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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique
DCA_23NT03042_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
requête d'appel ; il n'y a pas eu d'irrégularité dans le déroulement du scrutin du 8 décembre 2022et le changement des modalités de ce scrutin, après décision du 30 novembre 2022 de procéder par vote à l'urne
Source officielleChambre 1-7
6a17d732cdc6046d47317886
27 mai 2026
27 mai 2026
IMMOVAL GALBAN Représentant : Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE-VITAL, avocat au barreau de MARSEILLE Intimés ORDONNANCE DE JONCTION
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02096_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
. - En cas de coexistence du vote électronique et du vote à l'urne, la durée d'ouverture du vote à l'urne ne peut être inférieure à un jour ». 3.
Source officielleChambre 1-1
695f9011cdc6046d479d7292
7 janvier 2026
7 janvier 2026
DUPARC (AZUR VIAGER) Représentant : Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE-VITAL, avocat au barreau de MARSEILLE Intimés Vu l'article 381
Source officielleChambre Sociale
61639b97a876d6c869757c53
11 mai 2010
11 mai 2010
la convention collective nationale de la sécurité sociale minière, - dire que son indemnité et sa pension de retraite devraient être recalculées en fonction de sa titularisation, - condamner l'URCE
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02421_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
durables (PADD) et qu'aucune réunion n'a été organisée pour la phase " enjeux " ; il n'y a pas eu de diffusion des documents de synthèse pour ces trois grandes phases d'élaboration du PLU, et aucune urne
Source officielle2ème Chambre
69cf5c82cdc6046d47f3849c
2 avril 2026
2 avril 2026
avoir fait un appel général à la communauté des professionnels du ressort, - réservé les salles nécessaires, - fait mettre à disposition par la mairie de [Localité 4] [Adresse 5] un isoloir et une urne
Source officielleChambre 1-1
68df5f1438ac3a658931ddd3
2 octobre 2025
2 octobre 2025
DUPARC (AZUR VIAGER) Représentant : Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE-VITAL, avocat au barreau de MARSEILLE Intimés ORDONNANCE D'INTERRUPTION
Source officielleChambre 1-6
69614ae4cdc6046d47c56061
8 janvier 2026
8 janvier 2026
GCC Représentant : Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE-VITAL, avocat au barreau de MARSEILLE S.A. LOGIREM S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253c85bbd3db21cbdd850a3
30 août 2000
30 août 2000
... inhumé au cimetière de NERAC le 19 décembre 1997 en vue de la crémation du corps au Crématorium de MERIGNAC (33) - Dire que l'association Crématiste du Lot et Garonne pourra se voir remettre l'urne
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
652f78abb053208318995946
17 octobre 2023
17 octobre 2023
[L] ne lui a restitué un 'Christ' auquel elle attachait une grande valeur que le 9 octobre 2018, par l'intermédiaire des gendarmes, de même qu'il a tardé à lui restituer l'urne funéraire de son fils [G
Source officielleChambre 1-4
6a0ffbc9cdc6046d478a899e
21 mai 2026
21 mai 2026
poursuites et diligences de son Président en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE-VITAL
Source officielle19e chambre
615e0df6c25a97f0381f50dd
15 mai 2014
15 mai 2014
N° 13/00610 AFFAIRE : [E] [P] C/ SOCIÉTÉ ERDF GRDF - URE [Localité 1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Décembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire
Source officielleCour d'Appel
6253ca81bd3db21cbdd8b36a
28 février 2008
28 février 2008
née le 28 août 1953 Chemin des Crêtes 64370 URDES représentée par la SCP LONGIN C.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA00399_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
l'enseignement agricole privé, les suffrages des personnels de droit privé et des agents de droit public de l'enseignement agricole privé n'ont pas fait l'objet de décomptes séparés, faute de mise en place d'urnes
Source officielleETRANGERS
63538800513cb5adff9436a7
20 octobre 2022
20 octobre 2022
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01837 - N° Portalis DBVT-V-B7G-URKE N° de Minute : 1847 Ordonnance du jeudi 20 octobre 2022 République Française Au
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02761_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
D’autre art, l’ex iration du délai de recours en annulation contre une décision ayant un objet urement écuniaire rend irrecevables les conclusions indemnitaires fondée sur l’illégalité de cette même
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6032e1f06699df5606849de9
9 novembre 2017
9 novembre 2017
a été contrôlé que les mécanismes de protection ont bien été mis en oeuvre pendant les opérations de vote ; - à tout moment, le contrôle 'nombre d'émargés = nombre de bulletins déposés dans chaque urne
Source officielleChambre 1-4
69f44e3fcdc6046d472f67a0
30 avril 2026
30 avril 2026
SOMERCO Représentant : Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE-VITAL, avocat au barreau de MARSEILLE Société MUTUELLE DU MANS IARD ASSURANCES MUTUELLES
Source officielleChambre 1-11 référés
69f449b0cdc6046d472f0f6b
30 avril 2026
30 avril 2026
ALLIANZ IARD,, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE-VITAL, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Julie SEGOND
Source officiellePage 4 sur 12