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41 692 résultats pour « société de responsabilité limitée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02571_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

La SARL Bellevue International, qui est une société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois, soit une société de capitaux dont la responsabilité des associés est limitée au montant de leurs apports

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

616282377a007b88ee1566f9

Appel

22 octobre 2010

22 octobre 2010

Ayant découvert, à l'occasion d'une procédure introduite en Italie contre la société SIFAM Italie, que la société à responsabilité limitée Société Industrielle de Fabrication d'Articles pour Motos - SIFAM

Source officielle
CA

1ère Chambre

6791dcd3de5aa0323224dad4

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

INTERNATIONAL CARS société à responsabilité limitée, immatriculée au R.C.S d'[Localité 7] sous le numéro 497 996 215, représentée par son dirigeant en exercice domicilié dudit siège ès qualités, [Adresse

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

69f97c01cdc6046d47a17a49

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 3 novembre 2025 **** FAITS ET PROCÉDURE La société à responsabilité limitée Le Chantilly est propriétaire d'un appartement au premier étage d'un immeuble situé [Adresse

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69eb0262cdc6046d4757e382

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Société à Responsabilité Limitée au capital de 20 000 €, immatriculée au Registre du Commerce est des Sociétés de Poitiers, sous le numéro 750 646 630, dont le siège social est [Adresse 3] à JAUNAY CLAN

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

63be640113ef607c90ab67d9

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

JPSF ESPACES VERTS, société à responsabilité limitée au capital de 15.244,90 euros, immatriculée au R.C.S. de NIORT sous le numéro 400.164.570, dont le siège social se situe [Adresse 2], nommée à cette

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

67ecc5e0955548e0aba4903a

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

LG Immo, société à responsabilité limitée dont le siège social est situé [Adresse 4] à [Localité 7], prise en la personne de son représentant légal, Représentant : Me Antoine GINESTRA, avocat au barreau

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

677e1627dbb9bd42de09fb0a

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Les statuts d'une société à responsabilité limitée peuvent être modifiés par décision des associés représentant au moins les trois quarts des parts sociales: Article L223-30 du code de commerce (Rédaction

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25MA00016_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Sèt Lego a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille de condamner la commune

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6347ac4c29ffd2adfff4f370

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

MAISON RIPERT, Société à responsabilité Limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'AVIGNON sous le n° 802 133 173, agissant poursuites et diligences de son gérant, Monsieur [P] [D

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

68f07c018df3795388ea9a68

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

de CHERBOURG sous le numéro 504 384 504, en la personne de Maître [V] [F], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société DTI, société à responsabilité limitée dont le siège social est situé

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

67061e60fde28ee4207113c6

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 24/00230 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOKZ-11 La société LE MARIUS, société à responsabilité limitée au capital de 187 700 euros, immatriculée

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04456_20250902

Admin. Appel

2 septembre 2025

2 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Valentina Promotion a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge, en

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26TL00211_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

La société Transports Opigez n’a pas sollicité le bénéfice de l’aide juridictionnelle.

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

67061e60fde28ee4207113c4

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

CSB Marine, société à responsabilité limitée au capital social de 10.000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de TROYES sous le n°489 270 876, et dont le siège social est sis, [

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

68ef2c15796eb4b748562825

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Par déclaration du 12 novembre 2020, Mme [D] [F] a interjeté appel du jugement rendu le 22 octobre 2020, par le conseil de prud'hommes de Créteil dans le litige l'opposant à la société à responsabilité

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

6811b1d5f1c2315e26d1a0e6

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

AB & CO, société à responsabilité limitée au capital de 150.000 ', ayant son siège social [Adresse 1] à [Localité 5], immatriculée au RCS de TROYES sous le n°888 312 959, représentée par ses gérants et

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT03508_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

24 mai 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limité (SARL) SOFAREB a demandé au tribunal administratif de Nantes la décharge, en droits et pénalités,

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02516_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) SRE France, la société anonyme (SA) de droit suisse SRE Swiss Real Estate and Facility Management

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA01818_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Biotyfood a demandé au juge des référés du tribunal administratif d'Amiens de condamner la

Source officielle

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