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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
69994e1fcdc6046d4732bb84
8 janvier 2026
SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS Me Marie QUESTE ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT N°2-2025 N° RG 24/01494 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAJ7 LE 08 JANVIER 2026, NOUS, Carole
14e chambre
651fa5ccc601f08318991a1d
5 octobre 2023
déférée à la cour : Ordonnance rendue le 29 Mars 2023 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° RG : 2023R00039 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 05.10.2023 à : Me Carole
RETENTIONS
652e260592ba09831876845d
15 octobre 2023
POLICE, CHEF DU SPAF PREFET DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 OCTOBRE 2023 statuant en matière de Maintien en Zone d'Attente Nous, Carole
652e260e92ba09831876846f
SUSPENSIF EN DATE DU 15 OCTOBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 15 OCTOBRE 2023 à 14h00, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Carole
1ère Chambre
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26 avril 2023
ALLIANZ IARD SA GENERALI IARD [G] [N] [L] [V] [Z] - O R D O N N A N C E - Caroline FAURE, magistrate chargée de la mise en état, Assistée de Carole
Chambre des étrangers-JLD
63bfb37e5e2fbe7c900439e7
11 janvier 2023
en application des articles L 3211-12-1 et suivants du code da la santé publique Affaire : [G] [P] - LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DES PYRENEES, [C], [W] [P] Nous, Christel CARIOU
627ca8864781dc057dee7cac
11 mai 2022
N] [C] - O R D O N N A N C E - Nous, Caroline DUCHAC, magistrate de la mise en état de la 1ère Chambre de la cour d'appel de PAU, Assistée de Carole
627ca8874781dc057dee7cb0
GANERTRANS - O R D O N N A N C E - Nous, Caroline DUCHAC, Présidente de la 1ère Chambre de la cour d'appel de PAU, Assistée de Carole DEBON, faisant
64e995fc1b26a7d96977b67c
25 août 2023
la décision du JLD statuant en application des articles L 3211-12-1 et suivants du code da la santé publique Affaire : [Y] [O] - CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 4] Nous, Christel CARIOU
Chambre 4-8a
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25 juillet 2024
Rôle N° RG 22/17404 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKRVW [D] [F] C/ MSA PROVENCE AZUR Copie exécutoire délivrée le : 25.07.24 à : - Madame [D] [F] - Me Carole
6684eb12a0de54ff609f809c
2 juillet 2024
», SCI LE GRAND LARGE - O R D O N N A N C E - Caroline FAURE, Présidente de la Première Chambre de la Cour d'Appel de Pau, Assistée de Carole
Chambre 4-8b
687b2a2be24ceec1d00d905c
18 juillet 2025
RETRAIT DU RÔLE DU 18 JUILLET 2025 N°2025/336 Rôle N° RG 23/13357 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMCIW [5] C/ [B] [U] Copie exécutoire délivrée le 18 juillet 2025: à : Me Carole
688731751692fcf85d581f5c
24 juillet 2025
SUSPENSIF EN DATE DU 24 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 24 JUILLET 2025 à 15h00, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Carole
6866137227f49a37ec714dc8
1 juillet 2025
sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11, L. 743-21 et L.743-22 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Carole
ETRANGERS
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5 avril 2025
NORD MAGISTRAT (E) DÉLÉGUÉ (E) : Pascal CARLIER, président de chambre, à la cour d'appel, désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté (e) de James CARON
Chambre 1-7
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22 avril 2025
FINANCO représentée par Me Carole CAVATORTA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Gaëlle CROCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Ordonnance d'irrecevabilité 909 le 26/09/2024 -M206
2ème chambre section C
68f1d5b80b565ec7590f7bb9
16 octobre 2025
[P] [K] [Adresse 17] [Localité 7] Représenté par Me Carole COUCHET de la SCP D'AVOCATS INTER-BARREAUX DE PALMA-COUCHET, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de CARPENTRAS Mme [W] [K] NÉE [S]
Pôle 5 - Chambre 11
6162fa96687317f24325afb9
17 février 2012
compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Renaud BOULY de LESDAIN, Président Bernard SCHNEIDER, Conseiller Françoise CHANDELON, Conseiller Greffier lors des débats : Carole
Cour d'Appel
6253cd27bd3db21cbdd926cb
9 septembre 2015
né le 16 Décembre 1974 à Bastia (20200) ... ... 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Jocelyne COSTA, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Mme Carole Eliane Catherine Z... épouse X...
6253cd68bd3db21cbdd93414
15 juin 2016
barreau d'ORLÉANS (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2016/ 002336 du 02/ 05/ 2016 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'ORLÉANS) DEMANDERESSE, suivant exploit de Maître Carole
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