APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 15 Mars 2007 RG : F 05/00939 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 21 MARS 2008 APPELANTE : SA ADT FRANCE 4 allée de l'Expansion

Par décision en date du 28 mars 2017, Mme [V] [T] a bénéficié d'une pension d'invalidité.

L'affaire a alors été fixée à l'audience du 21 juin 2022, puis renvoyée à la demande des parties aux audiences des 22 novembre 2022, 23 mai et 07 novembre 2023 et enfin celle du 15 mars 2024 pour être

2026 ; - Vu l'appel motivé interjeté le 29 mai 2026, à 15h22, par M.

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 10 novembre 2022 Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller

Par courrier recommandé du 13 mars 2019 M. [K] [T] a contesté son licenciement auprès de la Sem Sedev, laquelle a confirmé sa décision de le licencier par courrier en réponse du 25 mars 2019.

Par courrier remis en mains propre le 14 mars 2018, la SAS CARREFOUR a convoqué Mme [S] à un entretien préalable à un licenciement, fixé au 24 mars 2018, assorti d'une mise à pied à titre conservatoire

Par déclaration en date du 07 mars 2023, M. [N] a déposé une nouvelle déclaration d'appel, enregistrée sous le numéro RG 23/00984.

La Société a reçu notification de cette décision le 21 mars 2018 suivant.

Pascal VERGUCHT, conseiller, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER , conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 03 novembre 2022 M.

Pascal VERGUCHT, conseiller, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 03 novembre 2022 M.

Par courrier du 31 mars 2022, Mme [F] a notifié à la société [8] la prise d'acte de la rupture de son contrat de travail.

Jean-Yves POURRET, Conseiller, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 26 juin 2024 M. Jean-Yves POURRET, Conseiller chargé du rapport, et M.

Frédéric BLANC, conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 06 mai 2024, Mme Gwenaelle TERRIEUX, conseillère, en charge du rapport et Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, conseillère faisant fonction

Jean-Yves POURRET, Conseiller, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 13 septembre 2023, M.

La SAS ONET TECHNOLOGIES ND a conclu en réponse le 1er mars 2022.

L'ordonnance de clôture est datée du 7 mai 2024.

Aedifi société d'architecture prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] représentée et assistée de Me Jean-François Pambo, membre de la SELARL Blondel

Jean-Yves POURRET, Conseiller, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 12 février 2025, Frédéric BLANC, conseiller faisant fonction de président chargé

Jean-Yves POURRET, Conseiller, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 22 novembre 2023, Frédéric BLANC, conseiller faisant fonction de président chargé