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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02571_20260409
9 avril 2026
La SARL Bellevue International, qui est une société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois, soit une société de capitaux dont la responsabilité des associés est limitée au montant de leurs apports
Pôle 5 - Chambre 2
616282377a007b88ee1566f9
22 octobre 2010
Ayant découvert, à l'occasion d'une procédure introduite en Italie contre la société SIFAM Italie, que la société à responsabilité limitée Société Industrielle de Fabrication d'Articles pour Motos - SIFAM
1ère Chambre
6791dcd3de5aa0323224dad4
22 janvier 2025
INTERNATIONAL CARS société à responsabilité limitée, immatriculée au R.C.S d'[Localité 7] sous le numéro 497 996 215, représentée par son dirigeant en exercice domicilié dudit siège ès qualités, [Adresse
CHAMBRE 1 SECTION 1
69f97c01cdc6046d47a17a49
30 avril 2026
ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 3 novembre 2025 **** FAITS ET PROCÉDURE La société à responsabilité limitée Le Chantilly est propriétaire d'un appartement au premier étage d'un immeuble situé [Adresse
2ème CHAMBRE CIVILE
69eb0262cdc6046d4757e382
23 avril 2026
Société à Responsabilité Limitée au capital de 20 000 €, immatriculée au Registre du Commerce est des Sociétés de Poitiers, sous le numéro 750 646 630, dont le siège social est [Adresse 3] à JAUNAY CLAN
3ème Chambre Commerciale
63be640113ef607c90ab67d9
10 janvier 2023
JPSF ESPACES VERTS, société à responsabilité limitée au capital de 15.244,90 euros, immatriculée au R.C.S. de NIORT sous le numéro 400.164.570, dont le siège social se situe [Adresse 2], nommée à cette
Chambre-1 civile et com.
67ecc5e0955548e0aba4903a
1 avril 2025
LG Immo, société à responsabilité limitée dont le siège social est situé [Adresse 4] à [Localité 7], prise en la personne de son représentant légal, Représentant : Me Antoine GINESTRA, avocat au barreau
677e1627dbb9bd42de09fb0a
7 janvier 2025
Les statuts d'une société à responsabilité limitée peuvent être modifiés par décision des associés représentant au moins les trois quarts des parts sociales: Article L223-30 du code de commerce (Rédaction
Juge des référés
DCA_25MA00016_20250320
20 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Sèt Lego a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille de condamner la commune
4ème chambre commerciale
6347ac4c29ffd2adfff4f370
12 octobre 2022
MAISON RIPERT, Société à responsabilité Limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'AVIGNON sous le n° 802 133 173, agissant poursuites et diligences de son gérant, Monsieur [P] [D
Pôle 5 - Chambre 4
68f07c018df3795388ea9a68
15 octobre 2025
de CHERBOURG sous le numéro 504 384 504, en la personne de Maître [V] [F], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société DTI, société à responsabilité limitée dont le siège social est situé
1ere Chambre sect.Civile
67061e60fde28ee4207113c6
8 octobre 2024
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 24/00230 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOKZ-11 La société LE MARIUS, société à responsabilité limitée au capital de 187 700 euros, immatriculée
ORCA_25PA04456_20250902
2 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Valentina Promotion a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge, en
ORCA_26TL00211_20260217
17 février 2026
La société Transports Opigez n’a pas sollicité le bénéfice de l’aide juridictionnelle.
67061e60fde28ee4207113c4
CSB Marine, société à responsabilité limitée au capital social de 10.000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de TROYES sous le n°489 270 876, et dont le siège social est sis, [
Pôle 6 - Chambre 8
68ef2c15796eb4b748562825
14 octobre 2025
Par déclaration du 12 novembre 2020, Mme [D] [F] a interjeté appel du jugement rendu le 22 octobre 2020, par le conseil de prud'hommes de Créteil dans le litige l'opposant à la société à responsabilité
6811b1d5f1c2315e26d1a0e6
29 avril 2025
AB & CO, société à responsabilité limitée au capital de 150.000 ', ayant son siège social [Adresse 1] à [Localité 5], immatriculée au RCS de TROYES sous le n°888 312 959, représentée par ses gérants et
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT03508_20230524
24 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limité (SARL) SOFAREB a demandé au tribunal administratif de Nantes la décharge, en droits et pénalités,
ORCA_24MA02516_20250123
23 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) SRE France, la société anonyme (SA) de droit suisse SRE Swiss Real Estate and Facility Management
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01818_20220331
31 mars 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Biotyfood a demandé au juge des référés du tribunal administratif d'Amiens de condamner la
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