légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Jean-François PUGET de la SELARL C.V.S., avocat au barreau de PARIS, toque : P0098 Ayant pour avocat plaidant

le tribunal administratif de Bastia l'arrêté du 7 décembre 2020 par lequel le maire d'Eccica-Suarella a délivré à Mme B A un permis de construire en vue de la réalisation d'une maison individuelle de plain-pied

ERILIA prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 1] représentée et plaidant par Me Julie ROUILLIER, membre de la SCP DAYDE - PLANTARD - ROCHAS

X..., auquel elle incombe, du caractère téméraire ou abusif de leur constitution de partie civile à apprécier au moment de leur dépôt de plainte, alors qu'ils étaient légitimes à s'interroger sur le mécanisme

J'ai été déléguée du personnel et ces personnes sont venues à diverses reprises se plaindre auprès de moi du comportement du docteur [A].

désigner tel mandataire qu'il lui plaira ; donner à ce mandataire les pouvoirs les plus étendus pour "gérer et administrer la société conformément à la loi et aux statuts" ; dire que ce mandataire sera

le n° 452 463 359, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Marianne HELIAS de la SELAS ALEMA AVOCATS, Plaidant

avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et par Me Florence GASQ de la SELARL GDG, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Yoann BORREDA, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant

pièces qu'il estimera utiles à l'accomplissement de sa mission et entendre tout sachant ; 3°) se rendre sur place et visiter les immeubles et ouvrages voisins des parcelles constituant la future ZAC Plaine

Maître X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de La Plaine-des-Palmistes à sa

2016, à la suite du refus opposé par le maire de Cazilhac à sa demande de copie, sous forme de documents numérisés via internet, de l'arrêté préfectoral interdisant la vente de légumes provenant de la plaine

issus de plants illicitement obtenus par elle.

[A], expert géomètre, suivant le plan annexé à la décision.

les terres données à bail, à savoir: S'agissant de la plantation des pommes de terre: - les factures d'acquisition des plants de pommes de terre, plantés sur les parcelles données à bail, en

, avocat au barreau de QUIMPER INTIMÉS : Monsieur [E] [V] né le [Date naissance 3] 1995 à [Localité 16] [Adresse 10] [Localité 5] Représenté par Me Benjamin LE SAOS, Plaidant/Postulant

En outre, aucune preuve n'est fournie pour attester que l'appelante les aurait contactés au sujet du dépôt de plainte pour déclarer le véhicule comme volé.

Elle se plaint d'une surcharge de travail n'ayant aucune réalité objective.

Madame [R] [E] née le 20 Décembre 1941 Chez Mme [T] [V] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Bruno FITA de la SCP FITA-BRUZI, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES, avocat postulant et plaidant