Z... se faisant appeler Simon A... et Christophe Y..., à raison des engagements que ceux-ci auraient pris dans deux protocoles d'accord signés d'eux et de Bernard Z... le 13 juin 2001 pour, suite à des

Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 29 Septembre 2010, enregistrée sous le no 20814 Assuré : Bernard X...

Ordonnance n° 53 --------------------------- 01 Juin 2017 --------------------------- RG no17/ 00050 --------------------------- Bernard X...

RG N : 13/ 00066 AFFAIRE : Jean Bernard X... C/ Alexandrine Y... M. J/ E.

Y... et à Bernard CHEVREUL.

BERNARD SUCHEYRE, SMABTP, S.A.R.L. MINES ARCHITECTE, S.A.R.L. SALTO INGINIERIE,S.A.S. SINTEC, S.A. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, S.A.S. [I], SMABTP, Société AUVERGNE ASCENSEURS, S.A.S.

Vu les dernières conclusions de la SARL le GRAND BLEU, la SCI les BAINS et Bernard X...

en date du 26 février 1991 [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Francis DEFFRENNES, avocat au barreau de LILLE INTIMES Monsieur [B] [L] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Bernard

00194 Monsieur [D] [M] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Jean-François Cormont, avocat au barreau de LILLE APPELANT Monsieur [Z] [M] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Bernard

Jugement Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LAVAL, du 02 Décembre 2009, enregistrée sous le no 09/ 09 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 15 Février 2011 Le 15 Février 2011, nous Marie-Bernard

des Affaires de Sécurité Sociale d'ANGERS, décision attaquée en date du 08 Décembre 2009, enregistrée sous le no 08.007 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 15 Février 2011 Le 15 Février 2011, nous Marie-Bernard

des Affaires de Sécurité Sociale de LAVAL, décision attaquée en date du 15 Décembre 2009, enregistrée sous le no 367 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 22 Mars 2011 Le 22 Mars 2011, nous, Marie-Bernard

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller, Mme Gaelle BUSEINE, conseiller.

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, et Mme Françoise GAUDIN, conseillère chargés d'instruire l'affaire.

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire.

Siret : 409 759 420 ayant son siège au 8 rue de Berri-75008 Paris Représentée et assistée sur l'audience par Me Jean-luc MATHON, avocat au barreau de PARIS, toque : A0458 INTIMÉS Monsieur Bernard

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 8 décembre 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Bernard

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 janvier 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Bernard

Bernard en qualité de mandataire liquidateur de la SARL ALLIANCE SANTE AMBULANCE ...