Sur la régularité du jugement attaqué : 3. Il résulte des motifs mêmes du jugement que le tribunal a expressément répondu aux moyens contenus dans les mémoires produits par le requérant.

Il soutient que : - le jugement est insuffisamment motivé ; - l'auteur de l'acte ne justifie pas de sa compétence ; - l'arrêté est insuffisamment motivé ; - il avait droit à un titre de séjour

Il soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé ; - l'arrêté contesté est insuffisamment motivé ; - cet arrêté est entaché d'un défaut d'examen particulier de sa situation personnelle

En deuxième lieu, l'arrêté contesté comporte les éléments de droit et de fait qui le fondent. Par conséquent, il est suffisamment motivé. 7. En troisième lieu, M.

Sur le moyen commun à l’ensemble des décisions attaquées : Il y a lieu, par adoption des motifs retenus par les premiers juges au point 2 du jugement attaqué, d’écarter le moyen tiré de ce que les décisions

Il soutient que : - le jugement attaqué est entaché d'erreurs de droit et de faits ; - il est insuffisamment motivé et entaché d'un défaut d'examen réel et sérieux de sa situation ; - l'arrêté

Il soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé ; - les décisions portant obligation de quitter le territoire français sans délai et interdiction de retour sur le territoire français

Elle soutient que : - l'arrêté attaqué est insuffisamment motivé et entaché d'un défaut d'examen de sa situation personnelle ; - il méconnaît les stipulations des articles 6-5° et 7 a) de l'accord

Il y a lieu, dès lors, d’écarter ce moyen par adoption des motifs retenus à bon droit par les premiers juges au point 2 du jugement attaqué.

Par suite, Mme B n'est pas fondée à soutenir que l'arrêté attaqué serait insuffisamment motivé ni qu'il serait entaché d'un défaut d'examen particulier de sa situation. 5.

En premier lieu, le moyen tiré de l’incompétence de l’auteur de l’acte doit être écarté par adoption des motifs retenus à bon droit par le premier juge au point 2 du jugement attaqué. 3.

Dès lors, il y a lieu d’écarter ce moyen par adoption des motifs retenus à bon droit par les premiers juges aux points 4 à 6 du jugement attaqué.

B reprend en appel son moyen de première instance tiré du défaut de motivation de l'arrêté attaqué, il ne développe, toutefois, au soutien de ce moyen aucun argument de droit ou de fait complémentaire

Elle soutient que : - l'arrêté est insuffisamment motivé ; - il est entaché d'une erreur de droit ; - il méconnaît les stipulations de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des

L'arrêté attaqué comporte ainsi l'énoncé des circonstances de droit et de fait qui fondent le refus de délivrance de titre de séjour et est, par suite, suffisamment motivé au regard des dispositions des

Il soutient que : En ce qui concerne le jugement attaqué : - il est insuffisamment motivé s'agissant du moyen tiré du défaut de motivation de l'arrêté attaqué ; - le tribunal a commis une erreur

des premiers juges, doivent être écartés par adoption de ces motifs retenus à bon droit par le tribunal et exposés aux points 2 à 5 du jugement attaqué. 4.

des premiers juges, doivent être écartés par adoption de ces motifs retenus à bon droit par le tribunal et exposés aux points 2 à 5 du jugement attaqué. 4.

Il soutient que : - la décision implicite de rejet de sa demande de titre de séjour est insuffisamment motivée ; - l'arrêté du 21 février 2023 est insuffisamment motivé ; - la décision portant refus

Elle soutient que : Sur la décision de refus de titre de séjour : - elle est entachée, ainsi que le jugement attaqué qui reprend les termes de l'arrêté contesté, d'un défaut de motivation ; -