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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile A
5fca66dde2bff8500a7fa6e6
29 octobre 2020
- par jugement du 3 juillet 2017, le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse a débouté la société Matmut Assurances de sa demande tendant à faire juger que le véhicule de M.
ETRANGERS
64e4524c2fd198d969c0127f
20 août 2023
[V] [Z], de nationalité algérienne, a fait l'objet d'un placement en rétention administrative ordonné par M. le Préfet du Nord le 13 avril 2023 notifiée le même jour à 21 h10.
63046da229b92fc563a446e5
20 août 2022
comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Arabelle BOUTS, vIce-présidente placée à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Séverine
RETENTIONS
642e63f8826f3a04f52168a9
1 avril 2023
statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Séverine
642e63f8826f3a04f52168ab
Chambre 4-8a
6719e4da5857dd64cbdaa38a
22 octobre 2024
a été remise par le magistrat signataire. ********** EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Suite à une demande de M.
Cour d'Appel
6253ca5fbd3db21cbdd8ad9c
14 mars 2008
Il sera fait droit à sa demande, qui est justifiée.
6253cda9bd3db21cbdd940e8
17 juillet 2018
Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée".
6253caf9bd3db21cbdd8c935
2 septembre 2008
Séverine X... C / Michel Y...
6253cbeabd3db21cbdd8e9e1
16 décembre 2011
Il fait valoir pour l'essentiel qu'il a jusqu'alors géré seul ses revenus et n'a pas de dettes, qu'il a su effectuer les démarches pour se rendre au Cameroun et s'y marier avec une jeune femme dont il
6253cda9bd3db21cbdd940ec
24 juillet 2018
Il n'apparaît pas inéquitable de ne pas faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
Chambre 1-11 référés
688312e29a4bcd46bcddb168
24 juillet 2025
N° 2025/322 Rôle N° RG 25/00279 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3Y6 [H] [W] C/ [C] [N] [T] ÉPOUSE [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Diane D'ORSO-BIANCHERI Me Séverine
6253cd37bd3db21cbdd92a36
16 novembre 2015
RG N : 15/00077 AFFAIRE : Mme Séverine X... M. Claude Y...
6253cda9bd3db21cbdd940eb
12 juillet 2018
Mme Claire X... a interjeté appel de cette décision par courrier électronique du 4/07/2018 qui a fait l'objet d'un procès-verbal de réception du 5/07/2018.
Pôle 6 - Chambre 12
6163920ec171f9a1fe14c668
14 octobre 2010
- signé par Madame Jeannine DEPOMMIER, Président et par Mademoiselle Séverine GUICHERD, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
6901b120748a422ad95403bb
28 octobre 2025
PROVENCE APPELANT [10], demeurant [Adresse 3] [6], demeurant [Adresse 2] INTIMES Nous, Emmanuelle TRIOL, Présidente de la chambre sociale 4.8 A, magistrat chargé d'instruire, assistée de Séverine
Chambre Prud'homale
65336ad4bb40ec8318f31c19
19 octobre 2023
de la mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BOBIN, greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : Madame [I] [N] [Adresse 4] [Localité 2] assistée de Me Séverine
Chambre commerciale 3-2
6883105080821d9a1906fcd5
RG 25/00283 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6SN dans une instance entre les parties suivantes : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL VAL DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Séverine
67908ed99b4b0b8d25008d16
21 janvier 2025
barreau de PARIS APPELANT [7], demeurant [Adresse 3] non comparante INTIME Nous, Emmanuelle TRIOL, présidente de la chambre 4.8a de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Séverine
67908edc9b4b0b8d25008d3e
Carole MAROCHI de la SELARL MAROCHI & ASSOCIÉS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE INTIME Nous, Emmanuelle TRIOL, présidente de la chambre 4.8a de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Séverine
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