JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE

sous contrainte (décret n°2011-846 du 18 juillet 2011), assistée de Madame Rosanna VALETTE, Greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Madame [F] [U] actuellement hospitalisée à l'hôpital

Au vu du certificat médical de transformation de la procédure de soins psychiatriques sur décision du directeur d'un établissement en soins sur décision du représentant de l'Etat, établi par le docteur

En l'espèce, la déclaration d'appel établie par le centre hospitalier de [Localité 3] désigne le jugement critiqué sans autre précision et comporte la copie de ce dernier.

heures plus tard, au centre hospitalier spécialisé La Chartreuse, où il a été hospitalisé à la demande de sa mère.

d'un patient dans un autre établissement.

le 17 janvier précédent, à la suite de passages à l'acte agressifs à connotation sexuelle sur d'autres patients de l'hôpital.

.fait l'objet au Centre Hospitalier de NIORT ; Vu les notifications faites le 25 août 2016 avec remise de copie de la décision, à Monsieur X..., à son conseil, au directeur de l'établissement et à Monsieur

Un nouveau certificat médical était établi le 18 juillet par le docteur [C] et transmis avec la requête au juge des libertés et de la détention tendant à l'autorisation de maintenir l'hospitalisation sans

ait été effectué à l'assuré, à un autre professionnel de santé ou à un établissement.

[A] dans le cadre d'une hospitalisation d'office au Centre [Etablissement 1] de [Localité 4] (Eure et Loir). Après avoir échappé à la surveillance des ambulanciers, M.

[Z] en hospitalisation complète le 1er octobre 2024, Vu la saisine du juge par le directeur d'établissement reçue le 8 octobre 2024, Vu l'avis motivé établi par le Dr [D] [G] le 7 octobre 2024,

: Monsieur [L] [E] né le 24 février 1977 à [Localité 5] (69) actuellement au Centre Hospitalier [6] [Adresse 3] [Localité 1] sous mesure de tutelle auprès de l'UDAF de l'Ardèche, non comparante

[P] au Centre Hospitalier de [Localité 6] par suite de son transfert, le docteur [J], psychiatre de l'établissement d'accueil, précise que M.

Le 15 juin 2022, le docteur [P], praticien exerçant au sein l'établissement d'accueil a établi un certificat médical aux fins de transformation des soins psychiatriques sur demande d'un tiers en soins

novembre 2021 lors de sa levée d'écrou, ce qui a conduit à son transfert au centre hospitalier de [Localité 2].

d'office INTIME : CENTRE HOSPITALIER [3] [Adresse 2] [Localité 1] Non comparant, régulièrement avisé, non représenté AUTRE PARTIE : [H] [J] en qualité de tiers demandeur à la mesure

[C] [Z] a été hospitalisé le 29 mars 2024 en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d'une hospitalisation complète pour péril imminent au centre hospitalier de [Localité 3].

d'un risque grave d'atteinte à son intégrité Le même jour, le directeur de l'établissement a procédé au transfert de la patiente au sein du Centre Hospitalier du Pays d'Eygurande à Monestier-Merlines

Actuellement hospitalisé au centre hospitalier du [...] - [...]