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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre 2e section
643f891aad85da04f53a3d82
18 avril 2023
18 avril 2023
Sur les mesures accessoires.
Source officielle1re chambre 2e section
64c0b925a67f3dd969e550e9
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Sur les mesures accessoires. M.
Source officielleChambre Commerciale
64c35c53f01612d969deff2d
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Sur les mesures accessoires Les dépens d'appel seront tirés en frais privilégiés de liquidation judiciaire.
Source officielle5e Chambre
62873394c1d4e9057d6130a9
19 mai 2022
19 mai 2022
Sur les dépens et les mesures accessoires L'assuré qui succombe à l'instance, doit être condamné aux dépens d'appel.
Source officielle1ere Chambre
627218d4228a02057de67497
3 mai 2022
3 mai 2022
premier juge, Monsieur [H] ne rapporte pas la preuve d'une créance certaine qu'il détiendrait à l'encontre de Madame [R] et a été, à bon droit, débouté de sa demande en compensation. 2/ sur les mesures
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
6274bc812799a9057d5dd06b
5 mai 2022
5 mai 2022
Sur les mesures accessoires : La cour a d'ores et déjà dans son arrêt avant dire droit infirmé le jugement sur les dépens et l'indemnité de procédure mais a sursis à statuer sur les demandes formées
Source officielle1ère Chambre
6628a172b2cb67000826a4b3
18 avril 2024
18 avril 2024
Sur les mesures accessoires Le jugement est confirmé en ce qu'il a statué sur dépens et les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. M.
Source officielle1ère Chambre
66a9d38505566a2f16fd8721
30 juillet 2024
30 juillet 2024
II - Sur les mesures accessoires Succombant, la société Action Développement Loisir et la société CA [Localité 4] seront condamnées in solidum aux dépens de première instance et d'appel.
Source officielleChambre civile 1-2
69706dbbcdc6046d47119efe
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Sur les mesures accessoires.
Source officielleChambre P.P référés
6971c716cdc6046d4734590c
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Sur les mesures accessoires : En application des dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, les dépens sont laissés à la charge de la partie perdante, à moins que le juge ne les mette
Source officielle8ème chambre
6707701b81e733ee26982e55
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Sur les mesures accessoires : Au regard de la nature du litige, chaque partie conservera la charge provisoire de ses dépens d'appel.
Source officielle1ere Chambre
66fe355791b69e88a370fc75
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Sur les mesures accessoires Il n'y a pas lieu à faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile à ce stade de la procédure.
Source officielle5ème Chambre
66fe356491b69e88a370fd45
2 octobre 2024
2 octobre 2024
- Sur les mesures accessoires : Il convient d'ordonner l'emploi des dépens de première instance et d'appel en frais privilégiés de la procédure collective ouverte à l'encontre de la société Du
Source officielle5ème Chambre
66fe356491b69e88a370fd4b
2 octobre 2024
2 octobre 2024
- Sur les mesures accessoires : Il convient d'ordonner l'emploi des dépens de première instance et d'appel en frais privilégiés de la procédure de liquidation judiciaire ouverte l'encontre
Source officielle1ere Chambre
64a3b8986523a105dba2b002
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Il convient de la débouter de ce chef de demande. 4/ sur les mesures accessoires L'équité justifie de faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile au seul bénéfice
Source officielle1ère Chambre
688d9c7da7cb93066e443914
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Sur les mesures accessoires En application de l'article 696 du code de procédure civile, Mme [G] qui succombe sera condamnée au paiement des entiers dépens de première instance et d'appel, avec distraction
Source officielle1ere Chambre
67ff3d326d3290e00e0e7990
15 avril 2025
15 avril 2025
sur les mesures accessoires Aucune considération d'équité ne commande de faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ,tant en première instance qu'en appel.
Source officielle1ère Chambre
660cf2597c1ccb0008628c49
2 avril 2024
2 avril 2024
III - Sur les mesures accessoires En vertu de l'article L622-17 al 1du code commerce, la créance de dépens et d'indemnité procédurale étant postérieure à l'ouverture de la liquidation et l'instance
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
660cf2637c1ccb0008628dc5
2 avril 2024
2 avril 2024
l'ensemble de ces considérations, le préjudice de jouissance sera plus justement réparé par l'allocation d'une somme de 3 000 euros et le jugement sera infirmé de ce chef ; Considérant quant aux mesures
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
660e43120740db0008fa945d
3 avril 2024
3 avril 2024
de la nature de celles-ci, il y a lieu de considérer que la condition d'exposition au risque contestée était réalisée et par voie de conséquence de rejeter le recours de l'employeur. 2/ Sur les mesures
Source officiellePage 40 sur 1395