B] n'a pas interjeté appel du jugement dans le délai d'un mois et qu'à la date de ce second appel, il n'avait pas d'intérêt à interjeter appel une seconde fois, que la seconde déclaration d'appel est
Source officielleChambre sociale
64379e5c9477fe04f5cc6785
12 avril 2023
12 avril 2023
La Sarl Ambulances La Vigne soutient que le second appel est irrecevable à double titre, sur le fondement 'appel sur appel ne vaut' et sur le fondement de l'article 911-1 alinéa 3 du code de procédure
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
668cd24cbbc9a118c6c63fb5
4 juillet 2024
4 juillet 2024
y a intérêt, si elle n'y a pas renoncé' ; Une cour d'appel ayant retenu qu'elle était régulièrement saisie d'un (premier) appel dont la caducité n'avait pas été constatée (à la date du second appel
Source officielle5ème chambre sociale PH
62849078498a54057d102ec8
17 mai 2022
17 mai 2022
La société BARBERO soutient essentiellement que : - la procédure relative au 1er appel n'était pas définitivement tranchée au jour du second appel , la décision de caducité de l'appel ayant été rendue
Source officielle3ème chambre
63ca43309066fd7c90fc28e1
19 janvier 2023
19 janvier 2023
être déclarée irrecevable en application de l'adage « appel sur appel ne vaut », le second appel formé à l'encontre du même jugement devant être déclaré irrecevable aussi au regard du fait que lorsqu'une
Source officielleCour d'Appel
6253cd86bd3db21cbdd9393e
27 janvier 2017
27 janvier 2017
X... a relevé appel de ce jugement par une première déclaration d'appel du 8 juin 2015 déclarée caduque par ordonnance du 19 novembre 2015 du conseiller de la mise en état, Il a formé un second appel
Source officielle1ère chambre civile B
69f43e0acdc6046d472e2853
30 avril 2026
30 avril 2026
ne vaut', le second appel est irrecevable.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
68660f8ebbe0ac41ca81b22b
2 juillet 2025
2 juillet 2025
une première déclaration d'appel dont la caducité n'a pas été constatée, est irrecevable le second appel, faute d'intérêt pour son auteur à interjeter un appel dirigé contre le même jugement entre les
Source officielleChambre 4-1
6868b6ba2f06adf21413c3c3
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Ce droit à régulariser un premier appel par un second appel est limité aux situations dans lesquelles la nature de l'irrégularité affectant le premier appel condamne l'instance à échouer avec une certitude
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
67f8a895a5ae27812390de13
10 avril 2025
10 avril 2025
Elle conclut que ce second appel a été interjeté afin que Mme [G] [O], n'ayant pas interjeté appel dans les délais, puisse bénéficier des délais de l'appel incident.
Source officielle1re chambre sociale
65a8d448e12c85000874af70
17 janvier 2024
17 janvier 2024
irrecevable avant même que la seconde déclaration d'appel ne soit formée, l'irrecevabilité est également encourue pour cette seconde déclaration d'appel.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
680b1befc0f38137e6792a40
24 avril 2025
24 avril 2025
que, lorsque la cour d'appel est régulièrement saisie par une première déclaration d'appel dont la caducité n'a pas été constatée, est irrecevable le second appel, faute d'intérêt pour son auteur à interjeter
Source officielleChambre sociale 4-1
6901ad9b748a422ad953524c
28 octobre 2025
28 octobre 2025
irrecevabilité à l'appel, n'interdit pas à son auteur de former un second appel, sous réserve de l'absence d'expiration du délai d'appel, tant que le premier appel n'a pas été déclaré irrecevable.
Source officielle2ème Chambre civile
6711fab17603bf88a1884671
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Cette seconde déclaration d'appel n'empêche pas la caducité de la première instance.
Source officielleChambre sociale
67ee177051255e24994fc407
2 avril 2025
2 avril 2025
; - ces conclusions sont postérieures à l'ordonnance du 2 octobre 2024 déclarant l'appel irrecevable ; - or, la société Le Royal II aurait dû conclure dans le cadre de son second appel avant que le
Source officielleCour d'Appel
6253cd80bd3db21cbdd938a3
6 janvier 2017
6 janvier 2017
un second appel par déclaration d'appel du 27 février 2015 que le conseiller de la mise en état a dite irrecevable par ordonnance du 15 septembre 2016.
Source officielle2e chambre sociale
68e743223940dd585f4f7628
8 octobre 2025
8 octobre 2025
, un second appel restait possible si les délais de recours n'étaient pas expirés et que dès lors que les parties étaient avisées que la caducité de l'appel du 21 juillet 2022 était susceptible d'être
Source officielleChambre 1-1
6a1fc102cdc6046d47ea4522
2 juin 2026
2 juin 2026
Elle considère que ce second appel est irrégulier et que n'a pas été porté à sa connaissance, l'ordonnance rendue par le conseiller de la mise en état du 12 janvier 2026 déclarant le 1er appel du 11 décembre
Source officielleCour d'Appel
6253cda4bd3db21cbdd93f85
23 mars 2018
23 mars 2018
Mme C... appelée en intervention forcée par acte extra-judiciaire du 8 février 2016, a soulevé devant le conseiller de la mise en état un incident de caducité de ce second appel au motif que les conclusions
Source officielleRétention Administrative
69d7402ccdc6046d479bd85a
8 avril 2026
8 avril 2026
Un second appel est formé le même jour à 10h22 par l'ASSFAM pour le compte de M.[W], concernant la même décision et ne procédant d'aucune demande de rectificatif de l'appel précédent.
Source officiellePage 4 sur 4838