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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre
686f4e34334d55acd19f1da6
8 juillet 2025
SOCIÉTÉ DRIVALIA LEASE FRANCE, anciennement dénommée FCA Leasing France, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] représentée
Chambre 3 A
654b376656298f8318387a89
6 novembre 2023
Au soutien de son appel, la Sas Grenke location conteste : l'interdépendance entre le contrat de leasing proposé par ses soins et le contrat de partenariat passé entre la Sarl Vue sur l'Ill et la société
Rétention Administrative
62d2544504878e0603bc59ea
15 juillet 2022
L'affaire a été débattue en audience publique le 15 Juillet 2022 devant Madame Catherine OUVREL, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Madame Michèle LELONG
8ème Ch Prud'homale
68de071a1bc19e7640ea3dfb
1 octobre 2025
C.P.H de [Localité 5] du 03/10/2024 RG : 24/00016 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le : à: - Me Stéphanie LELONG
64f02e2ddb41fad969879a94
11 août 2023
L'affaire a été débattue en audience publique le 11 Août 2023 devant Madame Estelle de REVEL, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistéee de Mme Michèle LELONG
62760c52593736057d78a921
6 mai 2022
L'affaire a été débattue en audience publique le 06 mai 2022 devant Madame Laurence DEPARIS, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Madame Michèle LELONG
Chambre commerciale 3-2
6799c4205331f58c9ee86e96
28 janvier 2025
conclues entre elle et la société NK Sales ; - constater que la réalité et le fondement de la créance qu'elle a déclarée ne sont pas contestés par la société NK Sales ; - constater que la Banque postale Leasing
Pôle 6 - Chambre 9
659f9a073328fa00087a2712
10 janvier 2024
respecter le protocole spécifique mis en place en mai 2014 au sein de l'entreprise, prévoyant, en cas d'échec au test, une analyse à chaud avec l'agent concerné, suivie d'un retour au poste puis d'un e-learning
13e chambre
6538b4467ffc2c8318ee0264
24 octobre 2023
Madame Marietta CHAUMET, Vice-Présidente placée, Greffier, lors des débats : Madame Sabine NOLIN, Le 26 février 2018, la Sarl EC Conseil (société EC Conseil) a souscrit auprès de la Snc FCA Leasing
6e chambre
6035c604967fda2d2b7c48e0
1 mars 2016
Janvier 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement N° RG : 13/1567 Copies exécutoires délivrées à : Me Marie PORTHE Me France LENAIN
Cour d'Appel
6253cce8bd3db21cbdd91a45
25 avril 2014
Patrice DEVILLE, avocat général COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Didier MARSHALL, Premier Président Madame Anne BESSON, Président de Chambre Madame Catherine LELONG
CHAMBRE 1 SECTION 1
6364bb86e405357f749ea9ba
3 novembre 2022
INTIMÉE La SARL JCD Immobilier exerçant sous l'enseigne Guy Hocquet prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Yazid Lehingue
63b676ffa853827c9026cffe
2 janvier 2023
Elodie BAYLE, Greffière, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 02 janvier 2023 à 14h30, Signée par Madame Catherine LEROI, Conseillère et Madame Michèle LELONG
Chambre Etrangers/HSC
64db1583e5e55ad9697a59a3
12 août 2023
du préfet de SARTHE, dûment convoqué, qui a déposé un mémoire et des pièces le 11 août 2023 régulièrement communiqués aux parties ; En l'absence du procureur général régulièrement avisé, Madame LEINGRE
64f02e26db41fad969879a77
8 août 2023
non susceptible de recours, Prononcée le 08 août 2023 à 12h45 par Mme Isabelle PERRIN, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Madame Michèle LELONG
64f02e26db41fad969879a79
non susceptible de recours, Prononcée le 08 août 2023 à 12h50 par Mme Isabelle PERRIN, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Madame Michèle LELONG
64f02e29db41fad969879a82
64f816420a9accd9695a4227
5 septembre 2023
non susceptible de recours, Prononcée le 05 septembre 2023 à 13h40 par Mme Nathalie MARTY, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Michèle LELONG
64f816420a9accd9695a4229
non susceptible de recours, Prononcée le 05 septembre 2023 à 13h35 par Mme Nathalie MARTY, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Michèle LELONG
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18 août 2023
dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991; En l'absence de représentant du préfet de La SARTHE, dûment convoqué, En l'absence du procureur général régulièrement avisé, Madame Cécile LEINGRE
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LENINGER, Laurent
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
04/09/2008
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