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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

67ef6c839a9834ffd825fb21

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Basket-ball [Adresse 2] [Localité 3] assistée de Me Xavier LE CERF de la SELARL LEGIPOLIS AVOCATS, avocat au barreau de GRASSE DEMANDEUR L'INCIDENT INTIMÉ D'AUTRE PART, Après avoir

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CA

Chambre 3-3

6a0ffc04cdc6046d478a8db7

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

BLEU PLAISANCE Copie exécutoire délivrée le : 21/05/2026 à : Me Alexandre OGER Me Anaïs GARAY Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en

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CA

18e Chambre

6162887cdafa129e399519b9

Appel

16 mai 2013

16 mai 2013

, avocat au barreau de DRAGUIGNAN - Me Emmanuelle REIN, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de

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CA

Chambre des Rétentions

6684eaffa0de54ff609f7f70

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

du 2 JUILLET 2024 Minute N° N° RG 24/01577 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAPR (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en date du 30 juin 2024 à 14h46 Nous, Alexandre

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CA

Cour d'Appel

6253cd4dbd3db21cbdd92ded

Appel

25 janvier 2016

25 janvier 2016

APPELANT Monsieur Alexandre X... ... 97180 SAINTE ANNE Représenté par Me Jan-marc FERLY, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 26), substitué par Maître Gérald CORALIE, avocat au barreau de GUADELOUPE

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CA

Première Présidence

651d033bfe8d588318c1affc

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

23/00066 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GB5V AFFAIRE [G] [F] / [U] [F] [Adresse 6] N° 44 Ordonnance rendue publiquement, ce jour, TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, à 14 H 30, par Nous, Alexandre

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Cour d'Appel

6253c8f8bd3db21cbdd86da0

Appel

26 octobre 2004

26 octobre 2004

Non comparante - Non représentée - [**][**][**][**][**][**][**][**] INTIME Monsieur Mohammed X... 58, rue du Maréchal Foch 78000 VERSAILLES Comparant en personne - assistée de Me CHANOIR Stéphanie, avocat

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Cour d'Appel

6253cb97bd3db21cbdd8dda0

Appel

5 mai 2011

5 mai 2011

B., avocats au barreau de VALENCIENNES bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 12844 du 21/ 12/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI INTIMÉ Monsieur

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Chambre 1-4

665eae78b5277b0008894109

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.

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CA

Pôle 6 - Chambre 10

678f382606f4e91c5f36c3de

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

CONFORAMA INVESTISSEMENT, représentée par Me Alexandre SECK, avocat au barreau de PARIS, toque : C0586 Intimés : Monsieur [R] [P], représenté par Me Bruno COURTINE, avocat au barreau de PARIS, toque

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Cour d'Appel

6253cd92bd3db21cbdd93b53

Appel

19 octobre 2016

19 octobre 2016

au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Monsieur Michel Alain Y... ... 97423 LE GUILLAUME SAINT PAUL Représentant : Me Betty VAILLANT de la SELARL BETTY VAILLANT, Plaidant/ Postulant, avocat

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Cour d'Appel

6253cdd7bd3db21cbdd94aca

Appel

19 octobre 2020

19 octobre 2020

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 19 OCTOBRE 2020 Contestations d'Honoraires d'Avocat

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Pôle 4 - Chambre 2

616258f5a2370d151415ac09

Appel

2 octobre 2013

2 octobre 2013

ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 1] représenté par la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN (Me Bruno REGNIER) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0050) assisté de Me Stéphane SENLIER (avocat

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Chambre Sociale

631834da0876004f131a6065

Appel

23 août 2022

23 août 2022

ADREXO, en son établissement situé [Adresse 3] [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Florence BASQUE-DELHOMMAIS de la SELARL FLORENCE BASQUE DELHOMMAIS AVOCAT, avocat au barreau

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1ère Chambre

6034ae5f965e3a9a60441b82

Appel

18 octobre 2016

18 octobre 2016

par Me Alexandre TESSIER de la SELARL BAZILLE/TESSIER/PRENEUX, Postulant, avocat au barreau de RENNES et par Me Martin TOMASI, plaidant, avocat au barreau de PARIS Société SBG DEVELOPPEMENT, SPFPL

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Chambre des Rétentions

66c5830a784a89285d3f331a

Appel

20 août 2024

20 août 2024

Le pourvoi est formé par déclaration écrite remise au secrétariat greffe de la Cour de cassation par l'avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation constitué par le demandeur.

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Chambre Sociale

6448c0c65ca6d8d0f8ef6919

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente

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CA

Chambre Sociale

64c9f2d4be9373d969ac450b

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

au barreau d'ORLEANS, ayant pour avocat plaidant Me Alix BAILLEUL de la SELARL CAPSTAN NORD EUROPE, avocat au barreau de LILLE Ordonnance de clôture : 5 avril 2023 Audience publique du 04

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CA

Cour d'Appel

6253cdeabd3db21cbdd94f30

Appel

18 octobre 2018

18 octobre 2018

SALVIGNOL, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assisté de Me Alexandra SIX, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant SCI CHANTEPIERRE, immatriculée au RCS de LILLE METROPOLE sous

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Cour d'Appel

6253caccbd3db21cbdd8c191

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

Alexandre X...

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