juridique COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue, le 11 Septembre 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président, Madame Brigitte ARNAUD

BERTRAND de la SCP ROZE, SALLELES, PUECH, GERIGNY, DELL'OVA, BERTRAND, AUSSEDAT , SMALLWOOD, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : Mme [I] [G] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Arnaud

N° RG 22/01228 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JBT2 Affaire : Jugement du tribunal judiciaire de Rouen en date du 10 mars 2022, enregistrée sous le n° 18/02134 Monsieur [V] [S] Représentant : Me Arnaud

Adresse 2] [Localité 3] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/006234 du 22/01/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 6]) Représentée par Me Anne leonie ARNAUD

PINGAT INGENIERIE, VENANT AUX DROITS DE LA SAS PIN GAT AMENAGEMENT & BATIMENT N° SIRET : 420 893 802 Représentée par Me Arnaud Clerc, avocat au barreau de Paris, toque : T10 ORDONNANCE : Ordonnance

collectif immatriculée au RCS de [Localité 15] sous le n° 444 266 381, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 11] Représentant : Me Arnaud

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Fabienne RAYON, présidente de chambre, François ARNAUD, président de chambre, Florence DOMENEGO, conseillère

-Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 20/07831 APPELANT Monsieur [J] [F] [I] [Adresse 2] [Localité 3] né le 18 Juillet 1989 à [Localité 8] Représenté par Me Arnaud

DU 26 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 17/00291 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 21 Juin 2021 APPELANTE : S.A.R.L. [7] [Adresse 9] [Localité 5] représentée par Me Arnaud

représentée, ayant pour conseil Me Jean-Toussaint GIACOMO, avocat au barreau de PARIS INTIMEES ASSOCIATION [10] ([7]) [Adresse 3] [Localité 6] non comparante, ni représentée, ayant pour conseil Me Arnaud

avocat au barreau de PARIS, toque : E0888 substituée par Me Isabelle PONS, avocat au barreau de PARIS, toque : E0888 PARTIE INTERVENANTE : AGS CGEA [Adresse 6] [Localité 4] représenté par Me Arnaud

Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, président ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président, Madame Brigitte ARNAUD

A, représenté par Me Arnaud, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 mars 2023 ; 2°) de faire droit à sa demande de première instance ; 3°) de saisir la Cour de justice de l'Union Européenne

Par un mémoire en défense enregistré le 27 octobre 2023 M. et Mme A, représentés par Me Arnaud, concluent au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la CCAVM au

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 novembre 2024 sous le n° 24TL02930, Mme B, représentée par Me Arnaud-Buchard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 septembre

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SIX OCTOBRE DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Cyrille Armand Robert X... né le 26 Août 1972 à AUCH (32000) ...

.-73200 ALBERTVILLE représentée par la SCP BOLLONJEON ARNAUD BOLLONJEON, avoués à la Cour assistée du cabinet CAMUS & CHOMETTE, avocats associés au barreau d'ALBERTVILLE - =- =- =- =- =- =- =-

: Jugement du Tribunal de Grande Instance d'ANNECY en date du 10 Juin 2010, RG 08/ 1375 Appelante la SCI LES ANAILLES sise Route de Grâne-26450 ROYNAC représentée par la SCP BOLLONJEON ARNAUD

dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Mars 2012 à 14 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Brigitte ARNAUD-PETIT

N° 2023/640 Rôle N° RG 23/07872 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLOIK [K] [O] [H] [O] C/ [V] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie ARNAUD