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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cbc8bd3db21cbdd8e420
7 juin 2011
7 juin 2011
... 69250 POLEYMIEUX-AU-MONT-D'OR représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me PILA, avocat au barreau de LYON substitué par Me BAYLE, avocat INTIMES : Monsieur Jean-Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cd69bd3db21cbdd93454
20 juillet 2016
20 juillet 2016
C/ Me Jean Pierre Z...-Mandataire liquidateur de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd92322
23 avril 2015
23 avril 2015
PIERRE X...
Source officielleCour d'Appel
6253c886bd3db21cbdd8581b
25 octobre 2001
25 octobre 2001
Jean Marie C/ S.C.I. ANN'MARC, Société SEP Y.... Jugement du C.P.H. LE MANS du 11 Décembre 1998.
Source officielleCour d'Appel
6253c9f3bd3db21cbdd89a13
5 octobre 2007
5 octobre 2007
SAINT MAX Comparant en personne Monsieur Jean Pierre S... ... 54390 FROUARD SYNDICAT CGT DES TRAMS ... 54000 NANCY Tous assistés ou représentés par Maître Laurence ANTRIG (Avocat au Barreau
Source officielleCour d'Appel
6253c99bbd3db21cbdd88c79
26 octobre 2006
26 octobre 2006
Greffier : Madame Chantal TAGLIAFERRI, lors des débats ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par Monsieur Jean-Mary VEILLE, Président - signé par Monsieur Jean-Mary VEILLE, Président
Source officielleCour d'Appel
6253cb92bd3db21cbdd8dd2b
27 avril 2011
27 avril 2011
; Qu'au vu des pièces produites, la pratique de l'entreprise avant cette date, était de soumettre les demandes de congés pour validation à M.
Source officielle2ème Chambre
63104b774709e24f13d553b6
30 août 2022
30 août 2022
[B] est valable, - que Mme [P] [C] est bien fondée à intervenir à la procédure, - que l'intérêt à agir des consorts [C] est démontré par les pièces produites, - que le congé est valable sur la
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6163f122fb73a9295bca64de
2 juillet 2009
2 juillet 2009
Vu le jugement déféré ayant : - condamné la SARL QUATRE à payer à [L] [O] les sommes de : 1 254,05 € au titre des salaires pendant la mise à pied, 125,40 € au titre des congés payés incidents, 3
Source officielleCour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b9b3
26 mai 2008
26 mai 2008
SOCOMI CENTURY 21, L'IMMOBILIER Z... prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 6 Boulevard Charles de Gaulle 05000 GAP Représentée par Me Jean
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6035c0290d0bef27898054fd
4 mars 2016
4 mars 2016
payés afférents, et de 206,80 euros à titre de rappel de salaire pour la mise à pied conservatoire, outre congés payés afférents.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03452_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2e chambre sociale
6363683e37e31b7f744449a0
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Jean-Pierre MASIA, Président, et par M. Philippe CLUZEL, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253c945bd3db21cbdd87ce4
26 janvier 2006
26 janvier 2006
LOISEAU & GEYELIN prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,23 rue de la Bretonnerie - 45000 ORLEANS représentée par Me Jean-Michel DAUDÉ, avoué à la Cour ayant
Source officielleCour d'Appel
6253cce8bd3db21cbdd91a80
16 septembre 2014
16 septembre 2014
Jean Pierre Z..., elles sont insuffisantes pour établir la réalité du grief.
Source officielleCour d'Appel
6253cb4fbd3db21cbdd8d4bf
26 janvier 2011
26 janvier 2011
poudre 1, ou des pièces plus massives sont manipulées).
Source officielle6ème chambre
6163eba3667415156fa41e8d
8 décembre 2009
8 décembre 2009
, 354,10 € pour les congés payés y afférents, 11 250 € au titre de l'indemnité compensatrice de préavis 937,50 € pour les congés payés y afférents 15 230,18 € au titre de l'indemnité conventionnelle
Source officielle2e chambre sociale
6036f3b886b72a87f663730f
24 février 2021
24 février 2021
Jean-Pierre MASIA, premier président de chambre, chargé du rapport et Mme Florence FERRANET, conseiller.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
63c79bb8da31367c908eb7d3
17 janvier 2023
17 janvier 2023
[I] en vue d'un éventuel licenciement et lui a notifié sa mise à pied à titre conservatoire.
Source officielle2e chambre sociale
5fd875389491dbad2008ecde
9 décembre 2020
9 décembre 2020
Jean-Pierre MASIA, Président Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Greffier, lors des débats : M.
Source officiellePage 40 sur 523